Catégories de l'article : DéontologieInstitutionsJustice

(Tout le procès Pérol ici) Pérol20. 30 juin 2015, audience de plaidoirie des parties civiles. Après les débats, au cours desquels le juge interrogeait l’accusé, les avocats des personnes ou syndicats estimant avoir subi un préjudice lié au parachutage de François Pérol à la tête du groupe BPCE, expriment leurs griefs.

(photo © GPouzin)

« Dans le privé, chez Rothschild, quand Pérol organise la fusion de Natixis, cela ne marche pas, rappelle Maître Stéphane Ducrocq, l’avocat du syndicat Sud BPCE (ici avec son représentant Jérôme Bonnard): c’est un fiasco que vous avez créé ! Personne n’a pensé à dire que vous êtes l’homme d’un fiasco, et pas l’homme de la situation. » (photo © GPouzin)

Rectificatif du 24/9/15 : Cette plaidoirie est celle de Maître Stéphane Ducrocq, avocat représentant les salariés et le syndicat Sud BPCE, nos excuses pour la confusion initiale dans cette transcription.

Maître Stéphane Ducrocq, ouvre la séquence des plaidoiries pour le compte des parties civiles.

– Claude Guéant nous a tout dit, entame Maître Ducrocq. Que fait François Pérol ? Il dirige les réunions, propose des décisions. Monsieur Pérol n’a pas que le président de la République comme interlocuteur, mais il coordonne toutes les instances et on le craint. J’ai été encore surpris hier matin, « il ne dit pas un mot », c’est Noyer qui disait ça. Mais aucun autre banquier ou témoin ne semble avoir pris la parole, ou avoir dit quoi que ce soit lors de ces réunions à l’Elysée. Interrogé sur le fait que les banquiers le mettent en colère, Monsieur Pérol répond, « oui, on était obligé car ils ne comprenaient rien ». Ses réponses sont aussi intéressantes. Il dit « nous voulions, nous rappelions, j’ai fait ». Oui, au nom de l’Etat. Vous n’êtes pas seulement en train d’informer le président de la République, vous êtes le pilote de cette fusion, mettant des pressions sur les banquiers qui jouent leur survie, lance Maître Ducrocq à l’accusé. Le 21 février 2009, Sarkozy annonce en personne son désir de vous voir nommé, sur la base d’une note, rédigée par vous.

On entend la finesse du raisonnement de François Pérol, quand il dit cette phrase : « je propose une décision, mais seulement à des fins de communication ». Mais quand il vous dit qu’il s’agit de communication, il propose en réalité une opinion sur laquelle il se sentirait autorisé à proposer une décision.

La note du 21 février caractérise la prise illégale d’intérêt quand il a proposé à l’autorité compétente des décisions. La note du 21 février dit « je vous propose »… C’est la façon assez remarquable dont François Pérol entend être élu président des deux banques. Le choix et la date ne viennent de nulle part ailleurs.

Le témoignage de Monsieur Comolet est le plus gênant. On lui annonce d’abord l’accord sur les 5 milliards et la nomination. Puis Sarkozy quitte la réunion et laisse Monsieur Pérol mettre en œuvre ces décisions. J’ai entendu qu’elles venaient de Bercy et du Trésor. Mais Stéphane Richard dit qu’il ne peut pas intervenir sur ce dossier, qu’il est d’usage que le président intervienne en ce domaine, et que leur avis soit transmis à l’Elysée pour validation. Monsieur Pérol, vous affirmez la position de l’Etat, vous incarnez l’Etat, ce n’est pas Bercy.

Il y a une déclaration sur laquelle nous ne sommes pas revenus, est-ce qu’on aurait pu mettre quelqu’un d’autre ? Sureau dit « il eut fallu un courage inhabituel des intervenants pour que quelqu’un d’autre soit nommé ».

J’en termine avec le volet pénal. La fusion, c’est son projet. Depuis 2002, il est intervenu dans toutes les phases. Que ce soit dans le public ou dans le privé, il est intervenu auprès de tous les intervenants. Chez Francis Mer, au ministère des finances. Dans le privé, chez Rothschild, quand il organise la fusion de Natixis. Cela ne marche pas : c’est un fiasco que vous avez créé ! Personne n’a pensé à dire que vous êtes l’homme d’un fiasco, et pas l’homme de la situation.

La fusion c’est votre projet, vous le pilotez. Pour faire quoi ? Y retourner en 2009, pour diriger ce groupe que vous avez créé ? Quand on voit cela, peut-on s’interroger sur le fait que François Pérol ait formulé des avis et propositions ? Comment se faire nommer ? Il a su se rendre indispensable. Monsieur Pérol prétend avec un certain cynisme que la partie civile serait irrecevable. Un arrêt de Cassation de 2012 confirme sa recevabilité. Mais il le conteste, dit que c’est vrai pour l’instruction mais pas pour les parties civiles. Mon contradicteur confond la notion de préjudice direct et certain, avec celle de préjudice éventuel. Devant la juridiction de jugement, une exception à la nécessité d’un préjudice direct est rappelée par la Cour de cassation, c’est celle des syndicats, qui sont recevables pour un préjudice indirect, en vertu de l’article l121-2-3 du Code du travail.

Tous les témoins cités, y compris vous-même dans votre partie introductive, rappellent le contexte de constitution de ce groupe privé. La démutualisation, François Pérol dit qu’il n’en est rien. Mais l’esprit mutualiste est perdu, au détriment de l’intérêt des clients, pour leur vendre des produits financiers : c’est ce que j’appelle une banque privée. Monsieur Pérol n’a pu se fabriquer son entreprises, que parce qu’il avait bénéficié de toutes les conditions nécessaires pour en prendre la tête. Si un dirigeant avait été mis en place par les instances normales, jamais il n’aurait été à la tête de ce groupe tout d’un coup. Du jour au lendemain, elle est devenue la seconde banque de France. Le syndicat Sud, que je représente, a compris dès le début cette transformation aux conséquences sociales dramatiques.

Quand Pérol est auditionné par l’Assemblée nationale en 2009, il affirme qu’il n’y aura pas de suppressions d’emplois, or il y a aujourd’hui 6000 prud’hommes en cours, après 5000 licenciements en 2010. L’affaire des primes et bulletins de salaires a été gagnée en appel et fait jurisprudence en Cassation, avec plus de 20 arrêts de cassation en notre faveur. Nous souhaiterions qu’il arrête, car une entreprise qui suscite 6000 procès aux prudhommes, c’est inédit.

Le « benchmark » n’est pas une tradition mutualiste, vous l’avez inventé et il a été mis en place par Monsieur Olivier Klein, qui vient de quitter la banque parce qu’il était candidat si cela tournait mal pour Pérol.

On vous dit que vous devez être le meilleur, avec des exigences sur 140 indicateurs. Vous devez être meilleur que le voisin. Si vous êtes le dernier, on vous vilipende publiquement par un mail collectif, en plus d’un briefing d’un quart d’heure tous les matins sur les objectifs à réaliser, « sinon vous causez un préjudice à l’ensemble de vos voisins ». A longueur de journée les salariés sont harcelés, sous pression, dans un cadre hiérarchisé. Pour un chef d’agence, c’est 75% de sa rémunération variable. Ce système rend fou, avec 25 suicides signés ces dernières années, comme celui de Mr Boitard qui fête l’anniversaire de sa femme puis, le lendemain, se pend dans son garage. Mais c’est aussi un système qui rapporte. C’est ça aussi, la perte de l’esprit mutualiste, Monsieur Pérol !

La Caisse d’épargne Rhône-Alpes, qui devient la première en un an, réalise un tiers du chiffre d’affaires des 14 autres régions réunies. Il existe un profond cynisme dans le fonctionnement de cette entreprise. On nous a dit, « on va dépressuriser ceux qui ont trop de pression », en leur proposant des fonctions support dans des placards. Ce système continue à être décliné avec autant de violence et autant de morts. Les relations sociales son inexistantes, notamment avec les organisations syndicales qui subissent incontestablement un préjudice direct : c’est la chasse aux sorcières !

La pièce S 475-1 rappelle le combat mené. Notre première plainte de mars 2009 est classée sans suite sur la base de la seule audition de François Pérol, ce qui cause un certain émoi. Si un braqueur de banque niait les faits, on ne classerait pas la plainte sans suite ! Puis nous saisissons le juge d’instruction, mais il est arrêté par l’appel du parquet. La chambre de l’instruction suivant la position du parquet, nous avons dû former un pourvoi en cassation qui, enfin, a permis que les faits puissent un jour être entendus devant votre tribunal. Cela fait six ans qu’on y est.

C’était un sujet de bac philo cette année : « La politique échappe-t-elle à l’exigence de vérité ? » Quand la question est posée ici, elle touche au fonctionnement des institutions, l’exigence de vérité s’impose. J’interviens pour Sud-CGT partie civile, ni en défense, ni en accusation sur l’infraction visée dans ce procès.

Sur ce dernier point, l’arrêt du 27 juin 2012 apporte un certain nombre d’avancées spectaculaires, d’abord sur la prise illégale d’intérêt. Mais aussi sur la recevabilité des parties civiles concernant « les problématiques qui touchent à l’intérêt général ». Est-ce que cette nomination contraire à la loi ne porte pas préjudice aux salariés, à la collectivité, à l’intérêt général ?

Ce procès est d’abord une victoire du droit sur une justice instrumentalisée, politisée. La réforme de la prise illégale d’intérêt, à la fin de l’ère Chirac, suscite l’intérêt des parlementaires. Ils envoient régulièrement des cavaliers, car cette loi de février 2007 est gênante, elle dit que vous ne pouvez pas accepter certains postes dans le privé si vous avez occupé des fonctions à responsabilité publique.

En réalité, on en réduit le champ, qui n’est plus fixé à cinq ans mais trois ans. Et on n’est plus obligé de saisir la Commission de déontologie, c’est facultatif. Elle dit quelque chose d’ahurissant: « il s’agit pour le fonctionnaire ou son autorité de déterminer s’il doit saisir la Commission de déontologie », ce qui le met presque dans une position de s’accuser.

La partie civile dans ce dossier l’a dit, on s’est battu, beaucoup trop. Et je dois dire que nous n’avons absolument rien de personnel contre François Pérol, dont on a pu apprécier les qualités humaines. On s’est trop battu contre l’institution judiciaire et l’instruction qui, à l’époque, prenait des décisions toujours systématiquement en faveur du pouvoir politique en place. Heureusement, la France est un grand pays de droit.

(Tout le procès Pérol ici)

Share Button
Print Friendly, PDF & Email

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *