Modèle de réclamation crédit, première partie : la banque articule son accusation de non-paiement des mensualités en invoquant des faits erronés, en l’occurrence un dépassement de découvert, invérifiable car inexistant, sur les relevés de compte du client. Le courrier de Deontofi.com souligne cette erreur factuelle pour démontrer que les doléances de la banque sont infondées, ou en tous cas mal fondées, les éléments qu’elle présente étant faux.

En cas d'erreur de la banque en votre défaveur, une réclamation s'impose. (photo © GPouzin)

En cas d’erreur de la banque en votre défaveur, une réclamation s’impose. (photo © GPouzin)

[Vos coordonnées]:
Prénom Nom,
adresse,
tél, courriel
[Références citées dans votre courrier]:
Réf : [Numéro du COMPTE / IBAN]
Contrat de prêt n° [numéro du contrat de prêt], n° de client [numéro de client, parfois différent auprès de l’agence et de l’organisme prêteur, s’il s’agit d’une entité spécifique ou extérieure à la banque]
Référence de financement [identifiant associé au dossier de crédit]
Compte devises n° [Numéro du COMPTE / IBAN, dans ce cas précis les clients ayant souscrit un prêt en devises correspondant à une partie de leurs revenus, la banque les obligeait à ouvrir un compte en devises pour y prélever les mensualités de remboursement].
A l’attention de : Monsieur le directeur de l’agence bancaire de [NOM de la BANQUE] de (VILLE), [adresse complète] en recommandé avec AR.
Copies :
Entité ayant émis le crédit [souvent niveau régional ou national pour une banque à réseau, ou établissement spécialisé, coordonnées sur le contrat de prêt], coordonnées initiales du prêteur « entité gestionnaire ».
Monsieur le Médiateur de la banque, à titre préventif : [coordonnées du médiateur].
 

Objet : Contestation de la « Demande de régularisation » réf.[référence et date du courrier contesté].

Contestation de deux courriers « Information préalable d’inscription au FICP par l’établissement de crédit » du [date].

Demande de régularisation des erreurs de [nom de la banque] et de remboursement de frais injustifiés.

Monsieur le Directeur, vous nous avez adressé trois courriers, référencés ci-dessus, nous demandant de régulariser un « solde débiteur », dont nous n’avons pu vérifier l’existence sur les relevés et situations des comptes concernés, avec menaces de nous inscrire « pour une duré de 5 ans, au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ».

Bien que nous soyons très attentifs à maîtriser nos dépenses, compte tenu de nos revenus modestes pour faire vivre notre famille et pourvoir à l’avenir de nos enfants, il peut nous arriver d’être à découvert et nous avons donc été particulièrement alarmés par cette situation que nous avons tenté de régulariser par tous moyens. Ces tentatives n’ont pas été suivies d’effet et nous avons dû recourir à l’assistance d’un journaliste-expert en conseils financiers, qui a passé une journée entière à éplucher nos comptes et contrats pour comprendre et dénouer l’imbroglio d’erreurs de [NOM de la BANQUE] à notre encontre dans cet incident dont la banque supporte l’intégralité des responsabilités comme vous le comprendrez en lisant ce courrier.

Concernant le courrier infondé «  Demande de régularisation » réf. [référence et date du courrier contesté, dans notre exemple « courrier A »].

Vous nous écrivez dans votre courrier du [date du courrier contesté] que notre Compte joint n° [référence du compte] présente « à ce jour un solde débiteur de [montant A -solde-] EUR, soit un dépassement de [montant A bis -dépassement-] EUR », par rapport à notre autorisation de découvert, et que cette situation « dure depuis 20 jours », ce qui signifierait que ledit compte aurait présenté un solde débiteur, supérieur à notre découvert autorisé de [montant A ter-découvert autorisé-] euros, sans discontinuer depuis le [date du courrier contesté moins les 20 jours invoqués]. Or, vous nous avez adressé le [date] un courrier « Information annuelle crédit à la consommation » indiquant que le « montant du découvert utilisé au 31/12  » était de « [montant indiqué sur ce relevé] EUR dont 0,00 EUR de dépassement », ce qui infirme la situation de découvert invoquée par votre courrier du [date du courrier contesté]. Par ailleurs, les calculs de soldes intermédiaires reprenant les débits et crédits sur notre compte entre le [date du courrier contesté moins les 20 jours invoqués] et le [date du courrier contesté] démontrent également qu’il ne présentait pas un solde débiteur supérieur à [montant A ter-découvert autorisé-] euros sur l’intégralité de cette période, comme vous pourrez le recalculer par vous même.

Votre courrier référencé [référence du « courrier A » contesté] n’avait donc pas lieu d’être et nous vous demandons en conséquence de bien vouloir recréditer sans délai notre compte n° [référence du compte] des [montant des frais liés à l’incident contesté] euros de frais indûment prélevés sur ce compte le [date de l’opération sur votre relevé] sous le libellé [terme employé par la banque pour décrire les frais sur votre relevé, ici « Lettre Info Compte Débiteur »].

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