L’affaire Gowex est une illustration parmi d’autres de la façon dont les dirigeants malhonnêtes trompent les investisseurs sur les qualités et perspectives réelles d’une société, dans le but d’augmenter leur enrichissement personnel au détriment des épargnants à qui ils refourguent leurs actions surévaluées. Deontofi.com revient sur ces méthodes avec le scandale Loyaltouch.

De la vantardise à l'information trompeuse, la communication des entrepreneurs indélicats vise souvent à doper leur enrichissement. (photo © GPouzin)

De la vantardise à l’information trompeuse, la communication des entrepreneurs indélicats vise souvent à doper leur enrichissement. (photo © GPouzin)

Communication flatteuse, information trompeuse et fausse information sont les moyens les plus utilisés par les entrepreneurs malhonnêtes pour s’enrichir en vendant leur camelote sur les marchés financiers plus cher que ce que payeraient des acheteurs bien informés. On se souvient du slogan «Vivendi va mieux que bien», clamé par son PDG Jean-Marie Messier, en 2001, alors qu’il était au bord du gouffre. Un reportage de l’émission Envoyé spécial, le 11 septembre 2014 sur France 2 (minute 52′), a déclenché une polémique comparable sur les méthodes du docteur Philippe Pouletty, associé de la société de capital risque Truffle Capital, dont la vantardise faciliterait les ventes de participations de ses FCPI, à des épargnants rachetant ses titres sur Alternext. La procédure judiciaire annoncée sur ce litige devrait permettre d’en examiner les subtilités plus en détail.

De la présentation flatteuse au bidouillage des comptes, le pas est vite franchi. Si l’on veut présenter des comptes flatteurs, autant les fabriquer à cette image en employant des manipulations et fraudes comptables, comme dans l’affaire Gowex. C’est le second palier de la malhonnêteté pour tromper les investisseurs, auquel Deontofi.com consacre cet article.

Enfin, quand un dirigeant malhonnête a la main sur les comptes d’une entreprise dont il a neutralisé les garde-fous (par corruption ou intimidation), il peut assez facilement en détourner les ressources. C’est le troisième palier de l’arnaque aux investisseurs : l’abus de biens social et le détournement de fonds ou d’actifs. Stade suprême, un dirigeant malhonnête qui s’empare des organes de décision d’une société peut carrément se l’approprier, par des voies détournées, en dépossédant les autres investisseurs. Des exemples existent, même en France, en particulier dans le marigot du capital risque, sur lequel Deontofi.com reviendra plus précisément au fil de ses enquêtes.

Qu’est-ce qu’une information trompeuse ou mensongère ?

Quatre ans avant qu’éclate l’affaire Gowex, le scandale Loyaltouch, moins médiatisé, relevait du même type de fraude. A l’été 2005, cette société initialement baptisée Initiatives & Développements (ID) s’introduisait en Bourse sur Alternext. Fin 2008, cette start-up spécialiste du marketing sur internet était encore détenue à près d’un tiers (32,35%) par son fondateur Christian Quérou, à titre individuel (17,95%) et par le biais de sa holding Strategic Corporate Finance (14,4%).

Avant de se rebaptiser Loyaltouch, la société publiait en 2009 des communiqués vantant une forte hausse de son chiffre d’affaires et de son résultat. Puis, le 12 février 2010, Loyaltouch annonçait un projet de rapprochement avec le holding de son actionnaire Christian Quérou, en expliquant, dix jours après, que ce projet retardait la publication des comptes de Loyaltouch.

Le 10 mars 2010, les commissaires aux comptes déclenchaient une procédure d’alerte, constatant en réalité que Loyaltouch était au bord de la faillite. Le lendemain, 11 mars 2010, alors que Loyaltouch cotait encore 6,80 euros, sa cotation était suspendue. La spirale du mensonge aurait pu s’arrêter là. Mais Christian Quérou refusait cette vérité, contrariant peut-être son égo ou ses plans d’enrichissement. Le 11 mai 2010, Loyaltouch publiait donc des comptes 2009, en précisant que leur certification était en cours.

La cotation de Loyaltouch pouvait reprendre, avec un cours de 7,45 € le 17 mai 2010. Une aubaine pour Christian Quérou qui vendait aux victimes d’Alternext 35 225 actions de sa société, pour un montant de 206 467 euros (soit 5,86€ par action en moyenne), par le bais de sa holding SCF, entre le 1er et le 21 juin 2010. Dans une analyse financière du 1er juillet, le courtier Oddo alertait néanmoins les investisseurs de la fragilité de ce château de cartes. Le cours retombait à 3,8 € le 6 juillet, date de sa seconde suspension de cotation, sans aucune explication. Dans la foulée, Christian Quérou virait son directeur général qui avait l’outrecuidance de recommander la mise en redressement de la société. Depuis ce jour, les petits actionnaires ont tout perdu.

C’était pourtant la meilleure issue. Loyaltouch était mise en liquidation judiciaire le 11 octobre 2010 par le tribunal de commerce de Nanterre, qui en confiait le soin à Me Patrick Legas de Grandcourt, liquidateur. La holding de Christian Quérou, SCF, était aussi radiée du registre des sociétés et mise en liquidation par le tribunal de commerce de Paris le 6 décembre 2012, qui confiait cette tâche à Me Marie-Hélène Montravers, de l’officine Montravers Yang-Ting, liquidateurs.

Le crime du mensonge et son mobile financier

Dans cette affaire, comme dans bien d’autres, l’AMF relève une double fraude : le mensonge et sa motivation pécuniaire. Le gendarme boursier liste d’abord les informations trompeuses ou mensongères de Loyaltouch. Les communiqués des 29/05/2009, 4 et 21 septembre 2009, 16/11/2009 et 11/05/2010 violent l’article 223-1 du règlement de l’AMF en vertu duquel « L’information donnée au public par l’émetteur doit être exacte, précise et sincère ». Le cas de Christian Quérou est aggravé par le fait qu’il « savait ou aurait dû savoir que les informations étaient inexactes ou trompeuses » et qu’il a diffusé ces fausses informations « après avoir pris des positions (…) sans avoir simultanément rendu public, de manière appropriée et efficace, le conflit d’intérêts existant », en violation de l’article 632-1 du règlement de l’AMF. Un cumul qui caractérise le délit d’initié, interdit par l’article 622-1 de l’AMF qui précise que « Toute personne mentionnée à l’article 622-2 [NDLR qui liste les potentiels initiés, dirigeants, courtiers, etc.] doit s’abstenir d’utiliser l’information privilégiée qu’elle détient », que ce soit en faisant des transactions pour son compte et celui de sa holding ou de sa famille, ou en refilant cette information privilégiée à d’autres qui l’exploiteraient avant sa révélation.

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