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Combien payerez-vous d’impôt sur le revenu en 2016 ? Calculez votre impôt avec le simulateur officiel du fisc ici. Serez-vous obligé de remplir et envoyer votre déclaration par Internet ? Deontofi répond. (photo © GPouzin)

Le ministère des finances vient de mettre en ligne son simulateur, actualisé, pour calculer votre impôt sur le revenu à payer en 2016 sur vos revenus de 2015. Le communiqué annonçant cette actualité rappelle aussi une nouveauté qui aurait pu échapper à quelques lecteurs du projet de loi de finances : la déclaration de revenus sur Internet est obligatoire dès 2016 pour les foyers aisés.

Premier rappel de Bercy : adieu à la « Prime pour l’emploi », bonjour à la « Prime d’activité ».
Comme expliqué plus en détail sur le site du service public : « La prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Les travailleurs de 18 ans ou plus, les étudiants salariés et apprentis, et les non-salariés peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d’activité se fait par le biais d’un téléservice ou auprès de la Caisse des allocations familiales (Caf) ou de la caisse des mutuelles sociales agricoles (CMSA) ».

Seconde annonce de Bercy : l’obligation de faire votre déclaration de revenus par Internet !
La presse en a peu parlé, au début de l’automne 2015 avant le débat sur le projet de loi de finances pour 2016, comme d’un projet encore incertain pour beaucoup d’observateurs. Rien depuis. Une fois gravée dans le marbre, la mesure est passée presque inaperçue. C’est pourtant une révolution, sinon une véritable bombe à la figure des contribuables attachés à la déclaration de revenus traditionnelle sur son formulaire 2042, comme ils l’ont toujours faite.

Les revenus les plus élevés seront les premiers concernés

Dans un premier temps, l’obligation de déclarer ses revenus sur Internet concernera progressivement les contribuables les plus aisés. Regardez vite votre avis d’imposition 2015 (sur vos revenus de 2014) reçu à la fin de l’été. Si votre revenu fiscal de référence (c’est-à-dire celui de votre foyer fiscal) est inférieur à 40 000 euros, vous êtes encore exonéré cette année de l’obligation de déclarer vos revenus en ligne.

Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 euros (sur votre avis d’imposition déjà reçu en 2015), vous avez l’obligation de remplir votre déclaration de revenus sur Internet dès 2016 !

Dans un second temps, en 2017, vous aurez l’obligation de déclarer vos revenus sur Internet dès lors que le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal aura dépassé 28 000 euros en 2016 (à consulter sur l’avis d’imposition que vous recevrez à la fin de l’été prochain).

Dernière précision de Bercy : vous avez l’obligation de payer vos impôts par Internet si votre « facture fiscale » pour l’impôt sur le revenu atteint ou dépasse 10 000 euros, dès cette année. Fini les chèques. Mais vous avez tout de même encore le droit de demander la mensualisation du paiement de vos impôts comme tout le monde (environ 70% des contribuables ont opté pour la mensualisation, et 10% pour le paiement à l’échéance par prélèvement sur leur compte).

Et voilà, le tour est joué, le fisc est passé de la carotte au bâton ! Rappelez-vous, quant l’Internet était encore en plein déploiement dans les foyers français, il y a une douzaine d’année, le fisc avait introduit la possibilité de déclarer ses revenus en ligne, avec même une prime de 20 euros pour inciter les contribuables à remplir leur déclaration de revenus sur Internet. Et puis en 2008, « crise oblige » (si l’on peut dire), le fisc avait commencé à restreindre ce coup de pouce aux technophiles, en supprimant son cadeau de 20 euros aux contribuables ayant pris l’habitude de déclarer leurs revenus en ligne, pour le réserver aux seuls « primo-déclarant sur Internet », c’est-à-dire pour inciter les récalcitrants à passer à la déclaration en ligne.

Troisième étape, en 2011, le ministre du budget François Baroin avait tout simplement annoncé la suppression du cadeau fiscal de 20 euros pour inciter les contribuables à remplir leur déclaration sur Internet. Il est vrai qu’avec déjà plus de dix millions d’adeptes de la déclaration de revenus en ligne en 2010, cette incitation commençait à coûter cher, même si elle permettait d’économiser sur la très longue et coûteuse saisie des déclarations de revenus sur papier.

Bonne nouvelle pour le budget, mais pas forcément pour les contribuables !

Pour les particuliers, il y a certainement plein d’avantages à remplir sa déclaration de revenus sur Internet, mais de nombreux contribuables y trouvent encore cependant quelques réels inconvénients.

Parmi les avantages de la déclaration sur Internet, ses défenseurs citeront la facilité et simplicité de la procédure, sa traçabilité numérique, l’économie de timbre, et surtout bien sûr le délai supplémentaire pour remplir (ou valider quand elles est entièrement pré-remplie) cette satanée déclaration que l’on reporte souvent jusqu’au dernier moment. Allez savoir pourquoi.

Il est vrai que les contribuables bénéficient d’un délai supplémentaire de une à trois semaines (selon les départements) pour remplir et envoyer leur déclaration en ligne, souvent jusqu’à début juin, contre fin-mai pour l’envoie de la déclaration papier, « le cachet de la poste faisant foi », selon la formule consacrée.

Parmi les inconvénients de la déclaration sur Internet, ses réfractaires citeront en premier les défaillances, dysfonctionnements et autres tracas technico-informatiques du système de déclaration des revenus sur Internet. Certes, mettre en place et gérer un système d’une telle envergure, qui fonctionne sur tous les ordinateurs et avec tous les navigateurs de façon sécurisée, n’est pas simple. Cela semble même un défi impossible, si l’on en croît les anecdotes et coups de gueules récurrents de nombreux contribuables confrontés à des tracasseries inouïes pour simplement parvenir à remplir leur déclaration de revenus sur Internet (incompatibilités Mac ou Windows selon les époques et générations, problèmes de certificats d’authentification perdus ou non valides, etc.).

Second inconvénient, pour les contribuables les plus méfiants vis-à-vis des grandes oreilles du réseau mondial, la déclaration de revenus sur Internet serait une brèche de plus dans leur droit à l’anonymat numérique (s’il existe encore).

Troisième inconvénient, le risque de perte de traçabilité, qui n’est pas des moindres. Cette crainte peut sembler paradoxale, quand la déclaration de revenus sur Internet garantit au contraire une trace numérique supérieure à l’envoi d’un simple formulaire en papier par le courrier postal.

La déclaration de revenus en ligne comporte pourtant une faille très sournoise : elle vous exonère de fournir les justificatifs avec votre déclaration, en particulier les justificatifs associés à de nombreuses réductions fiscales (dons aux organismes philanthropiques, emploi à domicile, équipements d’économies d’énergie, etc.). Mais cela ne vous exonère évidemment pas de l’obligation de conserver ces justificatifs et de les produire à la moindre vérification du fisc.

Il est bien naturel que le fisc puisse vous demander les justificatifs des avantages ou allègements auxquels vous prétendez avoir droit, pour éviter des déclarations frauduleuses ne requérant aucun justificatif. Le problème est qu’avec la déclaration en ligne, comme les contribuables sont exonérés de fournir ces justificatifs, ils peuvent dans l’urgence de leur retard à déclarer, oublier de réellement rassembler et d’archiver l’ensemble des justificatifs de leur déclaration.

Sur le point de la traçabilité des justificatifs, la déclaration de revenus sur papier a un triple avantage sur la déclaration par Internet :

  1. Elle oblige les contribuables à faire l’inventaire des avantages auxquels ils peuvent prétendre, à rassembler réellement l’ensemble des justificatifs pour en profiter, et à en faire un jeu de copie (à partager avec le fisc selon qu’il requiert l’original ou la copie);
  2. Elle aide les contribuables à conserver et archiver de manière organisée des copies de leurs déclarations de revenus avec un jeu complet de justificatif, à titre de mémoire et en cas de vérification;
  3. Elle permet de bénéficier d’un double archivage, dans la mesure où les justificatifs adressés au fisc sont aussi censés être archivés dans le dossier fiscal de chaque contribuable conservé par l’administration.

Vous l’aurez compris, Deontofi.com ne partage pas totalement l’enthousiasme béat des technophiles pour la généralisation obligatoire des déclarations de revenus sur Internet. Maintenant, il faut aussi vivre avec son temps, et proposer plutôt des améliorations de ce système s’il devient impossible d’y échapper, tels qu’un archivage des justificatifs avec accusé de réception pour ceux qui le souhaiteraient, afin d’être exonérés de fournir à nouveau ces justificatifs quelques années plus tard en cas de contestation fiscale, au cas où ils ne seraient plus en mesure de retrouver ces précieux documents.

Bien sûr, il faut laisser sa chance au progrès. Si les dysfonctionnements sont réparés et que des améliorations sont prévues, on pourra sans doute se féliciter de la modernisation de notre administration, à condition aussi que ce progrès soit partagé par tous et au bénéfice de tous. Sur ce point, la méthode consistant à passer d’une incitation de 20€ pour déclarer en ligne, à une pénalité de 15€ si on ne s’y met pas, est assez critiquable. Et même si le fisc ne prévoit pas de sanction pour les contribuables qui seraient dans l’incapacité de déclarer en ligne, il faudra être attentif à la conception qu’aura Bercy de la « capacité » ou non à remplir sa déclaration de revenus en ligne.

Calculez votre impôt sur le revenu
avec le simulateur officiel du fisc ici !

Deontofi.com reproduit ci-dessous le communiqué de Bercy
(NDLR, édité et mis en gras par nos soins).

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
MarianneRepubliqueFrançaiseLogoOfficielMinisteriel
Communiqué de presse N°608                                                                        Paris, le 19 janvier 2016

Mise en ligne du simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) informe les particuliers de la mise en ligne dès le 19 janvier 2016 du simulateur de calcul de l’impôt sur les revenus 2015.
Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr afin de déterminer dès à présent si vous êtes ou non imposable et d’obtenir le calcul du montant de votre impôt. Le simulateur prend en compte l’ensemble de la législation applicable en 2016. Il intègre en particulier les dispositions de réduction d’impôts.

Par ailleurs, à partir de cette année, la Prime pour l’emploi n’existe plus : impots.gouv.fr vous propose un lien vers caf.fr, le site de la Caisse nationale d’allocations familiales pour savoir si vous avez droit à la nouvelle Prime d’activité.

Enfin, le simulateur vous permet de connaitre votre revenu fiscal de référence : si ce revenu est supérieur à 28 000 euros, et sauf incapacité à le faire, vous aurez à déclarer vos revenus en ligne en 2017. Si le revenu fiscal de référence présent sur votre avis d’imposition 2015 est supérieur à 40 000 €, vous devrez déclarer en ligne dès 2016.

Au-dessus de 10 000 euros d’impôt à acquitter, vous devrez le payer en ligne. Enfin, quel que soit le montant de votre impôt et même si vous êtes imposable pour la première fois en 2016, vous avez la possibilité de vous mensualiser. Profitez du calcul de votre impôt sur le revenu par le simulateur d’impots.gouv.fr pour découvrir tous les services en ligne offerts sur le site !
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