Pour accroître le potentiel d’indemnisation des victimes d’Aristophil, Maîtres Nicolas Lecoq-Vallon et Hélène Feron-Poloni veulent mettre en cause la responsabilité des banques qui ont encaissé les chèques des épargnants pour les verser sur les comptes d’Aristophil. Une piste plus rapide et plus solvable, en complément des procédures pénales et de liquidation.

Maîtres Hélène Feron-Poloni et Nicolas Lecoq-Vallon, avocats du cabinet LecoqValonFeronPoloni, défendent les épargnants et obtiennent en justice l'indemnisation du préjudice que leurs causent certains banquiers ou assureurs indélicats. (photo © GPouzin)

Maîtres Hélène Feron-Poloni et Nicolas Lecoq-Vallon veulent mettre en cause la responsabilité des banques ayant prêté main forte au circuit financier frauduleux d’Aristophil. (photo © GPouzin)

Demain, samedi 21 mars, les avocats du cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni invitent les épargnants spoliés d’Aristophil à une réunion publique, de 9h à 13h, dans la salle auditorium de la Maison du Barreau de Paris, 2-4 rue de Harlay dans l’île de la Cité, face à l’entrée Ouest du Palais de Justice.

Depuis une vingtaine d’années, les avocats Nicolas Lecoq-Vallon et Hélène Feron-Poloni se sont bâti une réputation de défenseurs des épargnants à faire trembler les banquiers, en remportant d’innombrables victoires judiciaires ou indemnisations amiables dans les litiges d’épargne et d’assurance vie dont ils ont fait leur spécialité.

Composé aujourd’hui de quinze avocats, leur cabinet revendique la plupart des jurisprudences salutaires pour la protection des épargnants, notamment contre les vendeurs de placements à promesses non tenues, mais aussi en faveur des victimes françaises de Madoff.

Troisième piste : les banques responsables

Dans l’affaire Aristophil comme dans d’autres, ils veulent mettre en cause la responsabilité civile de l’établissement bancaire qui a contribué à la fraude, faute d’avoir correctement exercé ses contrôles sur les opérations menées par les escrocs, ou en raison de la collecte de sommes versées dans le cadre d’un appel public à l’épargne illégal.

Malgré l’omerta que faisait régner le magnat des vieux papiers pour étouffer les critiques, ces avocats estiment que les banques ne pouvaient ignorer la réputation douteuse de son trafic de lettres et manuscrits.

«L’autorité des marchés financiers a alerté le public à plusieurs reprises, notamment le 12 décembre 2012, appelant les épargnants à la plus grande vigilance en matière de placements atypiques proposés au public, visant expressément « les lettres et manuscrits »», rappellent-ils.

Compte tenu de ces mises en garde, les banques avaient l’obligation de vérifier plus scrupuleusement l’honnêteté du circuit financier auquel elles prêtaient main forte en encaissant les chèques des victimes pour en verser le montant aux acolytes d’Aristophil.

En vertu de l’article L561-1 du Code monétaire et financier, les banques «sont tenues de déclarer au procureur de la République les opérations dont elles ont connaissance et qui portent sur des sommes qu’elles savent provenir de l’une des infractions mentionnées à l’article L. 561-15 [NDLR liées notamment à des fraudes passibles d’au moins un an de prison ou des fraudes fiscales] ».

«Concrètement, les banques n’auraient pas dû encaisser les chèques des clients pour les verser à Aristophil car son activité était frauduleuse, explique Nicolas Lecoq-Vallon. Si elles avaient fait les vérifications nécessaires elles auraient dû s’en rendre compte et prendre les mesures qui s’imposaient dans le cadre de leurs obligations. En manquant à ces obligations, elles ont commis une faute qui est directement à l’origine du préjudice subi par les clients spoliés, puisque leur chèque n’aurait pas été encaissé si elles avaient été plus vigilantes.»

Certaines banques semblent avoir joué un rôle prépondérant dans ce circuit financier frauduleux.

Si elle ne vérifie pas scrupuleusement l'activité de clients suspectés de fraudes dans le cadre de leur obligation de vigilance, les banques peuvent être condamnées à indemniser le préjudice que ce manquement cause aux victimes d'escrocs dont la banque alimente le circuit financier. (photo © GPouzin)

Si elles ne vérifient pas scrupuleusement l’activité de clients suspectés de fraudes dans le cadre de leur obligation de vigilance, les banques peuvent être condamnées à indemniser le préjudice que ce manquement cause aux victimes d’escrocs dont elles alimentent le circuit financier. (photo © GPouzin)

Parmi les 300 clients d’Aristophil ayant déjà confié leur défense au cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni, une proportion significative de l’argent spolié a transité par deux agences Société Générale du quartier Saint Germain, et par l’agence de la Banque Palatine du 40 avenue Hoche à Paris.

D’autres banques pourraient être mises en cause. Des victimes d’Aristophil auraient été signalées au CIC et à la Banque générale du Luxembourg (groupe BNP Paribas), en attendant que la liste s’allonge.

« Il existe des jurisprudences favorables aux tiers victimes d’agissements délictueux qui ont obtenu réparation auprès des banques dont la négligence a permis la fraude réalisée à leur préjudice », ajoute la présentation du cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni.

Cette piste n’est évidemment pas exclusive des autres, car la procédure pénale contre les escrocs et la procédure civile contre leurs banques pourront être menées simultanément, la procédure civile étant censée être plus rapide que la procédure pénale.

Si les victimes d’Aristophil ne sont pas près de revoir leur argent, l’éventail des procédures possibles leur laisse tout de même un espoir d’être indemnisées.

Lisez aussi : Toute la saga d’Aristophil sur Deontofi.com (sommaire du feuilleton en bas de cette intro)

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6 commentaires

  1. J.J BRECHARD, le

    Bonjour

    je viens de prendre connaissance de votre site sur l’affaire ARISTOPHIL ayant été contacté en 2009 par un ami de plus de 25 ans
    et conseiller commercial dans ce placement qui m’a proposé de prendre des parts dans cette ste qui selon lui ne présentais aucun risque et me vantais tous les avantages du placement avec bien sur le rendement à 8 % étant dans le doute je lui ai bien signifié que vu l’antériorité de notre amitié que je lui faisais confiance .j’ai sur cette base prie des parts.
    En 2011 il reviens me voir pour de nouveau me proposer d’investir dans une collection  » CORALY’S prestige » toujours le même argumentaire sans risque , et toujours sur la base de la confiance je repris des parts.
    En septembre 2014 je reçois un courrier de sa part me donnant le choix soit de récupérer mon placement a terme comme indiqué dans le contrat soit de réinvestir partiellement une partie de la somme ou totalement avec une prolongation du contrat de 5 anss avec un taux de 9% au lieu des 8% proposés. Ce que j’ai REFUSE. ( les conseillers étaient ils informés de la banqueroute ?
    4 mois plus tard soit le 16 Février 2015 un redressement judiciaire à été ouvert à l’encontre de la société ARISTOPHIL .
    Etrange mon soit disant ami de plus de 25 ans ne me contact plus c’est toujours moi qui le rappel pour obtenir des informations sur le suivi de mes placements .Pour ma par après 2 ans de procédure ou il n’y a toujours rien, est-il envisageable de porter plainte pour abus de confiance, car je crois que chaque conseiller étais informé de la procédure du placement ( les entrées payaient pour les sorties) ce que mon » ami » c’est bien gardé de me dire lors de ses deux visites .
    Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’apporter une réponse .

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  2. BOURSE DIRECT, le

    Bonjour,

    L’affaire Aristophil a été mise au grand jour…mais aujourd’hui encore un courtier français opère de façon détourné en ouvrant des comptes titres et PEA en passant par des plateformes de call center installé au Maroc. Or, cette activité est illégale dans la mesure où ces « conseillers clientèles » commercialisent des produits financiers depuis le Maroc sans la Certification AMF.
    Le règlement général de l’AMF impose aux prestataires de services d’investissement de vérifier que les personnes exerçant certaines fonctions sous leur autorité ou pour leur compte disposent d’un niveau de connaissances minimales sur 12 domaines relatifs à l’environnement réglementaire et déontologique et aux techniques financières. Cette vérification peut s’effectuer via des examens organisés en interne par les prestataires ou via des examens externes « certifiés » par l’AMF.
    Or ce courtier…élu service clientèle en 2014 et 2015…!!!!!!! C’est une véritable supercherie et escroquerie sans compter le nombre de comptes ouverts par des résidents étrangers qui utilisent cette plateforme pour faire transiter vers des banques marocains.

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  3. Jerome, le

    Bonjour, les avocats Nicolas Lecoq-Vallon et Hélène Feron-Poloni vont avoir un gros travail, car je ne suis pas sur que toutes les victimes de ce montage pyramidale aient été identifiées. De plus, il se pose le problème des victimes situées dans d’autres pays que le France, il n’est pas certain que la coordination soit efficaces entre toutes ces juridictions.

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    • Gilles Pouzin, le

      Merci cher lecteur pour cette observation pertinente.
      Une coordination judiciaire européenne sur l’affaire Aristophil serait effectivement salutaire, pour juger l’ampleur de cette carambouille et les implications en terme de blanchiment de ses circuits financiers et trafics divers entre la France, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg…
      Une coordination entre les avocats des victimes dans ces différents pays serait aussi très utile. Des épargnants belges, parmi les 4000 victimes d’Aristophil estimées en Belgique, ont signalé sur Deontofi.com leur isolement pour agir en justice.
      Toute info est bienvenue concernant les procédures judiciaires dans ces pays et les avocats qui les mènent en défense des victimes d’Aristophil.

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  4. vandenplas gilberte, le

    Monsieur,

    Nous sommes investisseurs en Belgique. Pourriez vous me dire si ces règles nous concernent aussi?
    Nous cherchons un forum pour discuter avec d’autres investisseurs en Belgique car il y en a 4000. Pourriez vous me renseigner ou me diriger. Merci beaucoup.

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour chère lectrice et merci pour votre témoignage.

      Avec son ancrage français, Deontofi.com manque d’expertise sur le droit bancaire belge, mais on peut rappeler que de plus en plus de règles nationales sont déclinées de directives européennes ou de réglementations bancaires communautaire (BCE, SEBC) et internationales (BRI, Comité de Bâle).

      Si vous êtes 4000 épargnants spoliés par Aristophil en Belgique, comme vous l’écrivez, cela vaut le coup d’unir vos forces avec l’aide d’avocats compétents et déterminés pour faire valoir vos droits. Vous pouvez en ce sens vous rapprocher des autorités judiciaires belges, qui ont été les premières à lancer une enquête sur les activités frauduleuses d’Aristophil.

      Deontofi.com ne manquera pas de vous informer des procédures ouvertes en Belgique avec, le cas échéant, les coordonnées des avocats défenseurs des épargnants.

      Pour être informés, inscrivez votre e-mail dans « S’abonner au bulletin d’information » (en haut à droite de cette page et de la page d’accueil).

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