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L’assurance vie en euros est menacée par un projet de détournement de ses réserves de plus-values, orchestré par les assureurs avec la complicité du gouvernement, afin de faciliter la promotion des fonds euro-croissance. Deontofi.com décrypte ce hold-up de Bercy. (photo © GPouzin)

L’assurance vie en euros est menacée par un projet de détournement de ses réserves de plus-values, orchestré par les assureurs avec la complicité du gouvernement, afin de faciliter la promotion des fonds euro-croissance, qui sont des ersatz de fonds en euros mais avec risque de perte et sans aucune garantie de rendement. Deontofi.com décrypte ce hold-up de Bercy téléguidé par le gouverneur de la Banque de France et les lobbies bancaires.

Cinq minutes pour comprendre :
Retrouvez ici l’interview TV sur ce thème dans l’émission Ecorama du 30/11/2015

1/ Qu’est-ce que c’est que ces nouveaux fonds d’assurance vie euro-croissance ?
– L’assurance vie euro-croissance est une espèce d’ersatz des fonds en euros garantis dans lesquels les épargnants de notre pays ont placé l’essentiel de leurs économies, c’est-à-dire à peu près 1300 milliards d’euros actuellement, soit 83% des 1530 milliards d’euros en assurance vie. Pour schématiser, le fonds euro-croissance a l’apparence d’un super fonds en euros, censé rapporter plus à long terme grâce à une plus forte diversification en actions, mais qui n’offre pas du tout les mêmes garanties. Avec un fonds euro-croissance, les épargnants n’ont aucun rendement garanti chaque année, contrairement à l’assurance vie en euros, ni aucune garantie du capital avant huit ans minimum s’ils ont besoin de récupérer leur argent (voire plus selon les contrats).

2/ On entend parler de ces fonds euro-croissance, mais depuis quand existent-ils ?
– C’est une longue histoire, mais qui mérite d’être rappelée car elle illustre bien l’efficacité des lobbies bancaires pour influencer la fabrique des lois en fonction de leurs intérêts. Pour réduire leurs risques financiers et encaisser plus de commissions, les lobbies bancaires ont organisé une propagande qui consiste à dire : il faut que les épargnants prennent plus de risques pour financer davantage l’économie et les entreprises et améliorer leur retraite au passage avec des meilleures performances. Ils ont d’abord glissé cette idée aux oreilles des députés Karine Berger et Dominique Levebvre, dans leur rapport sur l’épargne financière de 2012, ayant aboutit à recommander la création d’un PEA PME absolument sans intérêt pour la plupart des 7 millions de détenteurs de PEA classiques n’ayant pas atteint le plafond de versement de 150 000 euros, et à la création des fonds euro-croissance, aussi en 2014, dont les épargnants ne veulent pas. C’est François Villeroy de Galhau, le nouveau gouverneur de la Banque de France, qui le dit lui-même dans le rapport sur le financement des entreprises qu’il a eu le temps de préparer cet été entre son départ de BNP Paribas dont il était numéro trois, et son parachutage à la Banque de France.

3/ On a donc des chiffres sur le démarrage des fonds euro-croissance ?
– On a des informations disparates. Quand on interroge la fédération française des assureurs, elle dit qu’elle n’aura pas de chiffres sur les fonds euro-croissance avant janvier, et renvoie vers une récente étude du marché de l’assurance indiquant que la commercialisation des fonds euro-croissance couvre environ la moitié du marché. En gros, cela veut dire qu’en pondérant par leurs parts de marché, un assureur sur deux propose ce type de fonds. Mais cela ne veut pas dire qu’un épargnant sur deux y a souscrit, loin de là, puisque selon les chiffres du gouverneur de la Banque de France, les fonds euro-croissance collecteraient à tout casser 100 millions d’euros par mois, c’est-à-dire moins de 1% des versements en assurance vie classique, qui collecte plutôt autour de 10 milliards d’euros par mois, sans compter les retraits et les décès.

4/ Pourquoi les Français boudent-ils les fonds d’assurance vie euro-croissance ?
– Comme l’explique le gouverneur de la Banque de France ex-dirigeant de BNP Paribas, les assureurs avaient au départ « un objectif à terme de 130 Md€ investis en actions » mais « le démarrage du produit est cependant décevant pour le moment : de l’ordre de 100 M€ par mois. La principale difficulté reste la comparaison avec le fonds Euro, qui a pu grâce aux stocks d’obligations acquis dans le passé servir un rendement supérieur à 2,5 % en 2014 tandis que les contrats Euro-croissance peuvent difficilement dépasser, même après diversification, le taux de marché obligataire du moment qui est proche de 1 %, sauf à offrir des garanties très partielles ou très éloignées dans le temps ».
En clair, les Français ne veulent pas des fonds d’assurance vie euro-croissance car ils sont tout simplement moins rentables et surtout bien moins sécurisants que l’assurance vie en euros classique.

5/ Pourquoi le gouvernement voudrait-il doper l’assurance vie euro-croissance si les Français n’en veulent pas ?
– C’est un des mystères dont les lobbies et les stratèges de Bercy ont le secret. En façade, on nous annonce que c’est pour la bonne cause, comme toujours, pour le financement de l’économie. Mr Villeroy de Galhau estime ainsi dans son rapport que « la priorité pour demain est de réorienter une part croissante des 1600 Md€ de l’assurance-vie vers les actions, et donc de favoriser le nouveau contrat Euro-croissance ». Mais là, il va un peu vite en besogne. D’abord parce que les Français investiraient peut-être un peu plus en Bourse s’ils ne se faisaient pas plumer en commissions comme c’est le cas dans les fonds boursiers des contrats d’assurance vie multisupports à multi-frais, comme Deontofi.com l’expliquait dans une chronique précédente. Aujourd’hui, il est souvent plus intéressant d’investir en actions par le biais d’un PEA que d’une assurance vie.

Ensuite, parce que l’assurance vie finance déjà l’économie et les entreprises. C’est la fédération française des assureurs qui le dit elle-même : à la fin 2014, 58% de tous les placements des assureurs (assurance vie et toutes catégories d’assurances) étaient investis dans les entreprises, soit 1242 milliards d’euros, notamment en emprunts et obligations d’entreprises cotées, mais aussi dans les PME grâce aux fonds Nova, Novo et Novi créés par la Caisse des dépôts avec les assureurs pour financier les petites entreprises dans des conditions bien plus transparentes et rassurantes qu’avec les fonds communs de placements à risque (FCPR) qui rapportent davantage aux gérants qu’aux investisseurs ou aux PME elles-mêmes.

La vérité est ailleurs : c’est que les fonds euro-croissance seront surtout plus rentables pour les assureurs eux-mêmes que pour leurs clients, car ils n’offrent aucune garantie de rendement et peu de sécurité sur le capital, ce qui divise par quatre les fonds propres nécessaires par rapport à l’assurance vie en euros, et ils prélèveront surtout deux à trois fois plus de frais de gestion chaque année sur l’épargne.

Gilles-Pouzin

En clair, Bercy veut permettre aux assureurs de piquer dans la caisse de votre assurance vie en euros pour faciliter la promotion de leurs mauvais fonds euro-croissance ! explique Gilles Pouzin dans l’émission TV Ecorama du 30/11/2015.

6/ Alors quel est le projet de Bercy pour aider les assureurs à promouvoir l’assurance vie euro-croissance ?
– Là encore, l’intention du gouverneur de la Banque de France est hallucinante : il suffirait, selon lui, de rendre les bons contrats en euros moins attractifs, et de maquiller un peu les mauvais fonds euro-croissance, pour les rendre plus séduisants. En clair : baisser le rendement des fonds en euros et doper artificiellement celui des fonds euro-croissance. Monsieur Villeroy de Galhau l’écrit lui-même : « deux leviers d’action sont imaginables : Accélérer la baisse des rendements servis sur les fonds euros, compte tenu des très bas niveaux de taux actuels. Le Gouverneur de la Banque de France y a légitimement incité les assureurs à plusieurs reprises » et d’autre part « autoriser une certaine mutualisation des réserves latentes des deux compartiments (Fonds Euro et Euro-croissance), qui soit équitable pour les différentes catégories d’épargnants ». Cette proposition émanant directement des lobbies bancaires, comme ce gouverneur à l’indépendance légendaire l’avoue dans son rapport.

En clair : piquer dans la caisse de l’assurance vie en euros classique pour compenser la mauvaise rentabilité des fonds euro-croissance. C’est du délire ! Et c’est en train de se passer. Bercy a lancé une consultation sur un projet de décret en ce sens et ne semble pas vouloir y renoncer malgré les protestations des associations d’assurés, comme la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider), leur fédération européenne Better Finance, ou SOS Principes Afer, qui craignent un détournement des 104 milliards d’euros de plus-values latentes accumulées sur les 1300 milliards d’euros de l’assurance vie en euros sans risque (sur un total de 1530 milliards en assurance vie incluant les autres fonds à risque des contrats multisupports).

Mise à jour du 29/11/2015: L’association de défense des épargnants Arcaf, présidée par Guillaume Prache par ailleurs co-fondateur de la Faider et directeur de Better Finance, a lancé une pétition pour empêcher le détournement de l’assurance vie en euros. Signez-là si vous êtes contre ce projet (lien ci-dessous)

7/ Que peut-on faire pour préserver ses économies si ce projet aboutit ?
– C’est délicat, et la plupart des épargnants ne pourront pas faire grand-chose individuellement, car le projet de détournement de Bercy et des assureurs porte sur les réserves de plus-values latentes, qui n’ont pas été matérialisées et n’appartiennent pas juridiquement à chaque épargnant à hauteur de ses économies en assurance vie. En revanche, la collectivité des souscripteurs de fonds en euros d’une même compagnie d’assurance pourrait avoir un intérêt à agir en justice pour défendre la préservation de ses droits, en attaquant le décret au conseil d’Etat et au-delà jusqu’à la Cour européenne de justice.

En tout cas, cette affaire plaide évidemment pour un renforcement du cantonnement des fonds en euros, au moins dans le cadre des contrats souscrits par des associations indépendantes d’assurés, comme l’Afer, l’Agipi, le Gaipare ou l’Asac-Fapes, parmi d’autres. De ce point de vue, il faudra suivre de très près comment ces associations réagissent et défendent les économies de leurs adhérents. Car, pour le moment, ce n’est pas très clair du côté de l’Afer, dont les dirigeants semblent prêts à jouer le jeu du gouvernement et des assureurs pour promouvoir le fonds euro-croissance, en puisant dans les 6,3 milliards d’euros de plus-values latentes de son fonds en euros garanti classique (sur un total de 46,5 milliards d’euros en valeur boursière à fin 2014).

Cinq minutes pour comprendre :
Retrouvez ici l’interview TV sur ce thème dans l’émission Ecorama du 30/11/2015

Pour aller plus loin :
Le rapport du gouverneur de la Banque de France ex-dirigeant de BNP Paribas
Le projet de décret en langage codé de Bercy pour détourner les réserves de plus-values des fonds en euros

Exprimez votre désaccord avec le projet de détournement des réserves de l’assurance vie en euros
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2 commentaires

  1. GBL, le

    Par ailleurs, ne pourrait-on pas proposer de limiter le transfert, lorsqu’un épargnant arbitre une partie de son épargne du fond euros vers un fond euro-croissance, si on supposait qu’un épargnant serait « propriétaire » des plus-values latentes et des réserves associées à ce qu’il possède dans un fond euro, au montant des plus-values latentes et des réserves associé à l’actif qu’il arbitre depuis son fond euro.

    En clair :
    Monsieur Assuré dispose de 100 000€ sur le fond euros.
    On évalue que ce fond euros dispose de 10% de son actif sous forme de plus-values latentes ou de réserves.
    Si Monsieur Assuré arbitre 60 000€ euros un fond euro-croissance, alors 10% de ce montant pourraient être transférés à l’actif de cet euro-croissance à partir des plus-values latentes ou des réserves du fond euro.

    Dans ce cas, qui donc pourrait se considérer comme spolié ?

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  2. GBL, le

    Pour une fois, je vous trouve peu objectif sur la manière de présenter les choses. Quelques réflexions :
    – Parler des contrats euro-croissance comme d’un « erzatz des fonds en euros » me semble une présentation uniquement à charge, alors que les euros-croissance ont aussi des avantages.
    – Il est exact que le lobby bancaire (et celui des assureurs) a conduit au lancement de pas mal de produits qui ne vont pas directement dans l’intérêt des clients… Mais est-ce du au lobby en question, ou aux caractéristiques de ces produits (ou plutôt à leur pléthore et leur complexité, largement inutiles, génératrice de coûts et de manque de transparence pour tout le monde), à la faible lucidité de ceux qui se laissent influencer par ce lobby, ou à l’inexistence d’un lobby efficace des épargnants, pour influencer dans un autre sens (pour construire, pas juste s’opposer) ?
    – Pourquoi vouloir faire croire que les détenteurs d’un fond euros seraient actuellement « propriétaires » des réserves de ces fonds ? Ce ne serait le cas que si le fond s’appuyait sur un actif cantonné (ce qui concerne une petite minorité des fonds euros) et si le fond était fermé aux nouvelles souscriptions (sinon, on pourrait estimer qu’un nouveau souscripteur achète à 100 un fond qui vaut déjà 100 + ses réserves, et chaque nouvelle souscription spolierait aussi les anciens détenteurs du fond).
    – La rentabilité (constaté) des actifs à risque a, la plupart du temps (dans le passé), été supérieure à celle des actifs à risque. On peut s’attendre à ce que ce soit aussi le cas dans le futur. Donc les « clients » pourraient bénéficier d’une plus grande exposition à ces actifs à risques. …. si toutefois les banques/assureurs ne confisquent pas sous forme de frais divers la majeure partie de ce potentiel surcroit de rendement (comme c’est trop souvent le cas avec les produit intermédiés). Une des raisons pour laquelle les clients ont peu d’appétits pour ces produits à risque n’est-il pas que l’avantage potentiel de ces produits est trop largement capté par les intermédiaires ? SI c’est le cas, la solution à chercher est toute autre que booster le lancement initial de ces produits (ce à quoi revient le transfert d’une partie des réserves des fonds euros)….

    Enfin, pourquoi se scandaliser du principe d’un transfert de certaines réserves des fonds euros, qui pourraient être largement encadrés, quand la plupart des assureurs décident déjà tout seuls dans leur coin (sur la base de leur politique commerciale) du rendement alloué à leurs fonds euros (et de la part que l’assureur conserve), qui ne sont qu’exceptionnellement assis sur des fonds cantonnés ?

    A votre avis, comment fait un assureur qui lance un nouveau fond euro en période de taux obligataires bas ? Ces dernières années, il y a eu des nouveaux fonds euros lancés, avec des bonnes perf…

    Ne vaudrait-il pas mieux (plutôt que de protester contre ce mode de financement du boost initial nécessaire aux contrats euro-croissance) militer pour que de nouveaux mécanismes se mettent en place, tenant compte des réels intérêts des clients, par exemple :
    – imposer le cantonnement des actifs sur lesquels s’appuient les fonds euros, ou au moins que différents fonds euros s’appuyant sur le même actif (par ex l’actif général d’un assureur) bénéficient du même rendement;
    – améliorer la transparence sur les frais sur la totalité de la durée d’un contrat d’AV : comment réagiraient les clients si leur relevé annuel indiquait le montant total des frais (directs et indirects) perçus depuis l’ouverture du contrat, et même le prévisionnel de ce qui sera perçu dans les 10 ans à venir ? (un peu comme ce qui se fait à présent pour les frais des FCPI et FIP…)
    – etc (nul doute qu’il y a d’autres pistes à creuser)

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