Difficile d’attirer les épargnants sur des contrats d’assurance vie multisupports quand leurs achats et ventes sont effectués à des cours inconnus. Pour y remédier, les assureurs proposaient il y a une vingtaine d’années des contrats permettant d’investir « à cours connus ». Un argument commercial qui s’est transformé en piège pour l’assureur Aviva, au point d’inquiéter les souscripteurs de son fameux contrat Afer.

Les nouvelles agences Aviva capitalisent aussi sur l'image de l'Afer, comme si c'était un produit de l'assureur gérant ce placement pour l'association. (photo © GPouzin)

Si Aviva capitalise sur l’image de l’Afer, dont elle gère le contrat, les misères d’Aviva inquiètent les épargnants de l’Afer, plus qu’autre chose. (photo © GPouzin)

Quand on achète ou qu’on vend des actions en Bourse, on sait à quel cours on les paye, on sait à quel cours on les revend. Avec les Sicav et fonds d’investissement, c’est un peu différent. Les fonds de placements sont des portefeuilles collectifs, détenus par de nombreux épargnants, et investissant dans de nombreux titres différents. Pour calculer la valeur globale du portefeuille, et la part qui en revient à chaque épargnant, il faut tenir une comptabilité méticuleuse. Autrefois, cette valorisation pouvait se faire une fois par semaine, aujourd’hui elle est généralement quotidienne.

La date de valorisation n’est pas neutre pour le souscripteur d’un fonds. Car les variations de cours ne sont pas intégrées en temps réel dans sa valorisation. Prenons l’exemple d’un fonds en actions, le jour d’un krach où la Bourse perd 5%. Si un souscripteur vend ses parts avant la prise en compte de cette baisse dans la valorisation comptable suivante, il échappe à une perte. À l’inverse, il serait très intéressant de pouvoir souscrire à un fonds à sa valorisation précédant une hausse des actions le composant, plutôt qu’à la suivante,quitte à le revendre le surlendemain si cela permet d’éviter une rechute pas encore prise en compte dans sa valorisation suivante.

Ce problème est amplifié dans le cadre de l’assurance vie, en raison du délai supplémentaire pour que l’assureur centralise et exécute les transactions de ses clients, en souscrivant pour leur compte aux fonds choisis auprès des sociétés de gestion spécifiées. Du coup, croire que l’on peut gérer activement un portefeuille de fonds boursiers en assurance vie est un leurre. En achetant et en revendant des fonds « à l’aveugle », sur la base de leur prochaine valorisation, on prend le risque d’acheter plus cher que l’on pensait, et de vendre moins cher qu’on espérait.

Acheter avant la hausse pour revendre avant la baisse, la martingale des « cours connus » !

Conscients de ce handicap, la plupart des assureurs ont proposé dans les années 1990 des contrats d’assurance vie multisupports en « unités de compte » permettant de souscrire et de revendre des fonds boursiers à « cours connu », c’est-à-dire sur la base de leur dernière valorisation comptable. Belle affaire pour les clients opportunistes qui ont vite compris le bénéfice que l’on pouvait tirer de cette « boule de cristal rétroactive ». Une vraie martingale : en achetant un fonds avant sa hausse et en le revendant avant qu’il rebaisse on gagne à tous les coups.

Qui n’a pas rêvé de connaître les cours à l’avance ? Avec les Sicav et fonds, les transactions à cours connu sont interdites depuis longtemps, car on a compris qu’elles portaient atteinte à l’égalité entre les porteurs des fonds : si un gros investisseur entre et sort du fonds à des cours plus avantageux que les autres, c’est au détriment de la communauté des épargnants. C’est d’ailleurs l’argument plaidé aujourd’hui par les avocats des assureurs pour esquiver les poursuites de leurs clients mécontents.

Sauf que la situation est très différente juridiquement. Dans le cas des contrats d’assurance vie « à cours connus », c’est l’assureur qui prend à sa charge l’aléa lié à ces opérations, par rapport aux souscriptions et ventes effectives de Sicav, qu’il effectue pour le compte de ses clients auprès de la société de gestion sur la base de leur prochaine valorisation, à cours inconnu.

En résumé, alors que les transactions à cours connu sont une question d’équité entre porteurs au sein de Sicav et fonds, la clause de l’assureur, transformant les cours inconnus en cours connus, est une affaire entre lui et l’assuré souscripteur du contrat. Son coût financier relève d’ailleurs de la seule responsabilité de l’assureur qui ne doit en aucun cas le faire payer aux autres assurés. Tant qu’il peut, bien sûr.

Les assureurs systématiquement condamnés à indemniser les souscripteurs

Après quelques procès systématiquement perdus, la plupart des assureurs qui avaient proposé des contrats à cours connu ont préféré indemniser leurs souscripteurs pour mettre fin à cette clause périlleuse, à l’amiable. C’était le cas chez AXA, à la CNP ou aux AGF. Dans le cas de ce dernier, sa prise de contrôle par Allianz a été décisive. Ne souhaitant pas laisser une telle épée de Damoclès peser sur la tête de ses actionnaires, l’assureur allemand a exigé la neutralisation des contrats à cours connus des AGF pour mettre fin à ce risque juridique. Seul Aviva ferait encore de la résistance.

Juridiquement, la position de l’assureur est sans appel. Façon de parler. Car face à l’avalanche de procès qu’ils perdaient, les assureurs poursuivis par leurs souscripteurs, pour non exécution de tels contrats, ont fait appel. Ils sont même allés jusqu’en Cour de cassation pour réclamer l’annulation de leurs condamnations systématiques, à indemniser les souscripteurs du préjudice consistant à les priver de cette martingale.

Maîtres Hélène Feron-Poloni et Nicolas Lecoq-Vallon, avocats du cabinet LecoqValonFeronPoloni, défendent les épargnants et obtiennent en justice l'indemnisation du préjudice que leurs causent certains banquiers ou assureurs indélicats. (photo © GPouzin)

Maîtres Hélène Feron-Poloni et Nicolas Lecoq-Vallon, avocats du cabinet LecoqValonFeronPoloni, ont obtenu en Cour de cassation l’indemnisation des souscripteurs de contrats « à cours connus » par les assureurs souhaitant interdire l’usage de cette clause. (photo © GPouzin)

« Nous avons gagné trente procès de ce type jusque devant la Cour de cassation », expliquent Maîtres Hélène Feron-Poloni et Nicolas Lecoq-Vallon, avocats spécialistes des litiges en assurance vie, qui continuent de plaider dans les rares affaires de ce type encore non résolues, notamment contre Aviva. Les rebondissements d’une de ces affaire a rallumé les projecteurs sur Aviva, face à l’activisme de Max-Hervé George.

Effet boomerang des contrats à cours connu : des millions d’euros de préjudice en jeu

En racontant dans Challenges, « L’erreur ahurissante d’Aviva qui met en péril l’argent des assurés » dans son article du 24 février 2015, notre confrère Eric Tréguier a mis le feu aux poudres avec le récit de l’offensive de Max-Hervé George. Par un arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2014 (*), ce jeune activiste de 24 ans, titulaire d’un contrat à cours connu « Sélection internationale » souscrit par son père, a obtenu la condamnation d’Aviva à lui verser 1,4 million d’euros en indemnisation de sa « perte de chance ». Et il ne compte pas en rester là !

Selon ses propos rapportés par Challenges, « Le 27 août 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a homologué un rapport d’expertise qui chiffre le préjudice de [sa] famille à plus de 9,5 millions d’euros ». Or, en extrapolant cette expertise de son préjudice à toute la durée du contrat, il estime que « sur cette base d’un taux de revalorisation de 68 % par an, Aviva devra encore verser 55 millions d’euros ». La magie des intérêts composés étant leur progression géométrique, le préjudice du seul Max-Hervé George pourrait même être évalué jusqu’à 1 millliard d’euros en 2020, si aucun accord n’est trouvé d’ici là, selon son avocat Maître Nicolas Lecoq-Vallon.

L’ampleur que prend cette affaire a déclenché une vague d’inquiétude chez les actionnaires d’Aviva, cotée à la Bourse de Londres, car elle fait peser une grave incertitude sur le projet de rapprochement d’Aviva avec l’assureur Friends Life. La reprise de l’article de Challenges par le Financial Times, le quotidien de la City, témoigne de cette préoccupation.

Ce dernier dérapage des contrats à cours connus inquiète aussi les souscripteurs du contrat phare d’Aviva en France : le fameux contrat d’assurance vie Afer souscrit par les 700 000 adhérents de l’association française pour l’épargne et la retraite (Afer) qui y ont placé plus de 40 milliards d’euros.

Lire la suite :
L’affaire des contrats perdants d’Aviva inquiète les épargnants de l’Afer

(*) Arrêt du 11 septembre 2014, Cour de Cassation, 2ème chambre civile, registre général RG n°13-19497.

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2 commentaires

  1. Ghestin, le

    Il est étonnant de lire dans cet article que l’affaire dite des cours connus aurait été gagnée à la Cour de Cassation par mes excellents confrères à la Cour d’Appel de Paris, sachant que devant la Cour de Cassation la représentation est obligatoirement effectuée par un Avocat aux Conseils qui, selon les règles intangibles de cet ordre, a seul la la charge et la responsabilité des écritures. Sans nier l’excellent travail des Avocats à la Cour dans ces dossiers, l’Avocat aux Conseils, spécialiste du droit et de la procédure de cassation y a joué également un rôle déterminant et il est dommage que celui-ci soit totalement passé sous silence au point de faire croire au justiciable moyen que ce sont les Avocats à la Cour d’Appel qui interviennent devant les Hautes juridictions!

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour cher Maître et merci pour votre commentaire pertinent.
      Lorsque nous écrivons « les assureurs poursuivis par leurs souscripteurs (…) sont même allés jusqu’en Cour de cassation », ce ne sont évidemment pas eux-mêmes qui sont allé plaider leur cause devant la haute juridiction.
      C’est un abus de langage simplificateur, couramment employé pour personnifier la cause plaidée, sans doute au même titre que lorsque les avocats des épargnants affirment « Nous avons gagné trente procès de ce type jusque devant la Cour de cassation ».
      De même, lorsqu’un avocat déclare devant un juge au nom de son client « nous sommes innocents », ou « nous ferons appel », c’est une manière d’indiquer la solidarité du plaideur avec son client et sa cause.
      Ces abus de langages sont des raccourcis pratiques, et compris du grand public, mais ils rendent mal compte de la réalité complexe et du travail de chacun dans les méandres de la sphère judiciaire.
      Nous espérons que cette injustice aura été réparée grâce à votre réaction.
      Merci encore et bonne lecture sur Deontofi.com

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