Publicité bancaire Livret A gratter

Attention ! Votre banque peut siphonner un compte bancaire laissé trop longtemps sans mouvement, à coup de « frais d’inactivité », avant d’en transférer le solde à l’Etat. Deontofi.com vous explique comment la Loi Eckert réduit ce risque. (photo © GPouzin)

Attention ! Si vous laissez dormir votre argent trop longtemps sur un compte sans mouvement, votre banque peut le siphonner avec des frais « d’inactivité » avant de transférer le solde à l’Etat. Lors du passage à l’euro fiduciaire, en 2002 (après l’euro monétaire en 1999), beaucoup de particuliers avaient découvert à leurs dépens que l’argent laissé sur un compte ou livret inactif pendant trente ans avait disparu, en application de la prescription trentenaire prévoyant leur transfert à l’Etat. Depuis le 1er janvier 2016 de nouvelles mesures sont entrées en vigueur, dans le cadre de la Loi Eckert, pour rechercher les détenteurs de comptes bancaires inactifs et mieux les informer avant la perte de leur compte prévue légalement au bout de trente ans. Est-il vrai qu’un compte sans mouvement est perdu au bout de trente ans ? Qu’y a-t-il de nouveau ? Qu’est-ce qu’un compte inactif ? Que prévoit concrètement la Loi Eckert pour mieux identifier les détenteurs de comptes inactifs ? Quelles seront dorénavant les devoirs des banques au regard des comptes inactifs et vis-à-vis de leurs détenteurs ? Pourra-t-on plus facilement récupérer l’argent oublié sur un compte inactif ? Est-ce une bonne chose par rapport à la situation antérieure ? Les réponses concrètes de Deontofi.com.

1/ D’abord, qu’est-ce qu’un compte bancaire inactif, ou sans mouvement ?
– Comme son nom l’indique, un compte bancaire dit « inactif » est tout simplement un compte « sans mouvement », c’est-à-dire sur lequel il n’y a absolument aucune transaction, aucun paiement, aucun virement, aucun dépôt ni retrait. Bien sûr, on ne fait pas d’opérations sur son compte tous les jours, donc d’un point de vue pratique, on commence à considérer qu’un compte bancaire est inactif quand il reste plus d’un an sans mouvement. C’est d’ailleurs le délai à partir duquel la plupart des banques prélèvent des frais « pour compte inactif » (ou frais d’inactivité!), afin de pénaliser spécifiquement les comptes sans mouvement.

2/ Est-ce que beaucoup de clients ont des comptes inactifs ? Combien d’argent cela représente-t-il ?
– Oui, il y a en réalité énormément de gens qui peuvent se retrouver avec un compte bancaire inactif, parfois même sans le savoir. Un exemple typique concerne les livrets ouverts par des grands-parents pour leurs petits-enfants. À une époque certaines personnes avaient cette tradition. Or, on a eu des cas de lecteurs sur Deontofi.com qui ont appris l’existence de tels comptes à l’âge adulte, par une pure coïncidence, alors qu’ils n’en avaient jamais entendu parler avant. Il y a aussi le cas de tous les gens qui ont changé d’adresse, de métier, de vie ou de pays, en oubliant de fermer leur compte ou en se disant qu’ils s’en occuperaient plus tard, et qui oublient de le faire. Au total, les comptes inactifs représentent environ 1% des clients, selon le rapport de la Cour des comptes publié sur ce thème en 2013. Sur un échantillon de sept banques, la Cour des comptes avait identifié près de deux millions de comptes inactifs (1,8 million pour être exact), représentant au minimum 1,6 milliard d’euros, et sans doute beaucoup plus, c’est donc un vrai sujet de préoccupation, pour les clients comme pour les pouvoirs publics, de s’assurer que cet argent ne restera pas indéfiniment dans les banques.

3/ Est-il vrai qu’un compte sans mouvement est perdu au bout de trente ans ?
– Oui, c’est absolument vrai et ce n’est même pas spécifique aux dépôts bancaires. A l’origine, la perte de propriété d’une chose qu’on laisse à l’abandon est une conséquence de la prescription trentenaire, qui est inscrite dans la loi et dans la coutume depuis des siècles, et en tout cas depuis la création du Code civil, par la loi du 25 mars 1804, il y a 212 ans. L’article 2262 du Code civil dispose par exemple que « toutes les actions sont prescrites au bout de trente ans », ce qui signifie qu’au-delà de ce délai il n’y a plus rien à faire si l’on ne s’est pas réveillé avant pour régler un litige.

Concrètement, cela signifie par exemple que si vous laissez un terrain ou une maison à l’abandon et qu’une personne s’y installe sans être inquiétée, ce bien appartient de plein droit à son occupant au bout de trente ans, comme le précise l’article 2272 du Code civil.

4/ Quel est le destin de ces comptes inactifs si les clients ne les réclament pas ?
– Si vous laissez votre argent sans y toucher pendant trente ans sur un compte ou dans un coffre à la banque, c’est à peu près la même chose que pour un bien immobilier, il ne vous appartient plus. Si vous venez réclamer cet argent trente après le dernier mouvement, il aura disparu et vous n’aurez absolument droit à rien, aucune indemnité, aucune réclamation. Beaucoup de particuliers l’ont malheureusement découvert à leurs dépens lors du passage à l’euro fiduciaire (pièces et billets), en 2002. On a eu à cette époque de nombreux témoignages de veufs ou de veuves, souvent âgés et avec des revenus très modestes, qui allaient à la Caisse d’épargne avec un vieux Livret A de leur conjoint décédé retrouvé dans un tiroir, pour le changer en euros en 2002, et qui apprenaient que l’argent avait disparu, transféré à l’Etat, sans aucune possibilité de retour.

5/ Qu’y a-t-il de nouveau ? Est-ce que l’on pourra plus facilement récupérer l’argent oublié sur un compte inactif ?
– Oui, on devrait dorénavant pouvoir plus facilement récupérer l’argent oublié sur un compte inactif, ou en tout cas éviter de le laisser disparaître sans en être informé, grâce aux dispositions de la loi du 13 juin 2014 sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence, dite Loi Eckert. La nouveauté n’est pas la loi elle-même, puisqu’elle a plus d’un an et demi, mais son entrée en vigueur depuis janvier 2016.

6/ Pourquoi a-t-il fallu une loi pour obliger les banques à rechercher les détenteurs de comptes inactifs ?
– Jusqu’en 2015, les banques n’étaient pas toujours très pressées de retrouver les clients de leurs comptes inactifs, pour plusieurs raisons. La première, c’est que les banques préfèrent de toute façon garder l’argent de leurs clients que le leur rendre, qu’ils soient morts ou vivants. La seconde est que les comptes inactifs étaient finalement assez rentables, puisque les banques les pillaient tranquillement en prélevant des frais pour tenue de compte inactif jusqu’à ce qu’il n’y ait plus rien. Et la troisième raison est qu’il est parfois très difficile de retrouver les clients disparus, et que les banques ne voyaient pas trop l’intérêt d’investir dans une telle démarche, si c’était au final pour transférer l’argent à l’Etat. En revanche, l’Etat, lui, avait un intérêt à obliger les banques à mieux repérer les comptes définitivement inactifs, pour récupérer plus vite cet argent au lieu de le laisser aux mains des banques.

7/ Que prévoit concrètement la Loi Eckert pour éviter aux détenteurs de comptes inactifs de perdre leur argent ?
– Dans le cas de comptes bancaires, la loi Eckert prévoit plusieurs dispositions qui amélioreront le sort des comptes inactifs et les chances pour leurs propriétaires étourdis de récupérer leur argent. Première mesure, les frais de tenue de compte inactifs sont dorénavant plafonnés, par un décret du 28 août 2015 et un arrêté ministériel du 21 septembre 2015 prévu à l’article R312-19 du Code monétaire et financier. Dans sa grande sagesse, le législateur a même prévu un double plafond : d’abord les frais de tenue de compte inactifs ne devront plus dépasser 30 euros par an, c’est énorme mais presque deux fois moins que le niveau moyen de ces frais auparavant. Ensuite, les frais ne pourront pas dépasser le solde du compte ! Imaginez la chance, s’il ne vous reste plus que 15 euros sur votre compte inactif, la banque ne pourra prendre que 15 euros, au lieu du plafond de 30 euros, afin que le compte soit tout juste à zéro mais pas à découvert.

8/ Et pour récupérer leur argent ? Est-ce que les clients seront mieux informés ?
– Oui, c’est la deuxième mesure de la Loi Eckert entrée en vigueur cette année, et c’est une grande nouveauté. Dorénavant, les banques auront l’obligation d’alerter leurs clients à plusieurs reprises lorsqu’ils laisseront leurs comptes inactifs plus d’un an, et de les informer de ce qu’il risque d’arriver à leur compte s’ils ne font rien, de façon à ce qu’ils n’oublient pas de récupérer leur argent.

Quand une banque aura identifié qu’un client a un compte courant inactif depuis un an, ou un compte d’épargne du type Livret A ou livret bancaire sans mouvement depuis cinq ans (en dehors du versement des intérêts), que ce client ne fait aucune opération non plus sur ses éventuels autres comptes et placements, et ne se manifeste pas, la banque devra écrire à son client pour prendre de ses nouvelles et l’informer du fait que son compte sera transféré à la Caisse des dépôts (CDC) au bout de dix ans sans mouvement.

Six mois avant le transfert du compte à la Caisse des dépôts, donc au bout de neuf ans et demi sans mouvement, la banque devra à nouveau tenter d’informer son client par tous moyens pour le prévenir que son compte sera transféré à la CDC, qui conservera son argent à sa disposition (et cette fois-ci sans frais de compte inactif) pendant encore vingt ans. Au bout de ces vingt ans ajoutés aux dix ans sans nouvelle du client, la prescription trentenaire s’appliquera et l’argent sera transféré à l’Etat.

9/ Est-ce que cela protège aussi mieux l’argent sur des comptes bancaires oubliés en cas de décès ?
– Oui. Un autre aspect intéressant de cette loi concerne aussi les comptes de personnes décédées, car contrairement à l’assurance vie, les banques n’ont pas l’obligation d’en rechercher les propriétaires jusqu’à maintenant. Le problème est qu’elles avaient aussi tendance à conserver l’argent des clients centenaires qui ne se manifestaient pas pendant un délai indéterminé. Avec la Loi Eckert, les banques devront dorénavant vérifier que les détenteurs de comptes inactifs ne sont pas décédés. Pour cela, les banques devront consulter chaque année le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) pour vérifier si leurs clients inactifs sont bien vivants. En cas de décès, si les héritiers ne se sont pas manifestés dans les douze mois suivant le décès, les banques devront ensuite transférer l’argent dormant sur ces comptes de clients décédés dans les trois ans suivant le décès, à la CDC qui conservera cet argent à la disposition des héritiers et ayants-droits (sans frais de compte inactif) pendant encore vingt-sept ans, jusqu’à la prescription trentenaire.

Lire ici comment retrouver un compte inactif ou une assurance vie oubliée ?

Share Button

20 commentaires

  1. Gil, le

    Bonjour,
    J’ai fait une demande sur le site ciclade en sachant que mon compte d’épargne salariale avait été viré récemment à la Caisse des Dépôts.
    A grande surprise ma demande a été rejetée.

    VOICI LA REPONCE :

    Votre demande a été rejetée.
    Pour plus d’informations sur les motifs de ce rejet, nous vous invitons à consulter votre espace personnel sur le site Ciclade > Mon espace > Mes demandes.
    Cliquez ensuite sur le bouton « Consulter » en face de la demande concernée. ET BIEN SUR ILS NE METTENT PAS LE MOTIF ! la caisse des dépôts considère t-elle que cette argent lui revient de droit ?

    Répondre Signaler un abus
  2. Sarenooka, le

    J ai fait une demande sur ciclade et à ma grande surprise il y aurait qqch ..je sais sue mon père avait un livret A lorsqu il est décédé la compagne de mon père m a dit qu il ne restait rien des 10000e ..je l ai cru et trop peinée à cette époque (2006)
    Voilà 5 mois que j ai fait une demande créé un espace personnel.qu en pensez vous je suis perplexe..

    Répondre Signaler un abus
    • Gilles Pouzin, le

      Si une banque a connaissance du décès d’un client, elle déclare normalement tous ses comptes au notaire chargé de la succession.
      Seuls les comptes dormants « oubliés » dont la banque n’a pas de nouvelles du propriétaire sont déclarés comme comptes inactifs puis transmis à la Caisse des Dépôts selon la procédure décrite dans cet article.

      Répondre Signaler un abus
  3. Pons. Gerard, le

    J avail un compte sur la societe Marseillaise de credit avec un solde tres positif que j ai laisse dormir . l an dernier j ai demande ou en etats mon compte.on ma repondu qu il etait cloture depuis 1988 a ma grande surprise il ne pouvais rien faire,malgres ma demande ou se trouvé mon argent ou j ai fait des versements en1989. Merci de votre aide .

    Répondre Signaler un abus
  4. DUFEU, le

    bonjour,
    ma maman décédée en février 2007 avait une compte la banque postale avec + de 1000 euros et 1 livret a avec 14 euros (en dates du dernier relevé retrouver de aout 2008.
    a la banque postale personne ne sais vers qui je dois me retourner car presque 10 ans !!!
    j’ai écris un courrier au centre financier de Marseille avec A.R. mais depuis 1 mois aucun retour le silence total
    la caisse de dépôt n’a aucun compte
    que puis-je faire pour avancer ??
    merci de votre aide
    philippe

    Répondre Signaler un abus
  5. olivier, le

    j’ai quitté l’EURE ET LOIR il y a environ 30 ans et j’ai perdu mes papiers de banque ( la caisse d’épargne ) comment savoir l’argent qui est sur ce compte et surtout comment le récupérer merci de vos renseignements …

    Répondre Signaler un abus
    • Gilles Pouzin, le

      Oui, tous les comptes sont concernés mais avec des nuances, comme expliqué à l’article 1 de la loi modifiant l’article L312-19 du Code monétaire et financier :
      « La période de douze mois est portée à cinq ans pour les comptes sur lesquels sont inscrits des titres financiers, les comptes sur livret, les comptes à terme et les comptes sur lesquels sont inscrits des avoirs et dépôts au titre des produits d’épargne mentionnés au titre II du livre II. Lorsque les sommes déposées sur un compte ou les titres inscrits en compte sont indisponibles pendant une certaine période en vertu de dispositions légales, de stipulations contractuelles ou de l’existence d’une sûreté conventionnelle, la période de cinq ans commence à courir au terme de la période d’indisponibilité

      Répondre Signaler un abus
    • Gilles Pouzin, le

      Le groupe Caisse d’Epargne ayant des dizaines de milliers de salariés travaillant pour des milliers d’agences et de services différents, nous vous conseillons de contacter votre chargé de compte ou le service client de cette enseigne pour déterminer l’adresse de courriel que vous recherchez selon votre demande. Certaines banques et entreprises orientent par ailleurs leurs clients vers des plateformes de services en ligne permettant d’envoyer un message via un formulaire mais pas directement par courriel.
      Espérant que cette réponse vous aura été utile, bonne lecture sur Deontofi.Com

      Répondre Signaler un abus
      • gildernon, le

        re-bonjour voila moi j’ai pas confiance au directeur de cette agence il me répond pour moi il ni a rien voila c’est tout ce que je peut vous dire . moi ma question concerne un héritage voir peut étre assurance vie ou autre concernant ma belle mére décédé il y a 4 ans et j’ai était contacté par une enquétrice par tel en début d’année 2016 et depuis plus rien. donc je voudrais contacter la maison mére ou un service compétant de la caisse d’épargne
        d’avance merci

      • Gilles Pouzin, le

        Il est bien difficile de savoir à qui s’adresser pour avoir des réponses fiables quand on est client d’un grand réseau bancaire, à plus forte raison quand ce réseau réunit sous une même enseigne des entités régionales autonomes, comme dans les réseaux mutualistes nombreux en France.
        C’est notamment le cas pour les Caisses d’Epargne, dont les interlocuteurs des clients dépendent aussi de la région où ils ont leur compte.
        L’Ecureuil met un annuaire de ses services clients à disposition de ses clients ici : https://www.caisse-epargne.fr/service-relations-clientele-des-particuliers
        Bonne lecture sur Deontofi.com

  6. BENCENY, le

    Bonjour,

    Une question sur le caractère inactif et le fait que j’ai pu lire que le délai décennal pour les livrets ne courait que si aucune opération n’était réalisée sur cette période et QUE LE CLIENT NE S’ETAIT PAS PRESENTE A LA BANQUE. Est-ce que le fait que le client se soit présenté à la banque fait repartir le début de la date de la prescription trentenaire? Et ensuite est-ce que l’ouverture d’un accès d’un compte en ligne peut être assimilé à une opération sur le compte? Enfin, la banque DOIT-ELLE essayer de contacter un client par mail lorsqu’elle connait son adresse mail et qu’une LRAR lui est retournée comme « n’habitant pas à cette adresse »?

    Merci pour vos réponse.

    Répondre Signaler un abus
    • Gilles Pouzin, le

      Merci chère lectrice pour ces questions pertinentes.
      La réponse dépend à mon sens des circonstances de fait. On doit bien sûr considérer la visite du client à sa banque comme une preuve qu’il est bien vivant et n’a pas disparu, et que son compte ne peut être considéré comme « inactif », faisant redémarrer les délais de désactivation pour inactivité du compte d’un client injoignable. Mais quelle preuve administrative formelle a-t-on de la visite du client à l’agence dans laquelle il a le compte concerné ?
      L’ouverture d’un service de consultation en ligne semble une preuve plus probante d’activité du client.
      Quant à l’obligation pour la banque de contacter un client par courriel lorsqu’elle connaît son adresse électronique, cela me paraît dépasser le formalisme légal, qui impose à la banque de connaître l’adresse du client, et à ce dernier de lui signaler son changement de sorte que cette information légale demeure à jour. Il serait évidemment plus judicieux, commercialement et administrativement, que la banque sache exploiter les adresses courriels de ses clients pour rétablir la conformité de leur relation (correction d’adresse postale, etc.), mais cela ne me semble pas relever de ses obligations légales.
      En espérant que cette réponse vous aura été utile, bonne lecture sur Deontofi.com, rubrique Banque Pratique !

      Répondre Signaler un abus
  7. Sandy, le

    Ma banque m’a prélevé sur mon livret des frais sous le motif : compte inactif…
    Donc attention !
    De plus cette même banque me prélevé beaucoup de frais mis en évidence par mon logiciel de comptabilité ( jsoft ) Donc attention !

    Répondre Signaler un abus

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *