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Deontofi.com revient sur le revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation dans son arrêt du 24 juin 2008, à partir duquel elle estime que le communication sur un produit financier doit être cohérente avec l’information officielle visée par l’autorité boursière.

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La Cour de cassation a donné raison, le 24 juin 2008, à une épargnante qui estimait n’avoir pas été correctement informée des risques de pertes liés à l’achat du fonds Écureuil Europe 2004. À la fin des années 1990,nombre de fonds à formule faisaient des promesses alléchantes mais sans garantir le capital, tels Bénéfic de La Poste et Écureuil Europe 2004 des Caisses d’Épargne, et les souscripteurs ont accusé des pertes lorsque la Bourse s’est retournée.

Les épargnants désabusés ont donc porté l’affaire devant la justice. Mais en septembre 2006, la Cour de cassation a débouté les souscripteurs de Bénéfic au motif que seuls les documents contractuels (la notice visée par la COB, à l’époque) avaient une valeur légale. La Poste a néanmoins remboursé au cas par cas les clients abusés. Cette fois, la Cour a jugé que la publicité « doit être cohérente avec l’investissement proposé et mentionner les caractéristiques les moins favorables ». L’arrêt fondé sur un règlement de la COB, repris par l’AMF, va dans le sens de tous les textes adoptés depuis 2003. Hélas pour les plaignants déjà déboutés, seules les plaintes en cours ou à venir pourront invoquer cette jurisprudence.

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