La Fédération nationale des petites et moyennes mutuelles, FDPM, défend la Sécu, les Valeurs d’entraide. (Ex ADPM, créatrice des mutuelles de village).

Lettre ouverte à Monsieur le Président de la FNMF

Pour une meilleure information sur la réalité de la solidarité entre les générations en matière d’assurance complémentaire santé, la Fédération Diversité Proximité Mutualiste, FDPM, publie ci-dessous sa lettre ouverte au président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française, FNMF, qui regroupe les mastodontes du secteur.

Destinataire: Monsieur Thierry BAUDET, Président de la FNMF, 255 Rue de VAUGIRARD, 75719 PARIS CEDEX 15

Montpellier le 30 décembre 2016

Monsieur le Président,

Le site internet de la FNMF a mis en ligne, le 3 octobre 2016, un décryptage étonnant des mutuelles communales. (Lien hypertexte vers cet article : https://www.mutualite.fr/presse/les-mutuelles-communales/).

Dans cet article est bâti un argumentaire prônant les bienfaits de la solidarité intergénérationnelle en mentionnant, à titre de contre-exemple, les montants de cotisation appliqués par la première « mutuelle de village » créée en France (Caumont-sur-Durance – 84), gérée par la MGA (Mutuelle Générale d’Avignon), mutuelle adhérente de la FDPM. Il est fait état d’une cotisation mensuelle de 47 € lors de la mise en place de ce contrat en 2013 qui serait passée à 60 € en 2016, soit une hausse, comme précisé, de 27 %.

Présenter ces éléments de façon brute et aussi tendancieuse relève a minima d’une méconnaissance du contexte dans lequel évoluent les mutuelles et leurs adhérents, ou purement et simplement d’une intention de porter atteinte à une mutuelle qui n’est pas adhérente à votre fédération.

Ceci appelle donc quelques précisons de ma part :

En 2013, la cotisation mensuelle a bien été établie à 47 € pour tout adhérent quel que soit son âge. En 2013, la solidarité intergénérationnelle était bien réelle, aucune segmentation de la population n’ayant encore été engagée.

Pour l’année 2015, les cotisations ont augmenté de 12 % à cause du départ d’une partie des salariés de ce contrat dit « mutuelle de village » pour rejoindre les contrats obligatoires imposés par l’accord ANI (Accord National Interprofessionnel).

En 2016, la poursuite des départs des salariés pour les contrats obligatoires ANI et la mise en place du décret ACS (Aide à la Complémentaire Santé) a contraint la MGA à augmenter les cotisations de 12 %.

La « mutuelle de village » de Caumont-sur-Durance, privée des salariés (généralement moins consommateurs de frais de santé) et des populations ACS, s’est restreinte à une part importante de personnes âgées.

Il est à noter que l’intégralité des entreprises dont les salariés étaient précédemment adhérents à cette « mutuelle de village » ont fait confiance à la MGA en y assurant leurs nouveaux contrats collectifs. Ceci étant à mettre au crédit du travail de proximité et de solidarité dans lequel s’inscrit l’initiative de Caumont-sur-Durance.

Par ailleurs, il est à noter que malgré une cotisation mensuelle de 60 €, la MGA n’a enregistré aucune radiation. Ceci devrait vous interroger…

  • La proximité, le lien direct avec les adhérents a permis à la MGA d’expliquer les motifs de ces augmentations successives,

  • une cotisation mensuelle de 60 € est bien perçue par cette population âgée eu égard aux prestations servies et à l’absence de tranches d’âge,

  • les adhérents plébiscitent la « vraie » proximité et la réactivité des Petites et Moyennes Mutuelles. Ils sont attachés à cette dimension humaine,

  • les frais de gestion et d’acquisition sont bien maîtrisés contrairement aux grandes mutuelles assurantielles qui n’ont de cesse de vanter leurs mérites dans les médias par de dispendieuses campagnes publicitaires.

Enfin, pour parfaire votre information, sachez que la cotisation mensuelle pour 2017 se stabilise à 60 €. Aucune augmentation donc !

Plutôt que condamner a priori, vous devriez soutenir ce modèle et cette initiative de proximité innovante.

Depuis la mise en place en 2013 de la première « mutuelle de village » à Caumont-sur-Durance, 55 autres communes font confiance à la MGA pour gérer leur « mutuelle de village ». Au titre de la FDPM, ce sont plus de 500 « mutuelles de village » créées sur les territoires à l’initiative des Petites et Moyennes Mutuelles.

Mais qui est responsable du sabordage de la solidarité intergénérationnelle qui a provoqué tant de dégâts, y compris au sein des mutuelles que vous fédérez ?

Depuis 2012, votre fédération a joué un jeu trouble en encourageant la généralisation de la complémentaire santé pour tous. Au moment de l’ANI, elle n’a rien fait pour en dénoncer les dangers mais bien au contraire elle a encouragé les clauses de désignation. Au moment de la mise en place du nouveau dispositif ACS qui prive les populations précaires du libre choix de leur mutuelle, votre fédération n’a toujours rien fait.

Vous déplorez aujourd’hui la segmentation de la population alors que, tel le « pompier pyromane », votre fédération en avez été l’artisan avec les services du Ministère de la santé par votre assentiment servile et votre silence coupable.

Vous venez de déclarer vouloir faire plus de place dans vos instances aux Petites et Moyennes Mutuelles, mais le bilan des actions fédérales ne plaide pas en ce sens, rien n’est fait pour mettre en exergue les valeurs qu’elles portent et incarnent dans leurs territoires.

Sentiments mutualistes les plus respectueux et dévoués.

Jean-Louis SPAN

Président de la FDPM

FDPM – Fédération Diversité et Proximité Mutualiste relevant du Livre 1 du Code de la Mutualité enregistrée sous le N  522 458 975
ADPM
– Association diversité et Proximité Mutualiste N° dépôt 06/2832 JO du 12 août 2006 N° SIRET 509 222 287 00013
Siège social : 32, Avenue Georges Clémenceau 34000 MONTPELLIER Tél : 09 53 10 53 49 Fax : 09 58 02 46 26

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