Dans le procès en appel pénal des dirigeants d’Altran, poursuivis pour divers délits comptables et boursiers (faux et usage de faux, diffusion d’information trompeuse, présentation de comptes non sincères…), l’audience du 28 janvier 2014 était consacrée aux plaidoiries des parties civiles que Deontofi.com a suivi attentivement. Nous publions ici le compte-rendu exclusif de la plaidoirie orale de Maître Pascal Lavisse, avocat intervenant pour les petits actionnaires floués d’Altran adhérents de l’Association des petits porteurs actifs (Appac).

Maître Pascal Lavisse, avocat de l'Association des petits porteurs actifs (APPAC) et son président, Didier Cornardeau.  (photo © GPouzin)

Maître Pascal Lavisse, avocat de l’Association des petits porteurs actifs (APPAC) et son président, Didier Cornardeau. (photo © GPouzin)

Plaidoirie de Maître Pascal Lavisse, deuxième partie (2 sur 2).

Concernant le chiffre d’affaires fictif, poursuit Maître Lavisse, le premier mobile est l’intérêt personnel : messieurs Bonan et Rougagnou auraient un intérêt personnel. C’est bien beau, mais messieurs Martigny et Kniazeff détenant un certain pourcentage du capital auraient le même mobile. Ce n’est pas majeur, mais leur deuxième mobile est de ne pas perdre de sa superbe quand le modèle s’érode. Pour nous, le seul réel mobile est qu’il faut coller aux attentes du marché pour appâter les investisseurs. La lettre aux actionnaires indique qu’Altran est la seule société a avoir dépassé ses objectifs de 2001 à +42%. Le 5 novembre 2001 on apprend que le chiffre d’affaires a doublé en deux ans. Vous communiquez, et c’est votre élément fondamental, sur le chiffre d’affaires, rappelle l’avocat aux accusés. Voilà pourquoi vous fabriquez du faux chiffre d’affaires ! Si vous annoncez avoir fait +42% et que cela va continuer, les analystes financiers sont friands de ces résultats. S’il ralentit, le marché va être frileux car c’est l’indicateur de base de ce secteur de services aux entreprises. Si vous aviez assumé à ce moment le ralentissement, Altran aurait pu se redresser. Vous avez fait une manœuvre de boutiquier et, douze ans après, la confiance est irrécupérable !

Qui ? interroge l’avocat pour désigner les coupables des magouilles d’Altran dans la partie de sa plaidoirie consacrée à leurs « impostures et postures ». On nous dit que les dirigeants ne sont responsables de rien et sont victimes en citant un article paru dans Capital en 2003 : « nous avons des taupes de la CIA qui n’ont pas digéré qu’Arthur D. Little (NDLR, célèbre société de conseil américaine acquise par Altran et revendue depuis) soit passé sous pavillon français ». Aucun élément de preuve n’est apporté. Deuxième scénario : « c’est a l’intérieur ». Pour vous dédouaner vous portez plainte contre des salariés, toutes classées sans suite, certains vous ont même attaqué aux Prud’hommes. Quand on lit cela a posteriori, on a vraiment le sentiment qu’au moment où l’on va découvrir les faits, vous mettez en place ce qui aurait dû l’être, une enquête interne, mais dans des conditions rocambolesques d’une rencontre au sujet d’un rachat de restaurant a côté de vos chalets voisins. Ce n’est pas un vrai audit, mais un rapport désignant deux fauteurs de troubles. L’épisode Ricol me laisse perplexe. La première réaction d’un chef d’entreprise qui va déposer son bilan est de présenter un rapport d’auditeur à qui il n’a pas forcément tout dit et qui présente un rapport pas forcément pertinent.

Les postures maintenant. Monsieur Rougagnou a le mérite de reconnaître les faits. Monsieur Bonan, qualifié de petit génie par la défense, désigne Massenet, qui dit « j’ai fait, je le reconnais, mais je n’étais pas seul ».

Monsieur Martin dépose des conclusions savoureuses : membre du comité de direction, il n’écoute et ne lit que ce qui l’intéresse. On nous dit « nous ne sommes que des petits porteurs qui avons fait confiance aux gérants de la société. On ne sait pas ce qui se décide ». Quel manque de sérieux pour des dirigeants d’une entreprise aux portes du CAC 40, ça fait peur ! S’il suffit de dire j’étais là mais n’écoutais pas pour être déresponsabilisé, c’est une déresponsabilisation légale.

Quant à Monsieur Friedlander, on ne sait pas ce qu’il fait ni qui décide quoi. Il a des responsabilités mais ce n’est pas lui qui les assume. Tout ce que je vois c’est qu’il donne des interviews avec tout un tas de chiffres très précis pour quelqu’un dont on ne sait pas ce qu’il fait. Ce n’est pas sérieux de venir nous dire qu’on n’est responsable de rien ! Ou alors il ne faut pas accepter le titre, et partir.

Monsieur Martigny a une mémoire un peu sélective. Hier nous avons entendu ses souvenirs extrêmement précis sur la nécessité de racheter la Salle Pleyel, sauver les pianos, etc. Il était là, présent au comité de direction, au conseil d’administration, il relisait les communiqués de presse, mais n’en a retenu aucun. Il était administrateur et vice-président, je ne comprends pas ses conclusions de demande de relaxe car il dit « j’étais dans l’entreprise, je percevais une rémunération mais ne faisais rien ». Il a lu dans Libération, sans demander de droit de réponse, qu’il avait déplacé vers la Suisse 22 millions en octobre 2002 et 25 millions précédemment.

Mr Kniazeff a une posture de créateur d’entreprise vertueux. S’il avait été informé de ce qu’il se passait le 24 septembre 2002 il n’aurait pas laissé faire. Il a aussi déplacé 34 millions la veille de l’article du Monde. Depuis 1997, il se serait retiré, mais pas un seul procès verbal n’en prend acte. On nous dit que le Medef à l’époque avait une charte de bonne conduite. On sait ce que ça veut dire, on les regarde et ne va pas plus loin. Il jette l’opprobre sur un ex-collaborateur sans aucun autre élément que la rumeur qu’il répand. J’ai cru comprendre qu’il allait opposer des arguments procédure, j’aurais aimé qu’il s’explique sur le fond, ça aurait changé.

Concernant la société Altran, comme Sidel ou Vivendi, elle est venue perturber le procès en disant « nos dirigeants étaient extraordinaires, il conviendrait que la Cour ne suive pas la logique de l’AMF et ne poursuive pas la personne morale ». Je rappelle que la société Altran sanctionnée laisse passer toutes les communications inexactes et ne les rectifie pas. La société est responsable de sa communication et doit être retenue dans la prévention.

Mon dernier point concerne l’indemnisation des actionnaires. On nous dit que leur préjudice ne découle pas des faits mais du marché. Nous contestons cette thèse, avec notre pièce 16, qui est une interview de monsieur Simon Azoulay, PDG d’Alten, concurrent direct d’Altran qui dit : « il y a un décalage des ordres des entreprises mais notre secteur n’est pas affecté par la crise ». Altran donne la même explication à l’époque, le 9 avril 2002. On a eu le 11 septembre 2001 (NDLR attentats du World Trade Center) qu’on nous sort dans tous ces dossiers. Que nous dit monsieur Friedlander : « les événements et la conjoncture ont une influence réduite ».

Deuxième argument : tous ceux qui ont subi une baisse de cours liée à la conjoncture sont remontés, mais pas Altran car la perte de confiance n’a jamais été rattrapée.

Les fautes, vous les caractériserez pénalement. Le lien de causalité : quelqu’un a décidé d’une manœuvre et on a communiqué dessus, c’est matériel. Nous avons acheté et conservé des actions Altran sur la base de cette communication trompeuse. Tous les analystes financiers disaient « conservez » ou « il faut y aller ». Mon préjudice correspond à la perte de chance subie : un, par rapport à ce que j’aurais eu si je n’avais pas acheté ces actions Altran, et deux, par rapport à ce que j’aurais eu si j’avais eu la chance de pouvoir les vendre « au fil de l’eau » comme Monsieur Martigny, ce qui d’ailleurs interroge. Il est étonnant qu’aucun d’eux n’ait été poursuivi pour délit d’initié, constate l’avocat en désignant les ex-dirigeants d’Altran.

Ma perte correspond à la différence entre le cours à la date de mon achat, au vu d’une communication constante depuis 1987 disant qu’il faut acheter. J’ai conservé au vu d’annonces d’une hausse du chiffre d’affaires qui était fausse. Mon préjudice correspond à mon prix d’achat moins mon prix de revente ou la valeur de mes titres si je les ai conservés.

Il est vrai que la demande de renvoi n’est pas très précise, observe maître Lavisse en réponse à cet argument soulevé en défense des accusés, mais elle vous est extrêmement favorable car elle omet bien des détails, rappelle-t-il aux prévenus. Nous n’avons aucun doute sur la culpabilité des accusés, nous demandons leurs condamnation solidaire, avec exécution provisoire, et que les sommes consignées, même si elles sont insuffisantes, soient affectées à l’indemnisation des victimes. Enfin, ce n’est pas mon rôle de condamner, mais je pense qu’une mise à l’épreuve serait appropriée.

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