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Pourchassés par une justice tolérant la fraude en Europe, les lanceurs d'alerte salariés d'institutions financières sont récompensés pour la dénonciation de leurs malversations par le gendarme boursier américain. (photo © GPouzin)

Stigmatisés et pourchassés par une justice tolérant la fraude en Europe, les lanceurs d’alerte salariés d’institutions financières sont récompensés pour la dénonciation de leurs malversations par le gendarme boursier américain. (photo © GPouzin)

Les lanceurs d’alerte détenteurs d’informations privilégiées dans leur entreprise sont les mieux placés pour protéger les investisseurs et signaler les malversations de leur société, en fournissant des informations clé au gendarme boursier afin qu’il puisse examiner l’étendue des infractions. C’est l’argument imparable, enfin reconnu par la Securities and Exchange Commission (SEC, le gendarme boursier américain), pour inciter la dénonciation des infractions à la réglementation au détriment des épargnants, dont sont témoins beaucoup de salariés d’institutions financières.

Dans son communiqué du vendredi 9 juillet 2016, la SEC annonçait avoir attribué une récompense de 17 millions de dollars à un lanceur d’alerte dont les dénonciations salutaires ont permis au gendarme boursier de coincer et de sanctionner les fraudes financières de son entreprise.

Cette récompense de 17 millions de dollars est la seconde plus importante attribuée à un lanceur d’alerte, comme autrefois aux chasseurs de prime sollicités pour aider la justice à rétablir l’état de droit en éradiquant les hors-la-loi de Wall Street.

Depuis l’entrée en vigueur de ce programme de récompense des lanceurs d’alerte, il y a cinq ans, le record de récompense a été de 30 millions de dollars attribués à un lanceur d’alerte en septembre 2014, le lanceur d’alerte sur la troisième marche du podium ayant reçu une prime de 14 millions de dollars en octobre 2013.

Au total, selon le communiqué de la SEC, plus de 85 millions de dollars ont été distribués en récompense à 32 lanceurs d’alerte depuis la mise en oeuvre de ce programme d’incitation aux dénonciations de malversations, lancé en 2011.

Les lanceurs d’alerte peuvent bénéficier de ce programme, et percevoir une prime en récompense de la dénonciation des malversations de leur entreprise, dès lors qu’ils fournissent de leur propre initiative des informations utiles et exclusives permettant au gendarme boursier de réaliser une procédure de sanction avec succès.

Les récompenses des lanceurs d’alerte varient des 10 à 30% de l’amende infligée aux fraudeurs quand les sanctions monétaires dépassent 1 million de dollars. Ces récompenses sont payées grâce à un fonds de protection des épargnants créé par le Congrès, qui est financé avec les sanctions pécuniaires versées à la SEC par les fraudeurs épinglés.

En V.O., le gendarme boursier américain insiste sur le rôle irremplaçable des lanceurs d’alerte : “Company insiders are uniquely positioned to protect investors and blow the whistle on a company’s wrongdoing by providing key information to the SEC so we can investigate the full extent of the violations”.

Lire le communiqué complet du gendarme boursier américain incitant à la dénonciation des fraudes, sur le site de la SEC ici :
https://www.investor.gov/news-alerts/press-releases/sec-issues-17-million-whistleblower-award

En France, on est loin d’un tel progrès pour améliorer la déontologie financière. Les lanceurs d’alerte font toujours l’objet de représailles, tandis que les fraudes des dirigeants sont plus souvent récompensées, faisant parfois douter de la volonté ou de la capacité des autorités à les sanctionner.

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