Sommaire :

1.      Edito : Trop de finance ou pas assez de déontologie ?

2.      Paradis fiscaux, l’enfer du décor.

3.     Transparence des tarifs bancaires – Des services de banque au quotidien plus chers.

4.      Inclusion bancaire : Des associations caritatives interpellent les banques.

5.      La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions. Déontologie financière et ventes à découvert : peut-on vendre ce que l’on n’a pas ?

6.      Affaires à suivre… Kerviel et la Société générale en Appel.

7.      Déontologie financière et santé au travail – Les salariés des banques soumis à des pressions contradictoires.

8.      Démission du patron de la Banque Nationale Suisse.

9.      Déontologie financière japonaise : Le scandale financier Olympus.

 

1. Edito : Trop de finance ou pas assez de déontologie ?

« Il y a trop de régulation contre la démocratie, mais pas assez contre Wall Street », s’indignait Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie, venu rencontrer les membres du mouvement « Occupy Wall Street » devant le temple de la finance mondiale, à qui la police interdisait de parler dans un mégaphone. De plus en plus d’élites partagent le mécontentement des citoyens contre les méfaits de la financiarisation. «En vingt ans, la finance a pris le contrôle de l’économie, de la société et même de nos vies», dénonce un candidat à l’élection présidentielle. Il n’est pas le seul, ni le premier, à décrier cette finance qui « gouverne tout ».

La part des services financiers, qui stagnait autour de 4% de l’activité économique aux Etats-Unis jusqu’à la fin des années 1970, a plus que doublé pour atteindre 8,3% du PIB en 2006, dernière année faste avant la crise bancaire. Et la part des profits du secteur financier, qui a aussi doublé, est passée de 13% de tous les bénéfices avant impôts réalisés aux Etats-Unis en 1980, à 27% en 2007.

Pour beaucoup, l’hégémonie de la finance stigmatise un changement de répartition des richesses, illustré par l’accroissement des inégalités, à la fois cause et conséquence de la crise. Pour endiguer le mal « il faut définanciariser l’économie », conclut André Orléan, chercheur au CNRS, en expliquant pourquoi « les prix financiers ne fournissent pas de bons signaux aux acteurs économiques ». Même Klaus Schwab, fondateur du Forum économique mondial de Davos, rendez-vous symbolique des dirigeants de la mondialisation, estime que « nous devons abandonner les excès du capitalisme pour revenir à une économie de marché »… dont les marchés nous auraient éloigné. Il est toujours possible d’améliorer ou de compléter les milliers de lois gouvernant la finance, mais il serait encore plus utile qu’elles soient mieux appliquées et respectées. C’est l’objet de la déontologie financière.

2. Paradis fiscaux, l’enfer du décor.

Les paradis fiscaux sont un des trous noirs dans lesquels s’évaporent les recettes fiscales dont les Etats ont besoin, que ce soit pour payer leurs dettes ou la protection sociale de leurs citoyens. En deux ans, 14 milliards d’euros d’impôts « évadés » dans les paradis fiscaux ont ainsi été récupérés par les pays de l’OCDE, un montant qui pourrait être « multiplié dans les années à venir », selon le secrétaire général de l’organisation. Des efforts restent à faire : alors que certains paradis fiscaux de la liste noire ont été « blanchis » en signant des conventions de coopération fiscale (notamment Andorre, Liechtenstein, Iles Caïmans, Uruguay…) ils n’ont donné aucune réponse à 70% des 230 demandes de renseignement du fisc français en 2011, tandis que la plupart des réponses restent opaques dans les autres cas. Le mouvement « Stop paradis fiscaux » (www.stopparadisfiscaux.fr) réunissant 15 organisations citoyennes (dont le Secours Catholique, le Syndicat de la magistrature…) réclame des sanctions plus sévères et systématiques contre « les intermédiaires (comptables, avocats, banquiers, etc.) qui se rendent complices d’opérations délictueuses via les paradis fiscaux ».

3. Transparence des tarifs bancaires – Des services de banque au quotidien plus chers.

Les mesures pour renforcer la lisibilité, la transparence, la comparabilité et le suivi des tarifs bancaires, annoncées le 21 septembre 2010 par le ministre de l’économie, semblent toutes « effectives », selon le suivi des mesures au 31 décembre 2011 par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). A en croire le premier rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires du CCSF, chargé de faire un bilan du dispositif, les banques ont joué le jeu… sur la forme.

Il est maintenant possible de suivre l’évolution des tarifs qui, globalement, ont peu varié entre 2011 et 2012. Mais les services de banque au quotidien semblent un foyer d’inflation à surveiller : la cotisation annuelle augmente dans 54% des banques pour les cartes de paiement à débit différé, dans 71% des réseaux pour les cartes à débit immédiat (les plus souscrites en France), et dans 67% des établissements pour les cartes à autorisation systématique (souscrites par les publics les plus fragiles). Au-delà de quatre retraits, la majorité des banques facture aussi les retraits d’argent au distributeur d’un réseau concurrent.

4. Inclusion bancaire : Des associations caritatives interpellent les banques.

Ne pas avoir accès et/ou avoir des difficultés dans l’utilisation des produits et services bancaires est un handicap supplémentaire pour 5 à 6 millions de personnes en France confrontées à des interdictions bancaires, fichées au registre des incidents de remboursement de crédits aux particuliers, en surendettement, etc. Ce phénomène « d’exclusion bancaire » frappe globalement des personnes en situation précaire ou fragile, traversant une période d’instabilité financière ou personnelle. Le Secours Catholique, la Croix-Rouge française et l’Union national des centres communaux d’action sociale (Unccas) ont lancé un Manifeste pour l’inclusion bancaire en France  qui appelle à améliorer le cadre législatif en vigueur.

Le Manifeste préconise la mise en place d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Un organisme indépendant, où siègeraient les banques, les associations et les pouvoirs politiques, assurerait le suivi des indicateurs et, sur cette base, certifierait les banques les plus méritantes. Ces certifications seraient un critère de sélection lors des appels d’offres publics.

5. La déontologie financière en procès : jurisprudence, audiences et sanctions. Déontologie financière et ventes à découvert : peut-on vendre ce que l’on n’a pas ? Commission des sanctions de l’AMF, séance du 8/12/2011.

Les faits. En pleine crise financière, en septembre 2008, Natixis qui a un urgent besoin de fonds propre, lance une augmentation de capital de 3,7 milliards d’euros. Les actionnaires ont un droit préférentiel de souscription (DPS) leur permettant de souscrire treize actions nouvelles pour dix anciennes, du 5 au 18 septembre, au prix cassé de 2,25 euros alors qu’elles cotaient autour de 4 euros en août.

La faillite de Lehman Brothers, le 15 septembre 2008, déclenche une panique boursière et bancaire. Les autorités américaines, britanniques puis françaises prennent des dispositions exceptionnelles pour endiguer la spéculation sur la chute des banques. L’AMF publie un communiqué le 19 septembre  pour interdire les ventes à découvert sur les valeurs financières, suivi d’un autre communiqué le 23 septembre, précisant l’interdiction des ventes non sécurisées, dites «ventes à nu», sur 15 valeurs dont Natixis.

Point litigieux : Trois sociétés de gestion, Coudrée Capital Management (CCM), Compania Internacional Financiera (CIF) et CMA Capital ont vendus des titres Natixis à découvert les 18 et 19 septembre 2008. Cette opération courante en Bourse consiste à vendre des actions que l’on ne possède pas, en les empruntant à des actionnaires moyennant un taux d’intérêt, pour les racheter moins cher en cas de baisse et les rendre à leurs propriétaires. Mais les gérants incriminés n’ont pas emprunté les titres Natixis requis pour couvrir leurs ventes. Pariant sur la baisse inéluctable du titre, ils ont acheté des millions de DPS leur permettant de souscrire des actions Natixis à 2,25 euros, qui devaient leur être livrées entre le 25 et le 30 septembre, afin de les livrer à ceux à qui ils avaient vendu des actions anciennes. Mais cette livraison ne pouvait pas intervenir dans le délai de trois jours prévu par la réglementation, qui les obligeait normalement à livrer les titres vendus à découvert les 23 et 24 septembre. La baisse supplémentaire du titre, après la date prévue de livraison, augmente leurs gains sur ces opérations, qui atteignent respectivement 2,6, 1,7 et 1,4 million d’euros pour CCM, CIF et CMA.

Les trois gérants ne contestent pas le dépassement du délai de livraison de trois jours maximum. Ils affirment n’avoir pas pu emprunter les titres pour se couvrir, peu d’actionnaires acceptant de prêter leurs actions Natixis du fait de la crise. Et le communiqué de l’AMF insistant sur l’interdiction absolue de vendre à découvert des valeurs financières, à plus forte raison sans être en mesure de les livrer dans les délais réglementaires, est bien daté du 19 septembre. Mais les gérants affirment avoir vendu leurs titres avant sa diffusion.

Le collège de l’AMF constate un manquement avéré des trois gérants d’actifs qui ont spéculé sur la baisse du titre Natixis, causant des problèmes de recapitalisation pour Natixis et déstabilisant le marché. Les griefs portent sur les articles 570-1 et 570-2 du Règlement général de l’AMF – Livre V –  sur les obligations de couverture et de livraison sous trois jours. Les gérants d’actifs sont également accusés d’avoir aggravé la déstabilisation des marchés financiers. Les amendes requises sont de respectivement 3,2, 2,6 et 2,5 millions d’euros pour CCM, CIF et CMA.

L’AMF veut également sanctionner les trois banques qui auraient dû se substituer aux trois gérants d’actifs défaillants dans le dénouement des opérations. L’article 542-1 du Règlement général de l’AMF – Livre V –  précise que les adhérents compensateurs (Goldman Sachs, UBS et Citibank dans ce cas précis), en tant que commissionnaires ducroire à l’égard des gérants donneurs d’ordre, auraient dû garantir eux-mêmes la livraison des titres. L’AMF leur reproche de ne pas avoir vérifié en amont de l’échéance de livraison que leurs donneurs d’ordres seraient en mesure de livrer les titres vendus, le retard de livraison perturbant les marchés. Elle requiert respectivement 750 000, 450 000 et 750 000 euros d’amende pour Goldman Sachs, UBS et Citibank.

Débat juridique :

Qu’est-ce qu’un délai de livraison ? L’obligation de livrer des titres trois jours après leur vente, dite « livraison à J+3 » est-elle une règle formelle intransgressible, ou une tolérance est-elle acceptée pour les retardataires ? Le règlement général de l’AMF est clair, le délai maximum de livraison est bien fixé à J+3 (Art. 570-2), ce que la Commission des sanctions a confirmé dans plusieurs décisions dont la jurisprudence est rappelée, notamment les décisions dites « Banque d’Orsay »  du 24 septembre 2008 et « Infogrames » du 27 novembre 2008. Mais en pratique, l’organisation des infrastructures de marché prévoit bien une tolérance, rappellent les avocats des banques incriminées. La chambre de compensation LCH Clearnet, c’est-à-dire l’organisme chargé de vérifier que l’argent et les titres livrés par les acheteurs et les vendeurs compensent bien les ordres qu’ils ont exécuté, a prévu une procédure spécifique si les actions vendues ne lui sont pas livrées à J+3. Elle met normalement en demeure ses adhérents, c’est-à-dire les intermédiaires des vendeurs à découvert, à J+6, de livrer au plus tard à J+9 les titres qui devaient l’être à J+3. Si les intermédiaires sont encore défaillants à cette date, LCH Clearnet lance en J+10 une procédure de rachat obligatoire des titres manquants.

Ce dispositif visant à empêcher l’accumulation de transactions non dénouées, dites « suspens », ayant entraîné des catastrophes passées, est-il une tolérance par rapport au règlement de l’AMF, ou une mesure de sécurité pour éviter qu’une infraction n’entraîne une crise plus grave ?

Délibéré : après sept heures de débat, la décision de la Commission des sanctions de l’AMF est attendue en février 2012.

6. Affaires à suivre… Kerviel et la Société générale en Appel.

Quatre ans après la découverte des 4,9 milliards d’euros de pertes à la Société générale liées aux opérations spéculatives incontrôlées de Jérôme Kerviel, le 24 janvier 2008, cet épineux dossier reviendra devant la Cour d’Appel de Paris, du 4 au 28 juin 2012. Pour mémoire, le jugement du Tribunal correctionnel du 5 octobre 2010 a condamné le trader à verser 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêt à la Société générale, qui avait elle-même été sanctionnée par une amende de 4 millions de la Commission bancaire, le 3 juillet 2008, pour la défaillance de son contrôle interne. Le Tribunal avait par ailleurs reconnu le préjudice moral subi par les salariés de la banque (p.67 de ce jugement de 73 pages), fixé à 2500 euros.

7. Déontologie financière et santé au travail : Les salariés des banques soumis à des pressions contradictoires.

Les objectifs contradictoires entre la déontologie due aux clients et les exigences de profits rendent la vie difficile aux salariés du secteur financier, comme nous l’écrivions dans La Lettre de la Déontologie Financière N°1, en commentant le bilan du Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3p). Une enquête spécifique, réalisée sous le contrôle d’universitaires et d’avocats, par le Syndicat national de la banque et du crédit (SNB / CFE CGC), confirme cette information. Selon les réponses aux 2942 questionnaires exploitables analysés par ces experts, 57,6% des salariés des banques estiment devoir faire dans leur travail des choses qu’ils désapprouvent, et 53,4% considèrent qu’on leur donne des ordres ou des consignes contradictoires. Un grand écart illustré par des objectifs irréalistes, puisque 68% pensent ne pas avoir la maîtrise de l’atteinte des objectifs qui leur sont fixés. Résultat, les employeurs sont aussi mécontents que les clients. Côté hiérarchie, 20,3% des salariés de banque déclarent que « quelqu’un se comporte de façon systématiquement méprisante » envers eux, et 19,6% que « quelqu’un nie systématiquement la qualité de leur travail », ce qui correspondrait à un taux de harcèlement entre deux et trois fois plus élevés que la moyenne nationale, et plus de six fois supérieur à la moyenne européenne, tous secteurs confondus. Côté clientèle, 61,9% des salariés sont confrontés à des tensions avec le public. Pris en sandwich, 43,8% des salariés se disent exposés à des agressions verbales, injures ou menaces ; et 42% déclarent « il m’arrive d’avoir peur pendant mon travail ».

8. Démission du patron de la Banque Nationale Suisse

Perçu comme une valeur refuge aussi sûre que l’or qui dort dans les coffres des banques helvétiques, le franc suisse (CHF) flambait depuis le début de la crise bancaire. En quatre ans, de l’été 2007 au pic du 11 août 2011, il avait gagné 60% face à l’euro et 72% face au dollar. Pour sauver la compétitivité du pays, le président de la Banque National Suisse (BNS), Philipp Hildebrand, également président du Conseil de stabilité financière (www.financialstabilityboard.org), annonça le 6 septembre 2011 que la BNS ne laisserait plus le CHF grimper au-dessus de 0,83 euros (plus précisément que l’euro ne devrait plus baisser sous la parité cible de 1,2 CHF). En une semaine, la BNS fait redescendre le CHF de 14% face à l’euro et de 18% face au dollar, qui gagnent respectivement 15 et 22% face au franc suisse. Seul problème, l’épouse du président de la BNS, ex-tradeuse en devises, avait acheté 500 000 dollars le 15 août, pour les revendre le 4 octobre avec un gain de 10 000 francs suisses. Après s’être défendu d’une déontologie irréprochable, le patron de la BNS, ancien trader en devise lui-même, a démissionné le 9 janvier 2012. Selon l’hebdomadaire zurichois Weltwoche, les comptes de la famille Hildebrand à la banque Sarasin feraient apparaître des opérations de change effectuées par l’ex-banquier central lui-même lors des six mois précédent l’annonce de la parité cible, dont 1,1 million de franc suisses rien qu’en mars 2011.

Choquée par ce scandale, la banque Sarasin a immédiatement pris les mesures qui s’imposaient à ses yeux : elle s’est excusée auprès de l’ex-trader pour la révélation de ses secrets, a licencié l’employé ayant informé les autorités de ce potentiel délit d’initié, et a déposé plainte auprès du Conseil suisse de la presse contre le journal à l’origine de ces révélations. Belle déontologie !

9. Déontologie financière japonaise : Le scandale financier Olympus.

Olympus, le géant japonais de la photo numérique et de l’appareillage médical, s’est lancé malgré lui dans un grand chantier de déontologie financière en désignant à sa tête un président d’origine britannique, Michael Woodford, le 1er avril 2011.

Quelques mois après sa prise de fonction, le nouveau PDG découvre en examinant les comptes, qu’Olympus s’est engagé dans d’étranges opérations déficitaires pour le groupe mais très profitables pour une obscure officine domiciliée aux îles Caïmans.

Olympus a par exemple acheté trois petites entreprises japonaises, entre 2006 et 2008, non-cotées et déficitaires mais payées à prix d’or, 936 millions de dollars (674,19 millions d’euros) et suivi d’une brutale dépréciation de la valeur de ces actifs, dans les comptes, le semestre suivant. Et 687 millions de dollars d’honoraires (498,51 millions d’euros) – soit trente fois plus que le tarif habituel – ont été versés à des intermédiaires pour l’acquisition d’un groupe d’instruments chirurgicaux britannique en 2007.

Une explication de ces opérations pernicieuses serait liée à la volonté de dissimuler des pertes colossales sur des investissements hasardeux réalisés dans les années 1990, dont l’impact sur les comptes était étalé au fil des années. Pour y parvenir, Olympus avait créé une sorte de structure de défaisance qui lui avait racheté ses investissements sans tenir compte de leur dépréciation, pour que le groupe n’ait pas à comptabiliser leur perte potentielle, alors estimée à 1,38 milliard d’euros. Mais cette comptabilité parallèle aurait aussi profité à des organisations mafieuses de Yakuzas.

Dans un premier temps, le conseil d’administration a désavoué et chassé, Michael Woodford, limogé le 14 octobre 2011 avec pour conseil amical de quitter rapidement le pays. Mais ce scandale a entrainé l’effondrement d’Olympus, dont le cours de Bourse a été divisé par deux. Des enquêtes ont été lancées par le procureur de Tokyo, la police japonaise et le gendarme de la Bourse, ainsi que par des autorités américaines et britanniques. Le premier ministre Yoshihiko Noda a dû annoncer une réforme de la gouvernance des entreprises au Japon. Quant à Olympus, la firme n’est plus la montagne cachée des mortels au sommet de laquelle les dieux du truquage financier pouvaient festoyer au conseil d’administration. L’entreprise réclame près de 37 millions d’euros de dommages et intérêts à 19 membres anciens ou actuels du conseil d’administration. Elle pourrait poursuivre les cinq commissaires aux comptes désignés fautifs. En revanche, l’enquête interne a blanchi les deux cabinets d’audit des réseaux KPMG et Ernst & Young de toute responsabilité dans le maquillage des comptes de l’entreprise.

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