Catégories de l'article : ImmobilierDéontologieInstitutionsRelations clients

La lecture des conditions générales d’un contrat habitation incluant une garantie « protection juridique », et plus particulièrement l’encadré « exclusions », est une source d’information pratique sur les litiges les plus fréquents ou les plus coûteux. Si les assureurs considèrent que ces procès entraînent trop de frais et de tracas, mieux vaut mieux, autant que possible, éviter de s’embarquer dans de telles galères.

 Les litiges liés à une opération de construction bénéficiant d'une assurance dommage-ouvrage (obligatoire pour les prestataires de tels travaux) ne sont pas couverts par l'assurance "protection juridique", car ils sont trop fréquents ou trop coûteux. (photo © GPouzin)

Les litiges liés à une opération de construction bénéficiant d’une assurance dommage-ouvrage (obligatoire pour les prestataires de tels travaux) ne sont pas couverts par l’assurance « protection juridique », car ils sont trop fréquents ou trop coûteux. (photo © GPouzin)

Examiner les conditions de couverture des risques par les assureurs permet d’apprécier assez justement les risques les plus élevés. Ainsi, la plupart des assurances décès excluent toute indemnisation pour «le décès lors de la pratique d’un sport aérien dangereux (parachutisme, deltaplane, parapente, etc.) ».

Les actuaires, ces experts en probabilités qui évaluent le coût des risques en fonction des statistiques de sinistres, ne déterminent pas le prix des garanties ou leurs exclusions par hasard. Même si la tarification des assurances semble parfois exagérée ou absurde, comme l’application du tarif « jeune conducteur » à ceux qui conduisent régulièrement depuis des décennies sans avoir de véhicule assuré à leur nom, les assureurs ont souvent une logique « statistique » dans l’établissement de leurs tarifs en fonction de la probabilité et du coût des sinistres.

A ce titre, les exclusions de garanties dans un contrat de protection juridique donnent une idée des litiges qui font le plus peur aux assureurs, soit parce qu’ils surviennent de façon trop fréquente, soir parce que la prise en charge des contentieux est trop coûteuse.

En examinant les conditions générales de protection juridique d’une assurance habitation (contrat Domea d’AG2R La Mondiale) on observe d’abord le silence du contrat concernant les contentieux liés à un divorce : ni inclus, ni exclus, il n’est simplement pas prévu dans cette police liée au domicile familiale. En revanche, les « litiges individuels du travail vous opposant à votre employeur public ou privé » sont couverts, de même que les litiges portant sur « la succession d’un ascendant en ligne directe vous opposant à un héritier collatéral privilégié » (c’est-à-dire frère ou sœur et neveux ou nièces de votre parent décédé, à l’exclusion de chamailleries avec vos propres frères et sœurs), ainsi que les contentieux liés à la fiscalité (avec 23 lignes de conditions spécifiques excluant notamment la prise en charge de votre défense en cas de fraude).

Le plus instructif concerne les litiges exclus, car ils dessinent une carte des situations qu’il vaut mieux éviter. Parmi d’autres exclusions, les cinq thèmes ci-dessous semblent des sources de tracas plus courantes ou coûteuses qu’on pourrait le croire :

  •  Litiges liés à une opération de construction couverte par une assurance dommage-ouvrage.
  •  Litiges liés à une copropriété, pour lesquels vous devez payer une quote-part, par exemple procès impliquant votre immeuble par le biais du syndic ;
  •  Litiges liés au bornage des terrains ;
  •  Litiges sur un bien immobilier garanti entre partenaire d’une indivision, d’une SCI ou entre nus-propriétaires et usufruitiers d’un bien démembré ;
  •  Litiges liés à l’achat, la détention ou la vente de valeurs mobilières ou de parts sociales de sociétés, y compris la multipropriété.

Pour paraphraser un proverbe de prudence bien connu : « un assuré averti en vaut deux ! » Evitez autant que possible de vous laisser embarquer dans des procès liés aux litiges ci-dessus : si les assureurs experts en « protection juridique » considèrent qu’ils engendrent trop de tracas et de frais, c’est probablement vrai…

Share Button

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *