Le Ministère des finances ment depuis des années pour étouffer une enquête de la répression des fraudes sur les pratiques anti-concurrentielles de la société qui gère la Bourse de Paris, Euronext. Deontofi.com publie de nouvelles preuves. Photo Christian Schmurr / Flickr

Son nez s’allonge comme celui de Pinocchio. Le Ministère des finances ment depuis des années pour étouffer une enquête de la répression des fraudes sur les pratiques anti-concurrentielles de la société qui gère la Bourse de Paris, Euronext. Deontofi.com a été le premier média à révéler les détails hallucinants de ce scandale. Le site de la déontologie va plus loin, en publiant en exclusivité une nouvelle preuve accablante des mensonges de Bercy.

Depuis des années, les preuves s’accumulent sur les contradictions, maladresses et mensonges éhontés du Ministère des finances, d’abord pour nier, puis pour étouffer et finalement escamoter la véritable enquête embarrassant le pouvoir sur les pratiques anti-concurrentielles d’Euronext, la société qui gère la Bourse de Paris.

De nouvelles preuves accablantes de ces cachoteries ont été apportées par le responsable des procédures à l’Autorité de la concurrence, qui savait visiblement déjà beaucoup de choses sur les dessous de cette affaire scabreuse, et les conditions dans lesquelles la véritable enquête sur les pratiques déloyales d’Euronext a été étouffée par la hiérarchie des services de répression des fraudes, sous les ordres du Ministre des finances.

Ces éléments ont été signalés à l’attention du Conseil d’Etat dans les conclusions déposées par Maître Julien Occhipinti, avocat de Sébastien Robert, à l’audience du 14 septembre dernier :

Il sera précisé que M. Robert, gérant de la société Alter Négo, a pu avoir de façon verbale confirmation de l’existence du rapport établi par la DGCCRF en 2009. L’Autorité de la concurrence, alertée par un article de presse, avait souhaité commencer une enquête en 2011 et avait demandé communication de ce rapport. Il ne sera donné aucune suite à cette demande, et, de façon tout à fait illégale et choquante, le chef du bureau des pratiques anticoncurrentielles à la DGCCRF a expressément fait savoir par un appel téléphonique au rapporteur en date du 21 septembre 2011 qu’il s’y opposait formellement.

> > En l’état, aucune preuve écrite de ce comportement illégal n’existe, mais il devait tout de même être signalé au Conseil d’Etat, eu égard à la déloyauté manifeste des services du ministre dans cette affaire.

Pour aller plus loin, voici la synthèse de sa conversation téléphonique avec l’Autorité de la concurrence, qu’en a fait M. Sébastien Robert, victime des pratiques d’Euronext qu’il demande à la justice de reconnaître  :

« L’enquête a pour origine la consultation d’un article de presse mentionnant notamment des faits potentiellement commis par la société Euronext dans le cadre de ses activités de société de bourse. Il était fait mention notamment de manœuvres anticoncurrentielles et discriminatoires.

Il y a eu une enquête initiée par les services de la DGCCRF de Lyon qui n’a pas abouti et a donné lieu à une décision du tribunal administratif de Paris aux termes de laquelle il est enjoint au ministre de l’Economie et de l’Industrie, dans un délai de 3 mois suivant la notification du présent jugement, d’engager la reprise des investigations diligentées par ses services. La Cour administrative d’appel de Paris qui a été saisie en appel a invalidé la décision du tribunal administratif.

Par ailleurs un certain nombre de négociateurs pour compte propre ont attrait Euronext Paris devant le tribunal de commerce en vue d’obtenir réparation du préjudice dont ils auraient été victimes du fait notamment des manquements de l’entreprise de marché à ses obligations contractuelles. Le tribunal de commerce de Paris a débouté  les NCP de l’ensemble de leurs demandes. Les intéressés ont fait appel.

D’autre part, la société Alter Nego dont le gérant est Monsieur Sébastien ROBERT a également attrait Euronext Paris en réparation du préjudice tiré des manquements contractuels et réglementaires dont ils s’estiment victimes de la part de l’entreprise de marché. Par un jugement rendu le 21 janvier 2011 le tribunal de commerce de Paris a débouté les intéressés de leurs demandes. Alter Nego et Monsieur Sébastien ROBERT ont interjeté appel.

Par décision du 20 septembre 2011, Monsieur PIERORAZIO a été désigné rapporteur pour enquêter dans le secteur des relations commerciales entre les entreprises de marché et leurs membres.

Les pièces du dossier initié par les services d’enquête de la DGCCRF de Lyon ont fait l’objet d’une demande par courriel du 21 septembre 2011. Cette demande ne sera jamais satisfaite, le chef du bureau des pratiques anticoncurrentielles à la DGCCRF ayant expressément fait savoir par un appel au rapporteur en date du 21 septembre 2011 qu’il s’y opposait formellement. »

Écouter l’enregistrement de cette conversation ici pour vérifier l’authenticité des propos résumés ci-dessus :

 

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5 commentaires

  1. Atourisk., le

    Bonjour,

    Merci pour votre commentaire.
    Tout est dit.
    Un État est a l image de sa justice.
    Et quoi dire encore des juges qui refusent de juger !!
    Déni de justice ou pas ?
    Et pourtant l article 4 du code civil est clair net et précis.

    Merci encore.

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  2. verbumthemis, le

    Que dire de plus à la lecture de votre article ? Vous venez de résumer à vous seul les côtés obscures de la justice. Comme vous le dites si bien, plus c est gros plus ça passe. Et comme tout le monde s’en fiche !!!Le commun des mortels se noient dans les termes techniques , qu ils soient juridiques ou boursiers. Pourtant la traduction est très simple ramenée au droit de la concurrence.
    A la lecture de votre histoire, je comprends mieux la convocation et l audition que j ai eu naguère devant un rapporteur de l’autorité de la concurrence, le vendredi 13 juillet 2012 (je viens de retrouver le mail de convocation, le document de l inspecteur ainsi que le document de renseignement que celui-ci m a demandé de remplir). J ai passé quasiment 5 heures dans le bureau de cette personne, lui expliquant les tenants et les aboutissants de ma profession, de ma fonction de négociateur pour compte propre. J’ai d’ailleurs été d autant plus étonné que l’aspect tarifaire ne l’ait pas davantage choqué car j’ai indiqué clairement que j avais un tarif préférentiel lié à ma fonction depuis la création de celle ci en avril 1998. Ce tarif indexé sur celui des autres membres a d’ailleurs fait l’objet d’un réajustement à la baisse dans les mêmes proportions que tous les autres opérateurs en 2008, ce qui démontre clairement l’existence de 2 tarifications différentes au sein d’une même catégorie d’opérateurs.
    A ce jour, je suis encore la vivante preuve qu’ il existe toujours 2 tarification différentes au sein d’une même catégorie d’opérateur depuis plus de 14 années avec un écart de prix de plus de…300%. Qu’est ce qui justifie une telle différence ? Et je perds ma procédure car on ne me reconnaît aucune fonction. L’Amf reste totalement muette et refuse depuis des années de répondre à mes questions sur la justification de mon tarif et l existence de ma fonction, couvrant de fait des agissements délictueux ; la chambre de compensation LCH Clearnet m’affuble d’une dénomination qui n’existe dans aucun document officiel et qui permet ainsi de justifié un affichage dans une grille tarifaire. Par-dessus tout, le juge dit amen. Donc rien de nouveau sur le front de la justice, ou devrais je dire sur le front de l’injustice…
    Donc si je comprends, toutes les juridictions ont les doigts dans le pot de confiture ! J’ai l’impression qu il ne vous reste plus que la solution du porte voix ; vous montez un haut d’une grue comme ce père de famille et vous faite la grève de la faim avec des banderoles pour sortir de l’anonymat et mouiller toute la chaîne de complicité. Vous connaissant au travers vos articles, vos adversaires n’ont qu’a bien se tenir car c est ce qui leur pend au nez. Cela risque de faire beaucoup de bruit…

    Enfin, pour en revenir au deuxième article sur « la preuve que Bercy ment aux juges pour étouffer les pratiques déloyales d’Euronext, il y a là un enregistrement qui est une véritable bombe atomique car la réponse que personne ne veut sciemment regarder figure aux alentours de la 15 eme minutes d’enregistrement. Bravo pour votre acharnement à vouloir faire éclater la vérité.

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  3. jak, le

    Comme toujours , la même mafia des frangins qui couvrent les méfaits ou délits et ensuite se couvre les uns et les autres

    Encore des institutions qui font ce qu ‘elles veulent car elles ne sont pas SOUS CONTRÔLE DU PEUPLE .

    Patience M. ROBERT , bientôt la révolution ou le chaos

    Merci à déontofi pour cet article
    jak

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