La condamnation des dirigeants du Cref par la Cour d'appel de Paris, le 21 juin 2016, relance les perspectives d'indemnisation des 450 000 épargnants trompés par ce Complément d'épargne retraite des enseignants et fonctionnaires.

La condamnation des dirigeants du Cref par la Cour d’appel de Paris, le 21 juin 2016, relance les perspectives d’indemnisation des 450 000 épargnants trompés par ce Complément d’épargne retraite des enseignants et fonctionnaires.

«Où en est l’indemnisation des victimes du Cref, le Complément de retraite des fonctionnaires ? »

Gilles Pouzin, journaliste fondateur de Deontofi.com, le média indépendant qui a le plus suivi les démêlées judiciaires du Cref, répond sur BFM Business TV.

Retrouvez ici l’interview de Deontofi.com sur BFM Business sur ce sujet (le passage sur le Cref démarre à la minute 7’37 après deux questions sur l’assurance vie et les méthodes de Warning Trading)

Cette question est très intéressante car la faillite du Cref a causé un immense préjudice à 450 000 enseignants et fonctionnaires qui se sont fait piéger par une succession de mensonges, de négligences et de malversations ayant abouti à la faillite de ce régime de retraite bancale, avec des pertes de revenus catastrophiques pour ces personnes qui ont épargné toute leur vie pour une retraite rognée comme peau de chagrin.

Il y a déjà eu beaucoup de procès et de condamnation dans cette affaire, dont un arrêt tout récent de la Cour d’appel de Paris, du 21 juin 2016, qui relance les perspectives d’indemnisation pour les victimes du Cref.

Pour simplifier, on peut reprendre les grandes étapes. Le Cref était une sorte de retraite par points Canada dry, qui faisait les promesses de la retraite par répartition sans sa solidité et sans respecter les règles de solvabilité imposées aux compléments de retraite par capitalisation. L’autorité de contrôle des assurances était au courant de cette situation dès 1998 mais n’a rien fait pour l’arrêter, ce qui a valu à l’Etat d’être condamné à indemniser les victimes du Cref à hauteur de 20% de leur préjudice, par un arrêt de la Cour administrative d’appel du 14 juin 2012, confirmé par le Conseil d’Etat.

Ensuite, il y a eu des malversations des dirigeants de cette mutuelle, dont le sénateur René Teulade, décédé depuis, qui vivaient comme des princes en se gavant allègrement sur les cotisations des épargnants qu’ils étaient en train de ruiner, avec des appartements et voitures de fonctions, cartes d’essence et indemnités diverses, qui leur ont valu des condamnations pénales pour abus de confiance, en première instance et en appel, en avril 2014.

Enfin il y a eu un complot de dirigeants de mutuelles pour récupérer une partie des épargnants du Cref sans les indemniser, puis en organisant l’insolvabilité de la mutuelle qui avait récupéré ces épargnants, pour ne pas payer l’indemnisation qu’elle avait été condamnée à verser. C’est cette partie qui vient de franchir un nouveau pas en justice.

En effet, le Cref avait été repris par la Mutuelle de retraite de la fonction publique, la MRFP, dont les avocats des victimes du Cref, notamment le cabinet Lecoq Valon Feron Poloni, avaient obtenu la condamnation à indemniser les victimes du Cref à verser 5,5 millions d’euros de dommages et intérêts à 5000 victimes, par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 29 avril 2011, confirmé par un arrêt de la Cour de Cassation du 14 novembre 2012.

A la suite de cette décision, la MRFP avait versé 1,7 million d’euros en dédommagement aux victimes concernées avant de se déclarer en cessation de paiement et mise en liquidation judiciaire par un jugement du 6 juillet 2011. Mais il s’agissait en réalité d’une insolvabilité organisée pour ne pas verser l’indemnisation et transférer à nouveau les derniers épargnants otages du Cref à l’UMR, qui gère notamment le complément de retraite mutualiste Corem.

Du coup les avocats avaient poursuivi les dirigeants de la MRFP, dont certains venaient du Cref, pour des malversations dans la faillite frauduleuse de la MRFP, et la Cour d’appel vient de les condamner à payer plus de 500 000 euros de dommages et intérêts, à titre personnel, au bénéfice des anciens épargnants du Cref lésés. Non seulement ces sommes viendront s’ajouter aux indemnisation déjà obtenues, si évidemment les coupables sont solvables, mais cela ouvre surtout la perspective d’une condamnation de l’UMR à devoir payer à son tour les 3,8 millions d’euros de dommages et intérêts que la MRFP aurait dû payer si elle n’avait pas organisé sa faillite et sa reprise par l’UMR.

Pour en savoir plus sur ce sujet :

Pour en savoir plus sur ce sujet avec Deontofi.com :

Share Button
Print Friendly, PDF & Email

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *