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Réclamation crédit, troisième partie : comme Deontofi.com le recommande dans son mode d’emploi « Comment faire une réclamation ? », après l’analyse de la situation, à travers l’enchaînement chronologique des opérations et l’identification des dysfonctionnements, notre modèle de courrier présente un récapitulatif précis des régularisations demandées par les clients.

Une bonne réclamation, claire et argumentée, précisant les régularisations demandées, aide à être entendu en cas d'incident. (photo © GPouzin)

Une bonne réclamation, claire et argumentée, précisant les régularisations demandées, aide à être entendu en cas d’incident. (photo © GPouzin)

Les incidents liés à des crédits sont souvent complexes et il est impossible de faire une réponse type, chaque cas nécessitant une analyse minutieuse. En revanche, vous retrouverez dans la construction de ce courrier, et jusque dans sa conclusion, des formules et une méthode efficace pour mieux vous défendre en cas d’incident dont vous n’êtes pas responsable. Dans le cas précis que nous avons démêlé, signalons que les destinataires du courrier ont réagi avec un grand professionnalisme, la banque a effectué les régularisations demandées sans les contester et en s’excusant auprès de son client, ce qui est assez rare pour mériter un hommage.

Concernant nos demandes de régularisation des erreurs de [nom de la banque] et de remboursement de frais injustifiés.

Pour tenter de régler l’incident dû aux dysfonctionnements de [nom de la banque], auquel nous avons été confrontés pour le paiement de notre dernière échéance du prêt référencé, on nous a demandé, contrairement aux échéances précédentes, de procéder le [date de la demande, lendemain du prélèvement non effectué sur le compte en devises] à un transfert depuis notre compte devises CHF n°[référence du compte en devises], sur notre compte n°[référence du compte courant], transfert que nous avons fait pour un montant de [montant transféré en devises] CHF convertis par [nom de la banque], en [montant crédité] EUR qui a donné lieu au prélèvement de [montant de la commission contestée] EUR sous le libellé [termes indiqués sur votre relevé, dans notre exemple «Frais & Com »].

Dès lors que cette opération contrevenait aux usages entre les parties, nous vous demandons de l’annuler, de recréditer le compte devises CHF n°[référence du compte en devises], des [montant transféré en devises] CHF qui auraient dû servir au paiement de la dernière échéance de [montant B bis de l’échéance en devise] CHF prévue par l’échéancier, de procéder à cette occasion à la régularisation du prélèvement de ladite échéance sur le compte devises CHF n°[référence du compte en devises], et de procéder au remboursement sur notre compte joint n° [référence du compte courant], des [montant de la commission contestée] euros de commissions qui n’auraient pas eu lieu d’être sans ces dysfonctionnements. Nous vous demandons également le remboursement sur notre compte joint n° [référence du compte courant] des frais de [montant d’une autre commission contestée] euros prélevés le [date de cette autre commission contestée] sans justification. Enfin vous voudrez bien avoir l’amabilité de nous indemniser des frais postaux et de recommandé liés à ces dysfonctionnements pour un montant de 5,14 euros, par crédit de notre compte joint n° [référence du compte courant].

Nous voulons croire que les tracas dont nous avons été victimes du fait de ces erreurs n’étaient pas intentionnels et nous espérons que [nom de la banque] aura la délicatesse de nous exprimer ses excuses suite aux préjudices que nous ont causé ses dysfonctionnements. Dans l’attente, nous vous remercions par avance de bien vouloir procéder dès réception de ce courrier recommandé à la régularisation des erreurs de la banque comme indiqué précédemment, dans le respect de la loi et des contrats.

A titre préventif, nous adressons une copie de ce courrier à Monsieur le Médiateur de [nom de la banque].

Si cette précaution n’était pas suffisante, et que les régularisations requises n’étaient pas effectuées sans délais dans les conditions demandées, entraînant un litige supplémentaire, nous nous verrions dans la nécessité de veiller à la préservation de nos droits et intérêts en déposant une réclamation avec la copie de ce courrier et de l’ensemble du dossier auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de l’Union fédérale des consommateurs (UFC- Que Choisir).

En vous remerciant par avance de la bienveillance avec laquelle vous accueillerez ce courrier, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l’expression de notre considération distinguée,

[Prénom Nom, signature]

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