Grâce à leur mépris des règles du jeu, trois sociétés de gestion avaient réalisé des millions d’euros de profits irréguliers en misant sur la chute précipitée de la banque Natixis, lors de la crise de 2008. Pour parvenir à leurs fins, les gérants avaient triché au jeu des ventes à découvert. La Commission des sanctions de l’AMF avait jugé une première fois cette affaire, lors d’une audience du 8 décembre 2011 suivie par Deontofi.com. Cas assez rare, l’AMF a dû rejuger cette affaire, vendredi 12 septembre 2014.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) est une source d'information et de documentation précieuse pour comprendre et observer les écarts à la déontologie financière. (photo © GPouzin)

Au cours de l’audience du 12 septembre 2014 rejugeant les tricheries de trois sociétés de gestion dans leurs ventes à découvert frauduleuses d’actions Natixis en 2008, leurs avocats ont contesté la capacité de jugement de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF). (photo © GPouzin)

Vendre à découvert des titres qui n’existent pas pour précipiter leur chute ? C’est possible, à condition de tricher un peu. Au lieu d’emprunter des titres pour les vendre à découvert et les livrer aux acheteurs sous trois jours, comme la réglementation l’impose, trois sociétés de gestion, Coudrée Capital Management (CCM), Compania Internacional Financiera (CIF) et CMA Capital avaient vendu des titres Natixis à découvert les 18 et 19 septembre 2008, mais ne les avaient pas livrés dans le délai obligatoire, car elles n’avaient pas la marchandise.

La vente à découvert, c’est-à-dire le fait de vendre des titres que l’on ne possède pas, est une opération un peu contre nature qui interpelle souvent la logique du public non averti. Pourquoi et comment peut-on vendre quelque chose que l’on ne possède pas ? Si ce type d’opération n’a pas tellement de sens dans la vie « réelle », sa logique est imparable dans le monde financier : l’intérêt de vendre des titres que l’on ne possède pas est tout simplement d’encaisser un profit en les rachetant moins cher. C’est un aller-retour dans lequel on utiliserait le billet retour avant d’avoir fait le trajet aller : vendre avant de racheter au lieu d’acheter avant de revendre, quelle importance ?

Même en Bourse, il y a aussi des règles : une vente, c’est sérieux ! Quand on vend des titres, il faut les livrer aux acheteurs. Du coup, le système des ventes à découvert repose sur un mécanisme de prêts et emprunts de titres. Pour se faire quelques revenus supplémentaires, certains investisseurs de long terme acceptent de prêter leurs titres, moyennant un taux d’intérêt, à ceux qui veulent en emprunter. Ainsi, les spéculateurs peuvent emprunter des titres qu’ils ne possèdent pas pour les vendre. Charge à eux de racheter ultérieurement sur les marchés, les titres empruntés pour les restituer à leurs prêteurs en temps voulu.

Dans l’affaire rejugée par la Commission des sanctions vendredi 12 septembre 2014, les trois sociétés de gestion , Coudrée Capital Management (CCM), Compania Internacional Financiera (CIF) et CMA Capital avaient vendu des titres Natixis à découvert sans les emprunter, et n’avaient donc pas pu les livrer dans le délai obligatoire de 3 jours. Elles s’étaient accordé un délai, au mépris des règles, leur permettant de racheter les titres vendus encore moins cher, pour les livrer plus tardivement, augmentant leurs gains sur ces opérations, de respectivement 2,6, 1,7 et 1,4 million d’euros pour CCM, CIF et CMA.

Quelques millions de profits illicites permettent de se payer de bons avocats si, par malchance, la magouille est repérée (par rapport aux fraudes non détectées) et si, comble de malchance, l’infraction fait l’objet de poursuites (les dirigeants de l’AMF décident parfois de n’engager aucune sanction contre des tricheries identifiées par leurs services).

Dans cette affaire, les avocats des accusés ont gagné une première manche. La Commission des sanctions de l’AMF leur avait infligé pour 6,2 millions d’euros d’amendes, (dont 2,5 millions pour CCM et 2,2 millions pour CIF) mais les avocats de la défense étaient parvenus à faire annuler la décision pour vice de forme par la Cour d’appel de Paris. Motif : les accusés n’avaient pas pu exercer le « droit de récusation » d’un de leurs juges. S’ils estiment qu’un membre de la Commission des sanctions pourrait avoir un lien avec des protagonistes de leur affaire, même très indirect et fantasmé, les accusés peuvent le récuser et obtenir son remplacement par un autre à la neutralité incontestable.

Forts de cette victoire, les avocats et leurs clients tricheurs se sont drapés dans leur dignité, vendredi 12 septembre 2014, pour clamer leur amertume d’être re-convoqués par la Commission des sanctions de l’AMF pour rejuger leur forfait, sans faute de forme. Le même jour à la même heure, une audience nous retenait à la 11ème chambre correctionnelle du Palais de justice, où les juges recevaient une quarantaine d’avocats afin de préciser le calendrier de leurs interventions au procès EADS, qui se déroulera sur les trois premières semaines d’octobre 2014. Comme on ne peut pas être à la Cour et à l’AMF, nous pouvons remercier notre confrère Antoine Landrot de l’Agefi, dont le compte rendu nous permet de partager cette audience théâtrale avec les lecteurs de Deontofi.com.

Pour les accusés, l’annulation de leur sanction pour vice de forme était synonyme de victoire totale. Plus de sanction = plus de poursuites = plus d’infraction, tout s’effaçait ! Mais pas du tout, réplique l’AMF, puisque vous voulez récuser un juge, on refait le procès avec d’autres. Là, les robes noires voient rouge ! «La Cour d’appel a annulé la totalité de la décision de la commission des sanctions; l’AMF se voit donc dessaisie totalement de l’affaire. Le verdict est définitif», juge maître Patrick Jaïs, avocat associé au cabinet De Pardieu Brocas Maffei. «Vous n’êtes plus en état de juger. Nous ne devrions pas être là», enfonce maître Olivier Schnerb. Ne se laissant pas intimider par la première provocation venue, les membres de la Commission des sanctions ont pris acte de ces incidents qui seront « joint au fond » (c’est-à-dire bien notés), tout en rappelant que la décision de la Cour d’appel n’annulait pas l’ensemble de la procédure d’enquête, ni l’examen des infractions reprochées aux tricheurs qui, elles, demeurent bien réelles.

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Un commentaire

  1. pigeonxxl, le

    l’A.M.F. que j’ai déja contacté ainsi que l’Autorité de controle Prudentiel , la Cour des Droits de l’Homme , etc… c’est un gendarme d’opérette qui ne peut guère les inquiéter , ça les fait meme rigoler , parce que ceux la pour les faire bouger , c’est un sacré gros engin de chantier qu’il faudrait mobiliser ! il y a les Bricolos et il y a les Pros du sale boulot et eux dans ce genre de travaux ils tiennent haut le flambeau ! leur stratégie leurs méfaits accomplis « il y a tout aussi pourris que nous » un bel aveu qui en dit long sur leurs intentions pour essayer de noyer le poisson , c’est ce qu’il fallait comprendre en passant a l’agence ! « les litiges relatifs aux marchés boursiers sont rejetés seul un arbitrage on peut vous proposer : celui de vous reporter sur un autre de nos placements pas mal rémunéré » mais n’était ce pas encore de la figure des gens se moquer , le tout agrémenté par la célèbrissime formule de circonstance pour le bétail rassurer : le « pas vendu pas perdu » autant essayer de nous faire assimiler la théorie de la relativité en nous faisant prendre Madoff…pour Einstein ! théoriquement tout est possible , mais pratiquement a sa vraie valeur retrouver son blé il faudra disposer d’une sacrée bonne santé et d’une non moins bonne longévité ! de toute évidence comme solde de tout compte ce sera la restitution d’une vraie « monnaie de singe » éventuellement un paquet de cacahuetes aller s’acheter , mais plus surement préparer ses yeux pour pleurer ! année 1999 ils avaient vivement encouragé a résilier un P.E.L. (ce qui est devenu maintenant pour eux un argument qui ne repose plus que sur du vent) pour aller se reporter un peu en tortillant des fesses si vous voyez , dans leur expressivité raffinée feutrée et aseptisée , il était qualifié de « osé » criminel aurait été beaucoup mieux adapté , sur le plus que Nuancé 3d dynamique + , précurseur en 2001 de Doublo , en 2006 conjointement avec leur alter ego les banques dites « populaires » : les supers actions Natixis ! « caisses d’épargne » et de prévoyance ou tout au moins ce qui n’en a que l’apparence comme des receleurs ils se sont comportés en s’accordant au diapason des pires saletés a la Bourse adossées , ce qui est beaucoup moins risqué lorsque le vent vient a tourner , ils nous avaient fourgué au plus cher payé des denrées qu’ils savaient pertinemment daubées et que la fete n’allait pas durer ! il faut assi rajouter le role de la main invisible étatisée , en toute connaissance de cause : rester passif est forcément etre complice ! voila les 2 entités qui peuvent vous amener a gatter pour gratos quelques journées , quelques mois voir + si affinité ! avec un écureuil « osez osez et dans la Courge profondément vous l’aurez ! tenez ça va peut etre vous interesser tapez : telecharger en p d f enquete en partie censurée sur les caisses d’épargne et toujours en p.d.f. la finance d’Emile l’écureuil passe l’épargnant trépasse mais lorsque Médiapart ou le Canard déchainé passent c’est l’écureuil qui trépasse ! quand on constate qui était , qui sont a la direction de cette scandaleuse institution on comprend un peu mieux ou l’on avait posé les pieds ! c’était les 3 fleurons de la maison , pas la tournée du patron , qu’il était vivement recommandé de ne pas débloquer pour sur le long terme le plus rapporter , une chance a ne pas laisser passer… en fait c’était 3 beaux attrapes Couillons 03.12.1999 un piège a Cons s’est définitivement refermé , a ce jour c’est 2500 euros envolés pour dans d’autres poches aller se poser et ce n’est peut etre pas terminé , car condamné a ne pas retirer pour symboliquement se cacher et reculer l’évidente réalité ! encore a signaler sur le contat était bien stipulé : les résultats du passé ou du présent ne préjugent pas ceux du futur ou encore la valeur des parts évolue en fonction des résultats des marchés financiers ce qui n’est pas une nouveauté , mais ils s’étaient bien gardés ces espèces de Pieds Nickelés de mentionner : risque de perte partielle (ce qui est le cas) voir totale du capital engagé (ce qui peut encore arriver) et qui aurait donné une toute autre idée avant de se lancer sur les marchés boursiers et s’y faire massacrer , le procédé était il bien régulier , c’est a se demander ? mais c’est la responsable c’est la Crise ! pourtant sur eux elle n’a pas d’emprise , sur notre dos ces s…… se font toujours la cerise , le contraire n’aurait il pas été une surprise ? une métaphore : je ne suis pas un criminel c’est juste ma main qui a donné le coup mortel ! certains au bistrot c’est a la Kro qu’ils sont accros , mais eux cette bande de gos s…… c’est a la Bourse qu’ils sont accros ! et il faut payer les droits de se faire piller…pas mal hein !

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