Dans son journal télévisé Soir 3 week end, France 3 a relancé la polémique sur un cadeau fiscal supérieur à 3 milliards d’euros accordé par Bercy à Vivendi SFR, en contrepartie de créations d’emplois douteuses, que Deontofi.com avait été le premier média à relayer, dès le 16 mai 2014. Retour sur un malentendu aux rebondissements inattendus.

Philippe Fontfrede revendique le droit à une indemnité de rupture abusive pour les distributeurs indépendants évincés par SFR (photo © GPouzin).

Philippe Fontfrede attire l’attention des députés sur un cadeau fiscal de 3,8 milliards d’euros accordé à SFR, comme à bien des groupes du CAC 40, sans respect des contreparties d’emploi. (photo © GPouzin)

Comme Deontofi.com l’avait révélé en exclusivité en mai 2014, Philippe Fontfrede, ex-distributeur SFR, réclamait l’ouverture d’une enquête parlementaire au sujet d’un avantage fiscal de plus de 3 milliards d’euros accordé à Vivendi SFR en contrepartie de 2100 créations d’emplois qu’il n’aurait jamais créés. Jusqu’ici, les pouvoirs publics ne semblaient pas trop pressés d’investiguer les allégations pourtant bien étayées qui leur étaient présentées, pour vérifier si Vivendi SFR avait effectivement bénéficié d’avantages indus, afin de réclamer le cas échéant leur remboursement si les engagements n’ont pas été respectés. En dehors de quelques députés intrigués par cette affaire, comme Catherine Lemorton (PS), les parlementaires semblent peu émus par l’éventuel tripotage fiscal de quelques multinationales du CAC 40.

Les vents semblent même favorables à Vivendi, puisque le groupe vient d’obtenir, le 8 octobre 2014, un jugement du Tribunal administratif en sa faveur pour obliger le fisc à lui rembourser 366 millions d’euros d’impôts supplémentaires au titre du « bénéfice mondial consolidé », s’ajoutant aux 3,3 milliards d’euros d’avantages fiscaux dont il reconnaissait avoir déjà bénéficié dans le cadre de son accord avec Bercy, sans les contreparties d’emplois promises.

Cette situation aberrante a fini par alerter des médias grands publics, car elle illustre la façon dont les généreuses subventions fiscales aux multinationales peuvent creuser notre déficit budgétaire sans créer d’emploi, comme beaucoup le craignent avec le nouveau pacte de compétitivité.

Sous le titre évocateur de « CICE, où est passé l’argent ? », la chaîne publique France 3 a consacré un reportage de deux minutes trente au Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), dans lequel elle est revenue sur la polémique des cadeaux du fisc à Vivendi SFR, dans son journal télévisé Soir 3 du dimanche 19 octobre 2014, retranscrit ci-dessous par Deontofi.com, et accessible ici pour ceux qui préfèrent l’image (le sujet démarre à la minute 13’22).

« Un an après sa création, le CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, prévoyant 40 milliards pour les entreprises, afin de les inciter à investir, et d’alléger les cotisations pour les emplois les moins rémunérés, est aujourd’hui critiqué, y compris à gauche, notamment par Martine Aubry, parce que les résultats ne sont pas à la hauteur. Beaucoup d’entreprises ont empoché les aides, sans que l’emploi en bénéficie », explique Francis Letellier, présentateur du journal en préambule du reportage d’Olivier Poncelet et Jean-Michel Mier (minute 13’45)

« Voilà deux ans que le CICE a été mis en place, depuis il a été intégré au pacte de compétitivité et un comité a été chargé de son évaluation, entame le journaliste. Résultat, en 2014 les entreprises françaises ont déjà profité de 8 milliards d’euros de crédits d’impôts, mais pour quel effet sur l’emploi ? « Nous, notre rôle, au comité d’évaluation, ce n’est pas de faire des prévisions, répond Jean Pisani-Ferry, président du comité de suivi du CICE. C’est d’essayer d’apprécier la réalité au fur et à mesure, et à ce stade nous ne sommes pas en état de donner des chiffres en matière d’emploi. »

Rappelons que le Medef a toujours refusé toute espèce de contrainte ou tout engagement chiffré en matière de créations d’emplois, ce qui n’étonne pas ce syndicaliste, poursuit le journaliste en passant la parole à Philippe Louis, président de la CFTC : « S’il n’y a pas de contraintes, il y a un engagement moral, c’est pire. Le pacte de responsabilité et la signature du Medef c’est quoi ? C’est de dire, on mène des discussions pour savoir comment on va créer de l’emploi ». (minute 14’38)

Des discussions sur la création d’emplois contre un avantage fiscal, ce n’est pas nouveau, reprend notre confrère. Le ministère des finances a déjà par le passé signé de tels pactes avec de grandes entreprises. Il y a tout juste dix ans, Vivendi recevait déjà plus de 3 milliards d’euros de crédits d’impôts. En échange, le groupe s’engageait à créer 2100 emplois en cinq ans. Mais un chef d’entreprise, en conflit avec Vivendi, détient la preuve que cet engagement n’a pas été tenu, et il avertit Bercy. (minute 15’07)

Tracfin est la cellule antiblanchiment de Bercy (photo © GPouzin)

« Bercy s’est fait avoir » en accordant des cadeaux fiscaux sans que les emplois promis soient créés. (photo © GPouzin)

« Bercy s’est fait avoir, effectivement, explique alors Philippe Fontfrede, comme il l’avait révélé à Deontofi.com début 2014. Quand on étudie simplement les bilans et les pièces comptables, des pièces publiques venant directement de Videndi SFR, on se rend compte qu’année après année, Vivendi SFR n’a jamais créé le moindre emploi. » (minute 15’25)

Vivendi a refusé de répondre à nos questions face à la caméra, enchaîne le journaliste. En fait, Vivendi affirme avoir bien créé des emplois. Mais quand on regarde dans le détail ? (minute 15’35) « On constate qu’en 2008, Vivendi SFR a racheté son principal concurrent d’alors qui était Neuf Cegetel. Neuf Cegetel comptait 3600 salariés, et ces 3600 salariés ont été comptabilisés comme la création de nouveaux emplois. » (minute 15’54)

Si l’on déduit ces 3600 salariés intégrés à Vivendi, le groupe aurait en fait détruit des emplois, conclut logiquement notre confrère. Persuadé que l’entreprise doit rendre ces milliards d’euros de crédits d’impôts finalement injustifiés, Philippe Fontfrede a récolté 32 000 signatures. Et en tant que citoyen, il demande l’ouverture d’une enquête parlementaire sur le sujet. »

En attendant cette hypothétique enquête parlementaire, le mystère Vivendi s’épaissit. Et les facettes variées de cette saga nous offrent de nouveaux épisodes en perspective sur deux thèmes : le feuilleton des procès entre SFR et ses distributeurs éconduits d’une part, et l’indemnisation des actionnaires lésés par l’information mensongère de Vivendi d’autre part.

A suivre sur Deontofi.com…

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