Catégories de l'article : DéontologieInstitutions
Mots-clés de l'article : Tracfin, Blanchiment, fraude fiscale

Ce cas met en lumière un réseau de blanchiment en bande organisée de profits générés par des sites de vente en ligne. Ce réseau utilise des méthodes de fragmentation des flux et profite des différences de réglementations entre les divers pays impliqués dans le montage. NDLR : Cas réel relaté par Tracfin dans son rapport annuel 2012 p.33, à peine modifié ici par souci de simplification.

Profil des intervenants. Personnes morales : –– sites internet de vente en ligne, hébergés dans le pays Delta, à destination du marché du pays Zêta ; –– société Avale, établie en France, intervenant dans le secteur du conseil en entreprises, multibancarisée ; –– sociétés Bingo, Cool et Dubble : implantées dans le pays Alpha avec des comptes dans les pays Gamma et Bêta. Personnes physiques : M. Xevade : gérant des sociétés Avale, Bingo, Cool et Dubble.

L’histoire. Tracfin enquête sur la société Avale, dans le secteur du conseil en entreprise. Cette société, contrôlée par M. Xevade, a des rentrées d’argent élevées pour une société de création récente. Ces flux sont surtout payés par cartes bancaires par des ressortissants du pays Zêta, laissant supposer qu’un délit primaire ou une fraude fiscale ait été commis dans ce pays.

Compte tenu des nombreux impayés sur les crédits reçus par carte bancaire, une fraude à ce type de moyen de paiement est aussi possible. Les sorties d’argent se font essentiellement par virements internationaux à destination des comptes bancaires des sociétés étrangères Bingo, Cool et Dubble, également contrôlées par M. Xevade. L’enquête de Tracfin révèle que la société Avale, dont l’activité ne répond à aucune logique économique claire, sert en réalité à encaisser des remises de cartes bancaires étrangères sur ses comptes bancaires, avant de revirer l’argent vers d’autres comptes à l’étranger contrôlés par M. Xevade.

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