Comment se faire rembourser par sa banque en cas de fraude sur sa CB ? Les réponses de Deontofi.com

Comment se faire rembourser par sa banque en cas de fraude sur sa CB ? Les réponses sur le site de la déontologie financière Deontofi.com et sur BF Business TV

Gilles Pouzin, rédacteur en chef fondateur du site de la déontologie financière Deontofi.com, était l’invité de BFM Business TV pour alerter les auditeurs et téléspectateurs d’une nouvelle vague de fraude à la carte bancaire avec détournement du code de validation par SMS.

Cette interview reprend les informations publiées par Deontofi.com pour alerte ses lecteurs sur cette menace.

Fraude carte bancaire 3D secure, FCPI invendables, pension de réversion, frais cachés en promo, Déontofi répond

Les fraudes à la carte bancaire ne diminuent pas, elles augmentent ! On a bien parlé d’une légère baisse des fraudes à la CB en France, mais cette baisse ne concerne que le taux de fraudes sur les transactions en boutique, sur un terminal de paiement électronique, ou aux distributeurs. Mais les fraudes sur les paiements par CB à distance augmentent, et ces fraudes représentent les deux tiers des fraudes, alors que les paiements à distance représentent à peine 11% de tous les paiements. Parmi les paiements CB à distance, la fraude explose (+10% à 300 millions d’euros) concernant les paiements à distance à des bénéficiaires étrangers, c’est-à-dire principalement des sites internet frauduleux installés hors de France pour mieux arnaquer nos concitoyens.

Attention, un nouveau type de fraude se développe : les fraudes à la CB avec détournement ou espionnage du code de validation par SMS !

Fraude aux cartes de crédit avec code SMS, les banques doivent rembourser !

Deontofi.com reçoit de plus en plus de témoignages de ces fraudes d’un nouveau genre, que les banques refusent souvent de rembourser en prétextant que les paiements ont forcément été acceptés par le client puisqu’il a été authentifié par le code envoyé à leur numéro de téléphone par SMS.

Malheureusement cette procédure de sécurisation des paiements, dite 3D secure, n’est pas si sécurisée, et fait bien l’objet de failles permettant la fraude à l’insu du client, accusé par sa banque de contester un paiement qu’il aurait authentifié, alors qu’il nie avoir réalisé l’opération.

Face à une telle situation, la loi oblige pourtant la banque à rembourser le débit frauduleux en cas de contestation par le client. Et ce n’est pas au client de prouver sa bonne foi, ou de prouver qu’il n’a pas authentifié l’opération (on appelle cela en droit la « preuve diabolique », car il est par définition impossible de prouver l’inexistence de quelque chose).

La loi prévoit que la banque doit rembourser, et qu’elle doit ensuite engager une enquête pour prouver que le client a réellement authentifié l’opération si elle veut contester son innocence et son droit à être remboursé.

Parlons CA$H : comment se faire rembourser en cas de fraude sur carte bancaire ?

Pour vous faire rembourser en cas de fraude sur votre CB, lisez le dossier de Deontofi.com consacré à ce sujet, avec notre modèle de courrier gratuit à recopier en l’adaptant à votre situation.

Fraudes sur cartes bancaires, comment se faire rembourser avec Deontofi.com

Retrouvez ici l’interview TV sur ce thème dans l’émission Intégrale Placements, sur BFM Business TV le 3 octobre 2016

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4 commentaires

  1. NEHLIG Véronique, le

    Bonjour,
    j’ai été victime le 29/06/2017 d’une fraude sur ma carte bancaire pour un montant global de 5 501,00 €. Dès que je me suis aperçue de ces débits j’ai averti ma banque et ouvert un dossier de demande de remboursement. Réponse de la banque : pas de remboursement possible car nous avons envoyé des code d’authentification qui ont été utilisés pour confirmer l’achat. Comme je ne suis pas à l’origine de ces achats j’ai rencontré le directeur de l’agence qui m’a presque accusé de vouloir « arnaquer » ma banque…. après avoir déposé plainte à la gendarmerie de ma commune, j’ai suivi vos conseils et envoyé un courrier en recommandé au directeur de ma banque lui rappelant la loi. Sa réponse a été la suivante : » nous vous informons que votre dossier a fait l’objet d’un refus de prise en charge par le service de contestation de carte. en effet, les transactions ont été réalisées via internet en faveur d’un commerçant affilié au système 3DSécure? Ce système permet l’authentification des clients du commerçant auprès de leurs banques. L’authentification du porteur est faite avec ses coordonnées téléphoniques ou courriel. Ce paiement n’a donc été autorisé par le CIC qu’après la saisie du code de confirmation envoyé à l’adresse mail du client ou sur son portable par SMS.
    Vous me confirmez ne pas être à l’origine de ces opérations, l’enquête de gendarmerie doit donc se poursuivre.
    Après contact de notre part auprès de la Gendarmerie de Joinville, une réquisition judiciaire est en cours auprès du commerçant Decathlon.
    Nous vous invitons à obtenir de votre opérateur téléphonique, par le biais de la Gendarmerie, les données SMS transmises sur votre numéro pour la période concernée et s’il y a eu usurpation de ligne, refabrication de carte SIM…. ».
    cette réponse ne correspond pas à ce que vous expliquez dans vos différents articles..
    A ce jour je n’ai aucune nouvelle de la banque ni de la gendarmerie,
    j’ai dû créditer mon compte bancaire de la somme de 5 500,00€ afin de ne pas être à découvert et ne pas risquer un interdit bancaire. je trouve cela scandaleux et j’aimerais avoir votre aide afin de pouvoir obtenir un remboursement rapide (voire un dédommagement ) et dénoncer ce genre de pratiques .
    merci de votre réponse

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    • Gilles Pouzin, le

      La banque tente d’inverser la charge de la preuve. Selon la loi ce n’est pas à vous de prouver que vous n’êtes pas l’auteur de la transaction frauduleuse contestée, mais bien à elle de prouver que vous l’avez autorisée. La loi et la jurisprudence précisent que l’authentification telle qu’enregistrée par les systèmes de la banque ne suffisent pas à prouver que vous en êtes l’auteur. Faites une mise en demeure en RAR, de préférence avec l’assistance d’un avocat, et préparez-vous à devoir poursuivre le CIC en justice pour faire valoir vos droits si cette banque s’obstine à mépriser la loi.

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