Comment réhabiliter l’investissement boursier, tant que les dirigeants de sociétés cotées peuvent trafiquer les comptes et l’information financière sans vrais risques de sanctions dissuasives ? (photo © GPouzin)

Dès le mois de décembre, les épargnants et investisseurs, petits ou grands, ont commencé à recevoir des messages intrigants concernant ces nouvelles réglementations et leurs conséquences concrètes. En pratique, cela commence surtout par plus de formalisme, de paperasse et de procédures contraignantes. Au final, désolé de ne pas partager l’enthousiasme que peut susciter cette refonte de la réglementation avec ceux qui croient à ses promesses d’améliorer la transparence des marchés et la protection des épargnants, mais l’expérience montre qu’on peut sérieusement en douter.

En trente ans d’expérience des placements et des marchés de l’épargne en France, on a vu pas mal de réformes et de nouvelles réglementations revendiquant ces objectifs d’améliorer d’améliorer la transparence des marchés et la protection des épargnants, à commencer par la directive MIF entrée en vigueur il y a dix ans, en 2007. Mais on pourrait en citer bien d’autres, depuis la directive OPCVM de 1992, qui n’a pas empêché le scandale du fonds luxembourgeois de Madoff, jusqu’à la loi de séparation bancaire de 2012 (qui n’a pas séparé les activités spéculatives des banques des activités de dépôt), en passant par la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2005 ou la loi de réglementation bancaire et financière (LRBF) de 2010.

Certes, ces réglementations sont censées à chaque fois répondre à des défauts ou lacunes observées. Mais dans la pratique, elles sont souvent contournées, rarement respectées, assez peu contrôlées, les infractions étant peu sanctionnées, voire pas du tout, et en tous cas jamais de façon dissuasive pour les dirigeants des sociétés qui les contournent.

Début janvier les épargnants n’ont pas tardé à découvrir les vicissitudes liées à ces nouvelles réglementations. Chez la plupart des courtiers en ligne, comme Bourse Direct ou Fortuneo, les ordres de Bourse antérieurs ont été purement et simplement annulés fin décembre 2017, quelle que soit leur durée de validité prévue, obligeant leurs clients à saisir à nouveau leurs ordres s’ils se souvenaient de leurs caractéristiques (achat ou vente, nombre de titres, limite de cours, échéance de validité).

Les épargnants gérant eux-mêmes leurs économies depuis des décennies voient leur portefeuille de titres gelé tant qu’ils n’ont pas actualisé leur profil d’investisseur. Des clients gérant des portefeuilles contenant des dizaines de lignes de titres depuis plus de quinze ans chez le même courtier ne peuvent plus passer d’ordre sans cette étape. Même s’ils tentent de vendre un titre un message s’affiche indiquant « D’après votre profil investisseur, vous n’avez pas la connaissance/l’expérience suffisante pour appréhender les caractéristiques/risques de cette transaction. Si toutefois vous voulez maintenir votre décision, mettez à jour votre profil (Vos paramètres). »

Comme chez la plupart des intermédiaires la construction du questionnaire de connaissance des clients est bourrée d’incohérence, d’imprécisions, voire d’erreurs pures et simples. Ces questionnaires ne permettent pas vraiment d’appréhender les connaissances réelles des clients en matière de produits financiers.

La nouveauté ? Une sécurité de plus pour protéger les intermédiaires qui ne protègera probablement pas mieux les épargnants mal informés. Après avoir répondu au questionnaire de connaissance client (KYC ou know your customer en anglais), les clients voient les options qui leur sont autorisées et celles qui sont bloquées. Mais ils peuvent « forcer les autorisations ». C’est même parfois nécessaire pour vendre des titres de sociétés étant des arnaques manifestes, sur Alternext (rebaptisé Euronext Growth pour tenter à nouveau de faire oublier son passé peu glorieux de cet ancien Nouveau Marché) ou le marché libre (l’ancien marché Hors-Cote, rebaptisé Euronext Access).

Les clients doivent alors cocher une case de plus pour exonérer leurs intermédiaires de toute responsabilité.

J’affirme, malgré la mise en garde ci-dessus, vouloir investir sur l'(les) instrument(s) financier(s) complexe(s) / le(s) marché(s) ci-après sélectionné(s), ce quel que soit mon niveau de connaissance et d’expérience pour appréhender les risques inhérents à ce(s) dernier(s). Par conséquent, je demande à [NOM du COURTIER] de traiter tout ordre ou tout bulletin de souscription ou tout avis d’Opération Sur Titres portant sur ce(s) dernier(s). J’assume l’entière responsabilité de mes actes et décisions même si ces derniers se révèlent non judicieux ou inadaptés.

Il y a encore bien du travail pour améliorer la déontologie financière, mais on peut douter que ces réglementations y contribuent réellement, quand on voit la litanie des embrouilles, fraudes, arnaques et escroqueries que les superviseurs, la police ou les tribunaux semblent incapables d’endiguer malgré les promesses des réglementations qu’on empile depuis des décennies avec la même promesse de protection des consommateurs épargnants.

Pour le reste, voici quelques exemples des messages affichés par le courtier Fortuneo.

Bonjour,

En tant que détenteur d’un compte Bourse chez Fortuneo, nous vous contactons concernant la nouvelle directive européenne des Marchés d’instruments financiers (MIF 2*) qui entrera en vigueur le 3 janvier 2018.

Cette Directive vise notamment  à accroître la protection des investisseurs et à renforcer la transparence sur les frais facturés. Dès lors,  nous renforçons les contrôles qui nous permettent de nous assurer que votre profil d’investisseur, défini lors de l’ouverture de votre compte Bourse chez Fortuneo, est en adéquation avec l’instrument financier que vous souhaitez acquérir, tel qu’indiqué par  son émetteur.

Les principaux changements pour vous :

–          A partir du 9/12/2017 :

Une meilleure information de l’estimation de vos frais lors des passages d’ordres.

Dans le cadre du Service à Règlement Différé (SRD), si vous avez une instruction de prorogation paramétrée par défaut, ou au moment où vous saisirez votre instruction, l’estimation des frais pourra varier en fonction du cours du jour de report.

–          A partir du 01/01/2018 : les contrôles nous permettant de vérifier que votre profil investisseur est en adéquation avec votre instruction de bourse seront renforcés : ainsi, dans le cas où vous souhaiteriez souscrire un produit auquel votre profil investisseur actuel ne vous donne pas accès, vous devrez confirmer avoir pris connaissance des caractéristiques et du niveau de risque du produit pour pouvoir passer votre ordre.

Par ailleurs, il sera nécessaire de mettre à jour votre profil investisseur tous les ans. A défaut de mise à jour de votre profil investisseur au cours de l’année précédente, nous serons contraints de vous bloquer l’accès aux marchés financiers, tout en vous permettant d’accéder à vos comptes bourse en consultation.

Message de la banque ING Direct:

Conditions générales produits d’épargne et d’investissement

Reçu le :  06/12/2017 11:19

Bonjour,

A compter du 6 janvier 2018, nos Conditions Générales « Produits d’épargne et d’investissement » évoluent avec l’entrée en vigueur de la Directive sur les marchés d’instruments financiers dite « MiFID II »¹ (modifiant la Directive « MIF I »).
Ce nouveau cadre législatif européen a pour objet d’accroître la protection des investisseurs ainsi que la transparence des marchés financiers et réorganise les relations contractuelles entre ING Direct et ses Clients.
A ce titre, nous vous informons des nouvelles dispositions applicables au compte d’instruments financiers et aux services d’investissement associés fournis par ING Direct.

Vous trouverez, ci-après, les principales évolutions :
• De nouvelles obligations d’informations et de transparence :
– L’envoi par e-mail d’une alerte lorsque la valeur d’un instrument financier à effet de levier ou d’une transaction impliquant des passifs éventuels détenu dans votre portefeuille a baissé de 10% par rapport à sa valeur initiale (article 63.1) ;
– Une information transparente, avant le passage d’ordre, sur le montant total du coût de votre transaction (article 63.2) ainsi que sur les conditions de rémunérations d’ING Direct pour le(s) service(s) qui vous sont fourni(s) (article 74) ;
– La mise à disposition d’un relevé annuel récapitulant vos frais payés au cours de l’année civile (article 63.3) ;
– Les conditions de mise à disposition du Document d’Information Clé pour l’Investisseur avant tout passage d’ordre sur un produit dérivé ou un OPC (article 68.6).

• De nouvelles dispositions pour renforcer votre protection :
– L’obligation de vérifier votre compatibilité avec le marché cible de l’instrument financier souhaité au regard de la catégorie à laquelle il appartient et de votre niveau de connaissance et d’expérience (article 62.2). Pour plus d’informations sur le marché cible, veuillez consulter la rubrique « Questionnaires de connaissance et expérience MiFID II » de votre Espace client.

A lire également :
• les mises en garde relatives aux risques inhérents à tout investissement (article 61),
• les informations sur la garantie des dépôts et sur la protection de vos avoirs (article 80),
• les nouvelles politiques d’ING Direct en matière de meilleure sélection des intermédiaires et de meilleure exécution des vos ordres (Annexe 2) et de gestion des conflits d’intérêts (Annexe 3).

Retrouvez toutes nos nouvelles Conditions Générales sur :
https://secure.ingdirect.fr/data/pdf/common/cg/CG_tous_produits_futures.pdf

A bientôt,

L’équipe ING Direct

Attention : une absence de contestation de votre part de ces modifications avant la date de leur entrée en vigueur (6 janvier 2018) vaut acceptation de celles-ci (Article 2 de nos Conditions Générales). En cas de refus des modifications, vous disposez du droit de clôturer, sans frais, votre (vos) compte(s) avant la date d’entrée en vigueur desdites modifications.

 

¹ Directive 2014/65 UE du 15 mai 2014 sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2)

Pour les lecteurs que les arcanes de ce sujet intéresse, Deontofi.com recommande l’article détaillé de notre consoeur Sabine Sebirot dans Le Nouvel Economiste :
Directive MIF2, les revers de la transparence

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2 commentaires

  1. tkint, le

    Le contenu de l’article est d’autant plus vrai que les intermédiaires s’abritent derrière une directive qui juridiquement n’est opposable ni aux citoyens ni aux entreprises. Contrairement à un règlement qui s’applique de facto, une directive doit être traduite en droit national (loi, décret, arrêté ou ordonnance) pour devenir opposable à un citoyen français. Et quand vous faites référence à cet argument, manifestement cela ne plait pas du tout aux intermédiaires. En clair cela signifie que les intermédiaires mettent en place des modifications de contrat qui juridiquement n’ont aucun fondement au moins en France et qui sont tous contestables devant un tribunal!

    • Gilou59, le

      Bonsoir à tous,

      Affolant ces escroqueries tout azimut ,et de grande ampleur ? inimaginable avec engagement juridique SVP… etc? ??
      Bravo l Europe et aux virement »SEPA » etc,je crois fortement complice avec la France , à laisser faire ces escroqueries d une ampleur catastrophique depuis plusieurs années à ruiner les économies des personnes âgées, sans que les médias ,ni les autorités ne déclare la moindre déclaration de prévention ?
      Mais savoir déclarer dans un journal télévisé(de grande écoute sur la » 2″) que d autres placements sont bien plus interressants à faire
      A dénoncer d urgence ,car le ministre de l intérieur ne doit pas encore ètre sans doute au courant ???

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