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(Tout le procès Pérol ici) Pérol14. Jeudi 25 juin 2015, troisième jour du procès de François Pérol. Venu témoigner, le gouverneur de la Banque de France défend la nomination de l’ex-secrétaire adjoint de l’Elysée à la tête de la BPCE.

Venu témoigner au procès de François Pérol, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a défendu la nomination de l'ex-secrétaire adjoint de l'Elysée à la tête des Banques populaires Caisses d'épargne, à laquelle il ne voit aucun problème. (photo © GPouzin)

Venu témoigner au procès de François Pérol, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a défendu la nomination de l’ex-secrétaire adjoint de l’Elysée à la tête des Banques populaires Caisses d’épargne, qui ne pose selon lui aucun problème déontologique. (photo © GPouzin)

– Quel a été votre rôle ou celui de Monsieur Pérol sur la référence législative, et sur le contrat de fusion des Banques populaires et Caisses d’Epargne ? interroge le juge pour tenter de démêler cette intrigue.

– Le processus législatif pour fusionner les deux organes centraux n’a jamais fait l’objet de débat. Nous avons un système aux origines disparates avec différents statuts, qu’on systématise avec la loi bancaire de janvier 1984. On dit qu’un groupe mutualiste reste mutualiste mais la législation institue un organe central qui remplace le pouvoir qu’il détiendrait si c’était un groupe capitaliste avec des filiales et sous-filiales. Cela n’existait pas dans les groupes mutualistes car le contrôle du capital est dans l’autre sens. Le législateur lui donne donc un pouvoir dans l’autre sens. Il fallait que la loi permette cette fusion. Qu’écrire dans la loi et les statuts ? Je ne peux pas dire qui décide quoi, car je n’étais pas dans ce processus.

– Que pouvez-vous dire sur le protocole de fusion ?

– C’est un protocole classique par lequel l’État signe avec les banques les conditions d’apport de fonds propres, tous les détails, les types de titres, leur rémunération, remboursement, etc. Je n’ai pas vu ces caractéristiques en détail, elles ont été négociées entre le Trésor et les banques concernées, qui peuvent recevoir l’appui technique de mes services.

Qu’avez vous pensé de la nomination de Monsieur Pérol ?

– Monsieur le président, avise Christian Noyer après avoir marqué une pause, je dois dire que j’ai été un peu surpris que des banques mutualistes fassent appel à quelqu’un d’extérieur. L’un des protagonistes, Monsieur Dupont, le connaissait (NDLR, quand François Pérol, banquier chez Rothschild, conseillait le patron des Banques Populaires). Je me suis dit, si c’est ça, on va avoir une direction efficace. De mon point de vue c’était une bonne nouvelle, comme cela aurait pu l’être avec une autre personne de qualité. C’était assez rassurant vu ses qualités et compétences.

– Xavier Musca a répondu que l’aide ne pouvait pas être accordée sans validation du président de la République, mais je relis « tout le monde était d’accord », intervient Maître Pierre Cornut-Gentille, l’avocat de François Pérol, à propos du flottement, défavorable à son client, autour de cette question de validation.

Vous avez parlé du risque systémique, quel a été son rôle dans la fusion ? questionne à son tour Maître Henri Moura, avocat de Francis Andichou, un sociétaire des Banques populaires partie civile au procès.

Il y avait un risque majeur pour le groupe si l’on n’avait pas traité sérieusement Natixis, ce qui nécessitait de changer la gouvernance. Le coup d’accélération à la fusion est venu de là.

Dans une déclaration que vous aviez faite en juin 2009 vous disiez qu’à aucun moment vous n’aviez considéré que Natixis comportait un risque systémique, lui remémore l’avocat.

Il m’est arrivé de faire des déclarations publiques ambivalentes, reconnaît le banquier central maîtrisant parfaitement la langue de bois. Les banques étaient sous pression, ce n’était pas parfait mais elles s’en sont plutôt bien sorti. J’ai eu l’occasion d’insister à plusieurs occasions sur le fait que les risques des banques françaises n’étaient pas comparables à ceux de banques étrangères sauvées par des recapitalisations massives.

Est-il acquis qu’il y avait des réunions auxquelles vous participiez, dans un premier temps entre vous, puis que vous receviez les dirigeants des banques pour faire passer des messages ? interroge à son tour la procureure, Ulrika Weiss, dans sa tentative de résoudre le bonneteau sémantique de l’accusé.

Oui Madame le procureur général. Je vous le confirme, répond Christian Noyer avec déférence.

– Savez-vous pourquoi les réunions étaient tenues à l’Elysée et pas à Matignon ?

– Je pense tout simplement que les banques venaient chercher à faire appel à l’Elysée, c’est assez naturel. Personnellement je n’y ai pas attaché beaucoup d’importance. Cela correspond à la demande des banques d’expliquer leur position pour tenter de faire appel. Comolet et Lemaire demandaient à voir le président de la République. Monsieur Pérol nous demandait les points à relayer.

– Comment expliquer que Monsieur Comolet ait eu 14 rendez-vous à l’Elysée, dont 9 avec Monsieur Pérol ? Et Monsieur Dupont 13 rendez-vous à l’Elysée, dont 12 avec Monsieur Pérol, entre juin 2007 et février 2009 ? Quelle est votre interprétation ? poursuit la procureure.

– Vous me l’apprenez et je n’ai pas d’interprétation particulière, répond Christian Noyer. Je ne connais pas son agenda et ses rendez-vous avec les autres banques. Il est sans doute très sollicité comme nous. Je ne peux pas répondre à votre question, je regrette.

Cinq milliards sont débloqués sans solliciter l’accord de la Banque de France ?

– Non, c’est de l’argent d’État, voté par le parlement et engagé par le ministère des finances, selon des conditions définies et négociées par le Trésor, mais cela n’a rien à voir avec le montant calculé par nous.

– Votre rôle s’arrête là ?

– Non, pour deux raisons. On ne calcule pas les besoins en fonds propres en appliquant seulement les ratios de Bâle, le pilier deux est déterminé au cas par cas selon le profil de risque. Vous pensez bien que si vous restez dans cette situation avec la gouvernance et le problème de Natixis, on peut demander beaucoup plus de fonds propres. Nous avons en plus le pouvoir de démissionner d’office des dirigeants qui ne seraient pas à la hauteur. C’est un jeu de rôle. La recapitalisation coûtera plus cher à l’État si le groupe ne fusionne pas.

– Vous n’avez pas le pouvoir de décider de l’engagement de l’État à hauteur de 5 milliards d’euros, valide la procureure.

– Bien entendu, c’est le pouvoir de l’État, confirme Christian Noyer.

Quand vous avez appris sa nomination, étiez-vous interpellé par le fait que François Pérol soit proposé par les deux dirigeants alors qu’il était associé aux réunions de préparation de leur fusion ?

– Le dernier élément que vous avez mentionné est pour moi un élément qui a pu décider les dirigeants, vu leur difficulté à trouver quelqu’un, Philippe Dupont ayant eu François Pérol comme banquier conseil, et que si l’idée du rapprochement était venue de lui, il pouvait la comprendre. En ce qui concerne cette nomination, j’ai deux réactions. Est-ce qu’elle était formellement possible ? La législation prévoit des règles très précises, qui étaient de mon point de vue remplies et validées par le comité de façon collégiale et libre. Il avait la compétence, l’expérience et l’honorabilité. Ensuite je me suis dit, c’est le type de personne dont on a besoin en ce moment. Est-ce qu’il y avait quand-même un obstacle ? Je me suis dit, au fond, autant cela aurait été absurde de la part de quelqu’un participant aux négociations, par exemple au ministère des finances, car il avait une responsabilité et décidait de l’aide de l’État. Autant, quand on sort de là, c’est un univers où il n’y a pas de responsabilité de décision. Il y a la possibilité, effectivement, de la part du président d’interdire, d’empêcher ou d’obliger à changer. Je me suis dit, le reste c’est de la communication, de la pression mais pas un obstacle opérationnel, ce n’est pas instrumentable. Déontologiquement, je n’ai pas le sentiment qu’il y ait eu un problème. Si j’avais eu le sentiment qu’il y avait un problème déontologique grave, je lui aurais dit. Je me suis dit que cette nomination était sans doute possible, même si cela surprend un peu, que du point de vue du superviseur c’était une bonne solution, et que les dirigeants n’en avaient sans doute pas trouvé d’autre.

Après ces deux heures de témoignage du gouverneur de la Banque de France, réconfortant pour la solidarité entre banquiers inspecteurs des finances à l’exclusion des autres, le juge Peimane Ghaleh-Marzban accorde une suspension d’audience. Il est 11h30.

(Tout le procès Pérol ici) 

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