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Drôle d’audience à la 5ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris, ce 20 novembre 2013. Quand on met côte à côte les événements qui s’y sont déroulés ce mercredi-là, on est saisi par l’impression un peu surréaliste de l’ensemble. L’énoncé des peines infligées à quelques modestes délinquants en cols blancs, plus sévères que celles requises contre les pontes du CAC 40, et les anecdotes séparant ces temps forts, montrent la diversité de la justice autant que sa difficulté à être « la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » (article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789). (Tout le feuilleton ici)

Douze ans après les faits, les dérives de l'ex-PDG de Vivendi sont rejugées devant la 5ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Paris, en novembre 2013 (photo © GPouzin)

On voit de tout au Palais de justice, c’est l’indice qu’une démocratie fonctionne (photo © GPouzin)

En attendant le réquisitoire de l’avocate générale contre les ex-dirigeants de Vivendi, qui ne prendra pas tout l’après-midi, la Cour reprend le fil de son travail quotidien : la routine des sanctions contre la délinquance en col blanc, visant à préserver une confiance des citoyens dans l’honnêteté des affaires, sans gêner la liberté d’entreprendre (traduisez : presque jamais de prison ferme pour ce type de vol).

La Cour fait défiler des coupables déjà jugés en appel, convoqués pour le prononcé de leurs peines. L’histoire est à peu près la même à chaque fois, comme pour ce chef d’entreprise à l’allure d’un paisible grand-père, pourtant pas très honnête, qui puisait dans les comptes de ses entreprises pour ses dépenses personnelles, comme tant d’autres plus puissants et plus grands. Du menu fretin par rapport aux filouteries de haut vol de grands dirigeants. Son cas est aggravé par une déclaration inexacte en vue d’obtenir l’aide juridictionnelle et une fraude au RMI. Il se fait sermonner en baissant la tête. Le verdict tombe : trois ans de prison avec sursis et 120 000 euros d’amendes et pénalités diverses en punition de ses bêtises. Une peine plus lourde que celle requise plus tard dans l’après-midi contre Jean-Marie Messier. Deux poids. Deux mesures.

Après cette tranche de réalité qui avait rendu la salle d’audience à ses habitudes, le défilé des petites gens, coupables et victimes, accompagnés de leurs avocats, s’évapore sans que les protagonistes de la grande affaire aient à peine remarqué leur présence. Les ténors du barreau reprennent possession de l’espace, avec leurs accusés vedette, sous le contrôle magistral de madame la présidente Mireille Filippini. Cette dernière souhaite faire part à ces auxiliaires de justice, comme au public, de son indignation.

L'avocate générale, la présidente Mireille Filippini, et un conseiller de la Cour d'appel de Paris qui rejuge les ex-dirigeants de Vivendi. Dessin ©Yanhoc

L’avocate générale et la présidente de la Cour d’appel de Paris, Mireille Filippini. Dessin ©Yanhoc

–         La Cour a reçu avec stupéfaction un courrier du cabinet Bredin-Prat sur la jurisprudence en matière de préjudice boursier, s’exclame la présidente.

– Qui ça ? Ah bon ? Non ? Un brouhaha de chuchotements embarrassés se propage dans les rangs des avocats, visiblement désarçonnés par cette anecdote inattendue.

–         C’est un courrier de Didier Martin citant la note qu’il a lui-même rédigée sur ce sujet, précise la présidente. C’est la première fois qu’on m’envoie de la jurisprudence, ajoute-t-elle assez fort pour couvrir les bavardages. C’est bien à propos ! (NDLR en référence à l’affaire Vivendi qu’elle doit juger). Je trouve ça de très mauvais goût !

Le silence de la salle lui répond. En dehors du défunt Maître Jean-François Prat, abondamment cité dans l’épisode du parachute doré de Jean-Marie Messier, aucun avocat du cabinet Bredin-Prat n’a de raison particulière d’assister à l’audience, et on ne comprend pas très bien si cette correspondance serait téléguidée ou l’effet d’une étrange coïncidence. Certains murmurent qu’ils auraient aimé la recevoir, eux, cette note de jurisprudence sur l’indemnisation des préjudices boursier, ou que la présidente leur en donne une copie. Mais la présidente n’est pas d’humeur à plaisanter. Il faut dire qu’elle a peut-être une autre raison d’être agacée. Depuis la veille, Monsieur Bouard, un trublion des tribunaux, réclame de se faire entendre à son audience, dans un procès où il n’a aucun intérêt particulier, juste pour exercer son droit de citoyen dans un numéro critique.

Il a déjà un complice dans la salle. Un solide gaillard aux tempes grisonnantes d’une cinquantaine d’années, à la silhouette de skipper en escale. A moins que ce ne soit son gros pull, son short et ses sandales sans chaussettes, qui lui donnent cet air de villégiature inhabituel au Palais de justice. On lui demande s’il est un de ces actionnaires de Vivendi qui se serait fait « tailler un short » par la communication trompeuse en accusation. Non, ce monsieur Prelorenzo est là plus sérieusement pour dénoncer l’arbitraire d’une justice soupçonnée de complaisance avec les puissants au détriment d’un peuple souverain qui ne se reconnaîtrait plus dans ses verdicts. « Ah oui, je me souviens de vous, vous allez vous rouler par terre comme l’autre fois ? », lui demande un avocat avant de m’expliquer la spécialité de notre interlocuteur. Il ne le fera pas. Son camarade est déjà au frais dans la « souricière » (NDLR, surnom donné aux « cachots » du sous-sol du Palais de justice), où il s’est fait enfermer grâce à un savant stratagème (un outrage à magistrat, paraît-il infondé).

Mr Bouard a fait une demande d’intervention dans cette audience et le respect des règles oblige la Cour à accepter ce contretemps qui contrarie fortement la présidente. Elle fait suspendre l’audience le temps qu’il faudra pour que Mr Bouard y soit présenté. La Cour a d’abord plaidé qu’il n’y avait pas d’escorte disponible pour amener l’activiste à la barre, avant d’accepter que des gendarmes aillent le chercher. Après une bonne demi-heure, un petit bonhomme un peu dégarni arrive menotté entre deux gendarmes d’une ou deux têtes de plus que lui, avec pour tout dossier quelques feuilles de papier griffonnées et une Bible « Second 21 », best-seller vendu 1,50 € en grande distribution.

Joël Bouard, activiste contre "la censure, la corruption, le despotisme et l’arbitraire".

Joël Bouard, activiste contre « la censure, la corruption, le despotisme et l’arbitraire ».

« Mesdames, messieurs, Joël Bouard », lance son camarade à la cantonade pour lui faire un accueil public en même temps qu’il l’applaudit. Se faire remarquer sans se rouler par terre. Tout est là. La présidente ne tardera pas cependant à demander son expulsion de la salle, sous prétexte de désordres divers (des commentaires un peu plus sarcastiques et bruyants que les autres). Pas de chance non plus pour Joël Bouard, à moins que ce soit l’effet recherché de son intervention. Son dialogue avec la Cour tournera court.

–         Bon allons-y, vous plaidez quoi ? Interroge la présidente.

L’activiste se lance dans une élucubration de philosophie politique un peu trop hors sujet pour la circonstance.

–         Maintenant vous plaidez sur le fond ! s’énerve la présidente.

–         Ah oui, bien, bien, voilà. Je m’interroge sur la légalité des trois incriminations…

–         Pas la QPC, vous avez fait appel sur le fond, rappelle la présidente. Allez-y, on n’est pas là pour rigoler.

–         Pourtant il y en a qui rigolent, je les entend, fait remarquer l’activiste en profitant de sa capacité à garder un semblant de sérieux en faisant rire les autres. On a le droit de rigoler ?

–         Oui, si c’est discret, chacun fait ce qu’il veut, répond la magistrate en regrettant aussitôt de s’être laissée prendre à son jeu ;

–         Madame Filippini, reprend l’activiste en puisant dans son registre de répliques.

–         Non ici c’est madame le président, attention, sinon c’est outrage, prévient la magistrate.

La présidente de la Cour d'appel, Mireille Filippini, rejuge l'affaire Vivendi. Dessin ©Yanhoc

La présidente de la Cour d’appel de Paris, Mireille Filippini. Dessin ©Yanhoc

–         On dit le président ou la présidente ? demande

–         La présidente, le président, vous dites comme vous voulez. Je m’en fiche ! s’impatiente la magistrate.

–         Mais ne criez pas, vous me terrorisez.

–         On ne vous terrorise pas comme ça, tempère la magistrate qui connaît l’énergumène. Vous êtes président de la HCCDA… (NDLR initiales pour Halte à la Censure, la Corruption, le Despotisme et l’Arbitraire)

–         Madame la présidente. Citoyenne Filippini, répond le citoyen Bouard…

–         Ça suffit comme ça, maintenant vous sortez ! Hurle-t-elle presque.  Je vous avais prévenu. Gardes !

Fin de partie. Les gendarmes raccompagnent le président de la HCCDA menotté. « Ils en font un peu trop, mais c’est bien qu’il y ait aussi des gens comme eux pour secouer les tribunaux, sinon ce serait pire » confie un autre avocat. On voit de tout au Palais de justice de Paris, c’est aussi l’indice qu’une démocratie fonctionne.

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Un commentaire

  1. jacques goguy, le

    A Marine le Pen et Emanuel Macron, candidats à la présidence.
    Rappel : Le devoir du Président, c’est de veiller à l’application des lois.
    Article 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
    Article 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
    Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »
    Le président est donc le garant de notre constitution et en premier lieu garant de la volonté du peuple qu’il représente.

    Il est le garant d’une justice impartiale et indépendante.
    Cela n’est pas le cas [une partie de ce message a été supprimée par le modérateur]
    Nous sommes des milliers de victimes de cette administration de francs-maçons, qui ont prêté serment d’être de bons juges, et les francs maçons prêtent serment d’aider leurs frères, ce qui est incompatible en droit.
    Personnellement, je ne voterai pas pour le candidat qui cautionne l’injustice, et j’invite toutes les personnes victimes de cette administration à faire comme moi.
    A diffuser sans modération.
    Votre réponse sera publiée sur Internet.
    Vous pouvez publier ce document sur Internet, je prends la responsabilité de mes écrits.
    Sur Internet voir jacques goguy

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