L’absence d’offre publique d’achat (OPA) sur Alstom a laissé place à des négociations entre GE et Patrick Kron peu transparentes. Les actionnaires, appelés à voter vendredi 19 décembre 2014 la prise de contrôle de la branche Energie par l’Américain, n’ont pas pu tirer profit d’une surenchère de Siemens et Mitsubishi. Le calendrier de l’opération qui suit montre qu’un dirigeant peut seul engager la vente de l’essentiel des actifs de sa société,  sans que son conseil d’administration ne s’y oppose. Le groupe de travail de l’AMF qui s’est réuni depuis l’été pour éviter que de telles manœuvres de la gouvernance se reproduisent, suggère des mesures bien timides.

Les actionnaires d'Alstom réunis en AG le 1er juillet 2014. @Eric Lamperti

Les actionnaires d’Alstom réunis en AG le 1er juillet 2014. @Eric Lamperti

Patrick Kron, le PDG d’Alstom, et son conseil d’administration, ont fait le choix de céder le contrôle du cœur du groupe, la branche Energie ( environ 70 % du chiffre d’affaires) à l’américain General Electric, sans passer par une procédure d’OPA qui aurait permis une vraie mise en concurrence des offres. Le calendrier de cette opération, déclenchée alors qu’Alstom et son état major redoutaient les sanctions américaines liées à des faits de corruption, montre que la vente « privée » sans OPA est une procédure opaque, et un terrain fertile pour toutes sortes de manipulations financières.

La chronologie qui aide à comprendre les chausse-trapes de l’affaire Alstom

29 septembre 2015 : Selon Le Figaro, Alstom Renewable qui tombe dans l’escarcelle de GE, a décidé de repousser à début 2017 le projet de construction d’une usine de pales d’éoliennes à Cherbourg. La construction d’une ou deux usines doit créer 500 emplois. 

28 septembre 2015 : General Electric annonce lundi la nomination comme PDG pour l’Europe de Mark Hutchinson, qui continuera à piloter parallèlement l’intégration de la branche énergie de l’industriel français Alstom au conglomérat industriel américain.

23 septembre 2015 : François Hollande rencontre Jeffrey Immelt à Belfort. Le patron de General Electric s’engage à créer  1 500 emplois industriels en France ( 500 de plus que prévu), en échange Coface aidera au financement de l’exportation des grosses turbines à gaz produites à Belfort. Le spécialiste français de l’assurance-crédit s’engage à garantir les impayés éventuels sur 3,5 milliards $ (3,1 milliards €) de contrats, notamment pour des turbines destinées à l’Indonésie. Une seconde enveloppe de 3,5 milliards $ pourra être débloquée pour des ventes de turbines à l’Arabie saoudite, aux Philippines ou au Brésil.

9 septembre  2015 : Le livre de Jean-Michel Quatrepoint, « Alstom, un scandale d’Etat » publié aux Editions Fayard sort en librairie

8 septembre 2015 : La Commission Européenne a autorisé le projet de vente des activités Energie d’Alstom à GE sous conditions.  GE doit céder à l’italien Ansaldo la technologie d’Alstom relative à deux turbines à gaz de grande puissance et  lui transférer un grand nombre d’ingénieurs  qui continueront à développer la technologie de ces turbines. GE cédera également à l’italien deux installations d’essais afférentes – en Suisse. Les accords de maintenance à long terme pour 34  de ces turbines vendues par Alstom seront également cédés. Ces actifs ne totaliseraient que 1 à 2% du chiffre d’affaires d’Alstom Energie repris par GE.

17 août 2015 : Reuters assure que General Electric devrait obtenir le feu vert de la Commission européenne pour son projet de rachat de la branche énergie d’Alstom. L’américain aurait accepté de nouvelles concessions pour avoir l’aval de Bruxelles. Le groupe italien Ansaldo Energia serait le candidat préféré au rachat des actifs mis en vente par GE. En Bourse, le titre Alstom bondit de 6 %.

29 juillet 2015 : Alstom remporte un contrat d’environ 200 millions € pour fournir 17 trains Intercités Coradia Polyvalent à la Société nationale des transports ferroviaires d’Algérie (SNTF). Les premières livraisons sont prévues pour janvier 2018.

27 juillet 2015 : Alstom accepte de réduire de 300 millions € le montant de la cession de sa branche énergie à General Electric. Le prix d’achat d’origine était fixé à 12,35 milliards €. Cette réduction intervient, selon Alstom, afin de donner davantage de chances au projet d’obtenir l’accord de Bruxelles.

22 juillet 2015 : Alstom a décroché un contrat hydroélectrique au Nigeria. Le groupe va fournir quatre groupes de turbo-alternateurs Francis de 175 MW à China National Electric Engineering, en charge de la construction du barrage de Zungeru. La division hydroélectrique d’Alstom fait partie des actifs dont GE doit prendre le contrôle.

21 juillet 2015 : S’exprimant devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron a déclaré être plutôt optimiste sur l’issue du projet de fusion. Selon lui les derniers signaux de l’enquête de la Commission sont « plutôt rassurants ».

20 juillet 2015 :  Alstom a amélioré de 8% ses revenus au premier trimestre 2015/2016 (avril à juin), à 1,6 milliard d’euros. L’activité inclut principalement les livraisons de trains régionaux et suburbains en France, de trains régionaux en Italie et en Allemagne, ainsi que de la maintenance pour des trains à grande vitesse au Royaume-Uni.

17 juillet 2015 : Nouveau report du feu vert de la Commission à la vente d’Alstom Energie à GE. Elle rendra sa décision non pas le 21 août mais le 11 septembre, le temps pour elle d’étudier les « remèdes » proposés par GE pour se conformer aux griefs émis. La décision est reportée pour la seconde fois.

Selon la Lettre de l’Expansion, GE propose à Bruxelles de céder l’usine Alstom de Mannheim en Allemagne qui emploie près de 400 personnes et fabrique des turbines pour centrales électriques. Le site serait vendu à l’italien Ansaldo Energia, désormais détenu à 40% par le chinois Shanghai Electric.

16 juillet 2015 : General Electric soumet ses propositions à la Commission européenne en vue du rachat d’Alstom Energie. Celle-ci se prononcera, en principe le 21 août, sur l’acceptabilité de cette opération au titre de la concurrence au sein du marché européen.

13 juillet 2015 Alstom et Siemens déclarent coopérer avec les autorités brésiliennes qui ont ouvert une enquête sur des soupçons d’atteinte à la concurrence dans le cadre d’un appel d’offre lancé dans le secteur ferroviaire.

11 juillet 2015 : Alstom annonce la signature d’un accord de coopération avec le groupe chinois Dongfang Electric Corporation (DEC) sur la fourniture de turbines et d’alternateurs pour les futurs projets de réacteurs nucléaires AP 1000, dans la branche. La branche énergie d’Alstom, qui va être cédée à GE, a déjà fourni plus de la moitié des turbines et alternateurs de la Chine, qui reprend actuellement la construction de centrales nucléaires et s’engage dans la technologie nucléaire de troisième génération.

10 juillet 2015 : L’Etat et Bouygues actent auprès de l’AMF l’existence d’une action de concert vis-à-vis d’Alstom.

L’Agence des participations de l’Etat (APE) et le Bouygues ont également informé l’AMF, par courrier reçu le 9 juillet, avoir franchi en hausse les seuils de 5%, 10%, 15%, 20% et 25% du capital d’Alstom, dont Bouygues détient 29,29%.

7 juillet 2015 : Selon des informations de Reuters, le groupe allemand Siemens serait toujours intéressé par les actifs de la branche énergie d’Alstom. Alternative intéressante pour le groupe français qui pourrait trouver un repreneur européen en cas de blocage, par la Commission, du projet de GE.

3 juillet 2015 : L’AMF juge que l’accord conclu entre le gouvernement et le principal actionnaire d’Alstom, le groupe Bouygues, constitue une action de concert, ce qui peut renchérir le coût de l’entrée de l’Etat dans le capital d’Alstom.

Dans les faits, la possibilité pour l’APE d’acquérir des titres sur le marché ne porte en effet plus que sur 0,71% du capital. L’Etat disposera sinon à la clôture du projet Alstom-GE d’une option d’achat auprès de Bouygues pendant 20 mois, mais au prix de 35 € par action moins une légère décote, alors que le titre Alstom cote moins de 26 €.

27 juin 2015 : Par la voie de son porte-parole, Jim Healy, GE annonce avoir déposé une requête auprès de la Commission pour une audition où il tentera de défendre son offre de rachat de la branche énergie d’Alstom. L’audition est prévue le 2 juillet prochain.

22 juin 2015 : L’AMF ouvre une enquête sur le groupe Alstom pour déficit de communication financière et de sincérité des comptes du groupe.

12 juin 2015 : Alstom se déclare serein quant à la réalisation de l’accord avec GE et au déroulement de la procédure.

11 juin 2015 : Selon Reuters, la Commission européenne aurait décidé de communiquer des griefs à GE concernant son offre de rachat d’Alstom Energie. Pour éviter le veto de la Commission GE doit donc procéder à de nouvelles concessions. Suite à cette annonce l’action du groupe français perd 5,3% à 25,83 euros.

3 juin 2015 : A la demande d’Alstom en date du 26 mai, le juge Janet B. Arterton du district du Connecticut repousse l’audience de détermination de la peine d’Alstom fixée au 23 Juin 2015.  Le versement de l’amende de 772 millions $ due par Alstom pour clore l’enquête du DoJ sur des violations de la loi américaine sur la corruption (Foreign Corrupt Practices Act) est de nouveau repoussé au mois de septembre.

12 mai 2015 : Le report de la décision de Bruxelles concernant la vente d’Alstom à GE, est rendue public. Prévue initialement le 6 août, la décision est reportée au 21 aout 2015.

Jean-Daniel Laine, ancien directeur d’éthique et de la conformité d’Alstom est poursuivi par le SFO britannique  pour  corruption dans l’affaire des rames de métro de Budapest, aux côtés de John Anderson, ancien directeur du développement d’Alstom Transport SA. Alstom UK fait l’objet, depuis 2014, d’une procédure pénale lancée par le SFO, qui  l’accuse d’infractions de corruption en Inde, en Pologne et en Turquie. Par ailleurs, Alstom reste sous le coup d’investigations et de poursuites pour divers actes de corruption en Suisse, au Brésil et aux Etats-Unis.

5 mai 2015 : Rencontre entre Jeff Immelt, PDG de GE, et Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence, au sujet de l’opération. Le PDG espère ainsi défendre sa position afin d’éviter un nouveau blocage de la Commission, comme cela avait déjà été le cas en 2001 lors de la tentative d’acquisition par son groupe de l’entreprise américain Honeywell pour 42 milliards de dollars. A l’époque, Bruxelles avait bloqué le projet, considérant que cette acquisition bouleversait profondément la concurrence sur le marché des moteurs d’avions en créant un quasi monopole pour GE.

24 avril 2015 : La Commission européenne décide de suspendre son enquête concernant la vente d’Alstom à GE. La commission chargée du dossier estime que les parties ne coopèrent pas et les documents fournis ne sont pas complets.

11 avril 2015 : Le Serious Office of Fraud (SFO) britannique, lance de nouvelles accusations contre Alstom Network UK Ltd, filiale du Groupe Alstom en Grande-Betagne, ainsi que contre John Anderson, ancien directeur du département de développement d’Alstom Transport SA. Les charges concernent d’éventuels faits de corruption commis entre le 1er Janvier 2006 et le 18 Octobre 2007 concernant un marché de construction de rames pour le métro de Budapest. Le début des auditions est prévu pour le 12 Mai 2015.

1er avril 2015 : Nouvelle audition de Patrick Kron à l’AN par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Faisant suite à l’audition des organisations syndicales, le PDG d’Alstom doit s’expliquer sur la procédure de concertation menée par le groupe avec les syndicats en vue de la réalisation de l’opération. Ces dernières s’étant plaintes du manque de concertations effectuées par l’entreprise ainsi que d’un accès tardif au dossier.

11 mars 2015 : Patrick Kron est auditionné par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Jérôme Pécresse PDG d’Alstom Renewable Power est également présent. Il est, entre autres, question de comprendre comment les poursuites pénales menées aux Etats-Unis à l’encontre d’Alstom ont pu avoir une influence sur la réalisation du projet de vente du pôle énergie à GE. Des parlementaires craignent que l’américain ait pu tirer profit des démêlés judiciaires d’Alstom aux Etats-Unis pour faire pression sur le Français lors des négociations.

Les  représentants de General Electric sont également auditionnés par la commission. Le même jour, une table ronde est organisées avec les organisations syndicales d’Alstom. Sont présents Laurent Desgeorge (CFDT), Christian Garnier (CGT), Dominique Jeannenot ( CFE-CGC) et Vincent Jozwiak (FO). Ils ne manifestent pas d’engouement pour le projet de rapprochement Alstom-GE.  La direction d’Alstom a cependant réussit à recueillir le feu vert du comité d’entreprise, qui était une condition nécessaire à la signature de l’accord avec GE (on l’apprendra plus tard). Les représentants syndicaux  se plaignent du manque de concertation ainsi que d’un accès tardif au dossier.

23 février 2015 : La Commission européenne demande l’ouverture d’une enquête approfondie sur le projet de vente par Alstom de ses activités dans l’énergie à GE. Elle craint que l’opération n’entraîne la disparition d’un des trois principaux concurrents de GE sur les marchés des turbines à gaz de haute puissance (HDGT), qu’elle ne mène à une hausse des prix et ralentisse l’innovation dans le secteur.

2 février 2015 : Le procureur du patrimoine public de Sao Paulo gèle pour 91 millions de dollars d’actifs d’Alstom au Brésil. Ses griefs portent sur des faits de corruption datant de 1998. Ils impliquent des fonctionnaires de l’administration de Sao Paulo et concernent l’obtention d’un marché de construction d’usines électriques.

19 janvier 2015 : La Commission européenne reçoit la notification du projet de rapprochement entre GE et Alstom. Elle est chargée de veiller à ce que d’éventuelles concentrations d’entreprises ne soient pas néfastes à la concurrence sur le marché européen.

30 décembre 2014 : Le député UMP Daniel Fasquelle, vice-président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, demande une commission d’enquête parlementaire sur le projet de vente d’Alstom à GE, faisant suite aux enquêtes menées par les autorités judiciaires américaines sur les activités du groupe en Indonésie.

Il remarque que  « des procédures très lourdes menaçaient Alstom et ses dirigeants » et se demande « si les Etats-Unis n’utilisent pas l’arme judiciaire comme moyen de chantage pour obliger des grands groupes étrangers à céder aux pressions des groupes américains qui finissent par les absorber. »

22 décembre 2014 : Dans le cadre d’une transaction avec le DoJ (département américain de la Justice), suite aux poursuites pour des actes infractions au FCPA ( loi anti-corruption américaine), Alstom signe un accord « Guilty Plea » dans lequel il reconnait sa culpabilité pour des actes de  corruption de responsables gouvernementaux dans plusieurs pays. Il se voit reprocher le versement de dizaines de millions de dollars de pots de vin dans plusieurs pays dont l’Indonésie, l’Arabie Saoudite, l’Egypte et les Bahamas et devra verser  une amende de 772 millions de dollars. La juge du district du Connecticut Janet B. Arterton prévoit une audience de fixation de la peine le 23 juin 2015. Le versement de l’amende doit intervenir après cette date.

D’autres actions contre Alstom sont en cours . En Grande Bretagne, elles concernent des faits de corruption et au Brésil, des ententes.

19 décembre 2014 :  L’AG des actionnaires d’Alstom destinée à approuver l’accord de cession de la branche Energie à GE se passe dans un climat tendu. Bien qu’il explique cet accord par la situation difficile de la branche Energie, Patrick Kron fait l’objet de vives critiques de la part des petits porteurs. Il  annonce contre toutes attentes que c’est Alstom qui paiera l’amende (estimée à 700 millions $) infligée par la justice américaine, à la demande de celle-ci. Il confirme que cette amende n’a fait l’objet d’aucune provision dans les comptes d’Alstom. Le paiement n’est pas assumé par GE qui s’était pourtant engagé en juin puis en novembre à reprendre tous les actifs et tous les passifs de la branche énergie.

L’accord avec GE est voté à la quasi unanimité. Le quorum de l’AG est de 64,25 % et l’accord avec GE recueille 99,18 % de votes favorables. Patrick Kron promet aux actionnaires de leur reverser une partie de l’argent de la vente ( entre 3,5 et 4 milliards d’euros).

16 décembre 2014 : On apprend qu’Alstom aurait accepté de plaider coupable et de payer une amende de 700 millions de dollars aux Etats-Unis pour solder des affaires de corruption en Asie. L’accord, conclu avec le département de la Justice américain sera officiellement annoncé après l’assemblée générale qui se tient le 19 décembre 2014. Cette pénalité financière dont le montant est provisoire, est la plus importante jamais infligée dans le cadre de la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (FCPA) .

Colette Neuville, présidente de l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) conteste par ailleurs le prêt de titres Alstom conclu entre Bouygues et l’Etat, devant le tribunal de Commerce de Paris. L’Adam qu’elle préside a aussi assigné l’Etat en justice ainsi que les deux groupes concernés. Une audience est prévue au tribunal de Commerce de Paris le 22 janvier 2015.

5 novembre 2014 : Comme nous l’expliquons dans l’article « Ce qu’on vous a caché sur le contrôle d’Alstom par General Electric », Alstom publie ses comptes semestriels et dévoile la réalité de l’accord avec le groupe américain. Celui-ci s’avère beaucoup moins équilibré que ne l’avait prétendu Patrick Kron. Si trois coentreprises sont bien créées avec GE. Alstom n’a droit qu’à 50 % moins 1 action dans les coentreprises Energies Renouvelables (éolien en mer et hydroélectricité) et Grid (transmission d’électricité) et ne prendra que 20% moins 1 action dans la coentreprise Steam France (nouveau nucléaire en France et à l’international, vapeur en France, ingénierie des centrales à charbons en France, et maintenance en France des centrales thermiques principalement nucléaires).

Emmanuel Macron, nouveau ministre de l’économie, donne néanmoins son accord à l’investissement de General Electric dans Alstom et l’Etat renonce à son droit de veto au titre des investissements étrangers en France. Reste à savoir si cette clause faisait aussi partie de l’accord conclu en juin avec Bouygues.

4 novembre 2014 : Au terme de la procédure d’information-consultation des instances représentatives du personnel, le conseil d’administration d’Alstom autorise unanimement la signature du Master Agreement (accord principal) avec Alstom. Il sera signé le jour même. La société dit se conformer aux recommandations du code AFEP-Medef. Une assemblée générale des actionnaires d’Alstom est convoquée pour donner son aval à l’opération le 19 novembre 2014.

Après avoir recueilli l’avis du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (un organe d’autosatisfaction du Medef), le conseil d’administration alloue à Patrick Kron une rémunération conditionnelle exceptionnelle équivalente à 150 000 actions de la Société appréciée sur la base du cours de bourse de l’action au jour de la réalisation de la transaction avec General Electric, soit une carotte d’environ 4 millions d’euros. Cet accord n’est divulgué que le 7 novembre 2014 et l’assemblée générale d’Alstom de 2015  devra encore l’approuver.

25 juin 2014 : Henri Poupart-Lafarge, président d’Alstom Transport et fils d’Olivier Poupart-Lafarge, ancien directeur financier puis numéro deux de Bouygues et actuel conseiller de Martin Bouygues, évoque la possibilité de prises de participations croisées avec des partenaires dans les pays émergents. Alstom détient en effet 25% du principal fabricant de matériel ferroviaire russe Transmashholding (TMH) et on pourrait très bien imaginer, qu’à l’avenir, TMH prenne une participation dans le nouvel Alstom (Alstom transport). Peut-être le Russe sera-t-il candidat au rachat de la participation de 29,3 % de Bouygues.

22 juin 2014 : Arnaud Montebourg est soucieux de ne pas voir filer le groupe et ses technologies à l’étranger. Bouygues conclut un accord avec l’Etat aux termes duquel ce dernier pourrait acheter une partie du capital d’Alstom détenu par Bouygues, si le rapprochement Alstom-GE se déroule comme prévu. Pendant les 20 mois suivant la réalisation complète des opérations, l’Etat disposera d’une option d’achat sur 20% du capital d’Alstom détenu par Bouygues, au prix du marché assorti d’une décote usuelle, sous réserve que ce prix ajusté soit supérieur ou égal à 35 euros. Au terme de ces 20 mois, pendant huit jours de bourse, l’achat pourra se faire au prix du marché assorti d’une décote usuelle, pour un maximum de 15% du capital d’Alstom. Par ailleurs, Bouygues permettra à l’Etat, une fois l’accord signé, d’exercer 20% des droits de vote d’Alstom au moyen de prêts de titres, et soutiendra la nomination de deux administrateurs désignés par l’Etat.

20 juin 2014 : Le Conseil d’Administration d’Alstom se prononce en faveur de l’offre de General Electric, ce qui est porté à la connaissance du public le 22 juin. Ce transfert de la branche en totalité doit permettre à Alstom de réduire les sanctions très importantes qu’il encourt aux Etats-Unis. Comme le prévoit la loi américaine, GE pourra reprendre les négociations à ce sujet avec la justice de son pays et mettre en place un « settlement » (accord amiable). Alstom communiquera sur une offre « actualisée » de la part de GE mais, en apparence, les 12,35 milliards d’euros offerts pour l’ensemble de la branche Energie n’ont pas changé. Le groupe français rachètera dans un second temps à General Electric une part dans les activités cédées dans un premier temps. Trois joint-ventures, apurées des risques juridiques, seront recrées à 50/50 avec GE, selon Alstom.

19 juin 2014 : Siemens et MHI améliorent leur offre et proposent plus que GE. L’Allemand relève son prix pour l’activité turbines à gaz de 3,9 milliards d’euros à 4,3 milliards, tandis que le Japonais se dit prêt à faire de nouvelles propositions. Il s’agit de regrouper les trois joint-ventures avec Alstom en une seule, et de proposer à Alstom d’en détenir 60 %, ce qui augmenterait de 800 millions d’euros le cash apporté qui s’élèverait à 8,2 milliards d’euros au total pour l’offre conjointe (au lieu de 7,35 millions pour GE). Mitsubishi est en outre prêt à prendre 10% d’Alstom et à en être le deuxième actionnaire derrière l’Etat français. Mais Bouygues indique vouloir conserver les 29,3% d’Alstom, ce qui sera par la suite contredit.

16 juin 2014 : Les administrateurs du comité chargé d’examiner les offres de reprise d’Alstom passent en revue sans enthousiasme l’offre formelle de Siemens et Mitsubishi Heavy Industries (MHI), à base de joint-ventures (coentreprises) et de rachat d’actifs. Au total, le tandem investirait en cash 7 milliards d’euros dans Alstom. Siemens ne reprendrait que l’activité de turbine à gaz, pour 3,9 milliards d’euros, avec garantie de l’emploi. MHI propose trois coentreprises: une dans la transmission d’énergie (grid), une autre dans les turbines hydrauliques et la troisième dans les turbines à vapeur, utilisées dans les centrales nucléaires d’EDF. Le tout pour 3,1 milliards d’euros, en cash, en ne rachetant que 40% des turbines à vapeur. Le tandem promet de créer plus de 1.000 postes en France, s’alignant ainsi sur une promesse de General Electric.

12 juin 2014 : Après 14 mois d’incarcération, Frédéric Pierucci est libéré après avoir payé une caution de 1,5 million $. Il devra retourner en janvier aux États-Unis pour pointer en attendant son jugement. Il risque dix ans de prison.

21 mai 2014 : Avant de formuler une offre, Siemens cherche à récupérer des informations sur les litiges d’Alstom, qui indique ne pas vouloir donner plus d’informations à Siemens qu’à GE sur sa branche Energie. L’industriel allemand tarde donc à déposer une offre car les sanctions encourues par Alstom du fait de ses litiges en cours aux Etats-Unis, au Brésil ou au Royaume-Uni pourraient lui coûter très cher.

De son côté, General Electric a indiqué qu’il prenait à sa charge, dans son offre ferme et sans limite, l’ensemble des contentieux inhérents à la branche Energie, notamment le litige américain. Pour s’engager de la sorte, GE a forcément obtenu des informations détaillées à ce sujet. On peut donc s’interroger sur l’égalité de traitement entre Siemens et GE de la part d’Alstom, ou via une autre voie.

12 mai 2014 : Arnaud Montebourg saisit l’AMF. La question d’un éventuel délit d’initié est évoquée dans la presse. « Le titre Alstom s’est affolé le 23 avril, avec une hausse de 4% dans un volume anormal de près de 6 millions d’actions. Alors, qui était au courant avant le 24 avril ? Les PDG d’Alstom et de GE bien sûr avec leur garde rapprochée, certains administrateurs, les banquiers d’affaires de Rothschild, Bank of America-Merrill Lynch, Lazard, Crédit Suisse, des avocats notamment chez Bredin-Prat et Darrois… » explique le magazine Challenge.

7 mai 2014 : Décidément les nouvelles ne sont pas aussi mauvaises que le profit warning de janvier le faisait craindre. Les résultats annuels d’Alstom pour l’exercice clos au 31 mars 2014 révèlent, contrairement à ce qui était attendu, un cash flow (marge d’autofinancement) libre positif de 340 millions d’euros au second semestre contre un chiffre négatif de 511M€ au premier semestre.

30 avril 2014 : L’offre ferme de GE de 12,35 milliards est approuvée par le conseil d’administration du groupe français. Cependant, celui-ci refusera d’entériner l’entrée en négociations exclusives avec GE. Il laisse ainsi la porte ouverte à d’éventuelles offres alternatives pendant une durée d’un mois et sur un périmètre au moins équivalent. Un comité d’administrateurs indépendants est mis en place pour analyser ces offres. Le Président de ce comité est Jean-Martin Folz, mentor de Patrick Kron chez Pechiney et Président du comité d’éthique du Conseil d’Administration. A ce titre, il suit de près le litige américain.

26 avril 2014 : Alstom expliquera que c’est à cette date que le conseil d’Alstom reçoit une offre officielle de GE, qu’il contresignera le 29 avril.

24 avril 2014 : Le comité d’audit du conseil d’administration d’Alstom, présidé par Jean-Martin Foltz, constate en recevant les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014, que les résultats s’annoncent meilleurs que ne le laissait présager le profit warning du 21 janvier.

Le lendemain, l’AMF suspend la cotation du titre Alstom, la reprise des cotations interviendra le 30 avril.

23 avril 2014 : Tandis qu’Alstom engrange de nouveaux contrats dans le gaz et la signalisation ferroviaire, son cours de bourse a entamé une remontée autour de 24€ depuis le 15 avril. Bloomberg évoque, à cette date, le fait que Bouygues serait d’accord pour pactiser avec GE, tandis que Reuters indique seulement que Bouygues soutien les choix d’Alstom. Le titre Alstom s’affole avec une hausse de 4% dans un volume anormal de près de 6 millions d’actions, le marché semble prêt à parier sur une OPA de GE. Alstom publie un communiqué pour démentir toute OPA potentielle sur les actions de la société.

S’il n’est pas question d’OPA, le 22 avril 2014, à l’occasion d’une AG de GE à Chicago, Patrick Kron aurait en revanche paraphé avec le PDG de GE – dont le conseil était informé – un accord visant l’entrée en négociations exclusives pour la cession d’Alstom Energie. Mais, ni le comité exécutif d’Alstom, ni son conseil d’administration n’auraient été informés à cette date. Seuls le groupe Bouygues et Jean-Martin Folz auraient été mis au courant.

La négociation porte sur la cession à General Electric pour 12,35 milliards d’euros des trois pôles du secteur Energie d’Alstom, qui devra ensuite ré-investir 2,5 milliards dans trois coentreprises détenues à parité avec l’entreprise américaine. Cette offre correspond à une valorisation de la branche énergie d’Alstom (et d’Alstom) autour de 34€ par action, un chiffre proche du prix auquel l’action Alstom figure dans les comptes de Bouygues depuis la dépréciation du 17 février 2014. La chute du cours d’Alstom depuis la date du profit warning permet encore, à l’offre de GE, malgré la légère remontée,  d’afficher une prime de près de 30% sur le cours de bourse d’Alstom le 23 avril.

Ce même 23 avril Patrick Kron convoque enfin son conseil d’administration pour une session extraordinaire le dimanche 27 avril. Celui-ci devra valider l’accord avec GE et permettre une annonce à la Presse, à Paris, dès le lendemain matin. Toutefois, l’intervention de l’Elysée et d’Arnaud Montebourg ainsi que l’envoi d’une lettre d’intérêt par Siemens, le dimanche 27 avril, empêchent la tenue de la conférence de presse.

7 avril 2014 : Martin Bouygues aurait donné son accord pour étudier une cession des activités Energie d’Alstom à GE tandis que le conseil d’Alstom n’a toujours pas été consulté.

Les échanges s’intensifient entre Alstom et GE. Une présentation des trois secteurs qui composent la branche Energie, Thermal Power, Renewable Power et Grid a lieu le 7 avril 2014, déclenchant la seconde phase plus approfondie de due diligence (vérification de la réalité des comptes, actifs et contrats d’une entreprise).

5 avril 2014 : Bouygues, principal actionnaire d’Alstom n’obtient pas du gouvernement français le soutien souhaité en vue du rachat de SFR. Martin Bouygues dresse la liste des obstacles juridiques recensés à une cession de SFR par Vivendi à Altice-Numericable. Parmi ceux-ci, le fait qu’Altice, société luxembourgeoise, étant détenu par Patrick Drahi résident Suisse, il s’agit d’un investissement étranger, ce qui requiert au préalable l’autorisation du ministre chargé de l’Economie, Arnaud Montebourg mais le décret de la nouvelle loi n’est pas sorti.

27 mars 2014 : L’agence Bloomberg indique que la justice américaine instruit un dossier pour des faits de corruption présumée de l’équipementier français, dans le cadre de contrats conclus en Indonésie, en Chine et en Inde. Il pourrait aboutir à une amende record, sachant que l’amende infligée à Siemens a atteint 800 millions d’euros en 2008. Le cours d’Alstom rechute encore et se rapproche de 19 euros. Ces annonces pèseront probablement sur le prix de l’offre de GE.

17 février 2014 : Bouygues s’appuie sur le profit warning de Patrick Kron pour déprécier la valeur comptable de sa participation dans Alstom et annonce qu’il va enregistrer une dépréciation comptable de 1,4 milliard d’euros dans ses comptes annuels. La valeur au bilan des titres Alstom va être ramenée à 3,1 milliards d’euros soit 34 euros par action Alstom. Dans le sillage de cette annonce, le cours d’Alstom replonge à 21€ .

9 février 2014 : Jeff Immelt et Patrick Kron dînent à l’hôtel Bristol à Paris. Les deux hommes auraient discuté sur l’éventuelle complémentarité de leurs activités. Toutefois, il semble que les discussions préalables auraient déjà été engagées en janvier entre des représentants de GE et deux dirigeants d’Alstom, Grégoire Poux-Guillaume, président de la division Grid d’Alstom et ancien de CVC Capital, et Keith Carr, directeur juridique d’Alstom. C’est lui qui sera ensuite chargé des négociations avec le département de la justice américaine pour de nombreux contrats entachés de corruption.

A l’issue du dîner, le patron de GE aurait informé son conseil d’administration des discussions et, courant mars, une équipe aurait été formée chez le géant américain pour travailler sur un projet de rapprochement. GE a-t-il eu accès aux comptes d’Alstom ? Trois semaines d’intenses réunions entre les deux parties, auraient suffi à trouver le socle d’un accord.

21 janvier 2014 : Que s’est-il passé en l’espace de deux mois et demi ? La situation semble s’être dégradée au point que Patrick Kron ne peut pas attendre la fin de l’exercice pour faire une annonce de mauvaise nouvelles (profit warning) : sa marge opérationnelle sera en retrait en 2014/2015 et que son flux de trésorerie disponible va rester négatif au deuxième semestre (qui se termine au 31 mars 2014), au lieu d’être positif. En cause, la demande qui reste atone dans les marchés matures et ralentit dans les pays émergents pour le secteur de l’énergie. Cette annonce fait lourdement chuter le cours de bourse de 28€ le 20 janvier à 21€ le 27 janvier 2014.

6 novembre 2013 : Alstom publie ses résultats semestriels au 30 septembre 2013.  Ils sont stables par rapport à l’exercice précédent, avec une croissance organique des commandes et des ventes. Seul le flux de trésorerie disponible est négatif, faisant apparaître des besoins de financement grandissants. Patrick Kron annonce alors un grand plan stratégique et un plan de compétitivité. Il est soutenu par les analystes et le gouvernement. Il évoque l’introduction en Bourse d’une part minoritaire d’Alstom Transport et la cession d’actifs non stratégiques pour faire rentrer 1 à 2 milliards d’euros dans les caisses d’ici la fin 2014. Les prévisions financières sont confirmées et la tendance est à la hausse pour les prises de commande, selon le PDG, ce qui laisse espérer un rebond de la capacité d’autofinancement. L’action gagne près de 5 % le 6 Novembre, à 28 euros.

15 avril 2013 : Dans le cadre des poursuites pour actes de corruption à l’encontre Alstom, Frédéric Pierucci, vice président monde de la division chaudière, a été interpellé 2013 à l’aéroport JFK de New York puis  immédiatement incarcéré à la prison Wyatt (Rhode Island).

Dans un communiqué, le procureur Mythili Raman déclare que « Frédéric Pierucci est accusé d’avoir utilisé des consultants extérieurs pour corrompre des responsables en Indonésie, dont un député, en échange de lucratifs contrats dans l’énergie ». Le contrat portait sur un montant de 118 millions $.

 

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4 commentaires

  1. Louis Bulidon, le

    Je viens de lire avec attention votre commentaire. Il y a effectivement beaucoup de points à éclaircir dans cette affaire Alstom dont le cours a encore baissé de 5 % depuis l’AG du 19 décembre.
    En tant que petit actionnaire, je souhaiterais que l’Autorité des Marchés Financiers sorte de son silence et puisse nous éclairer sur le point suivant susceptible de remettre en cause le vote de l’AG du 19 décembre sur la cession d’Alstom Energie à GE.

    Avant de procéder au vote de la résolution sur l’approbation de la vente d’Alstom Energie à General Electric, Patrick Kron nous a indiqué en AG que l’amende attendue de la Justice américaine (de l’ordre de 700 millions de dollars) pour faits avérés de corruption, serait à la charge d’Alstom SA. Pour que cette volte-face soit bien comprise, le président a répété sa déclaration. Or, jusqu’à cet instant de vérité, il semblait convenu que GE prenait à sa charge les conséquences de ce contentieux américain, y compris et surtout le volet amende financière.
    Dès lors, je me pose la question de la validité du vote de la résolution qui a finalement approuvé l’offre d’achat de GE sur Alstom Energie le 19 décembre.
    Si les actionnaires présents à l’AG ont voté, en toute connaissance, la résolution de cause du paiement par Alstom SA de la pénalité financière, j’aimerais savoir si les fonds de pensions et autres parties prenantes qui votent par procuration ou correspondance avaient été informés, avant l’assemblée, au moment de leur choix, qu’Alstom prenait l’amende à sa charge, un « détail » à 700 millions d’euros.
    En d’autres termes, y a-t-il eu égalité de traitement dans l’information délivrée aux actionnaires ? Il revient à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) de se saisir de l’affaire et de dire si certaines classes d’actionnaires, et non des moindres, disposaient de l’information avant l’assemblée générale. Car de deux choses l’une, soit ces actionnaires avaient eu cette information et ils détenaient une information privilégiée ou, s’ils n’en disposaient pas, il convient de savoir s’ils avaient tous les éléments pour se déterminer et si leur vote est valable.

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  2. Torpedo, le

    Votre calendrier remet les évènements en perspective mais je relève une erreur. Contre toute attente ce n’est pas General Electric mais Alstom qui paiera les 700 millions de pénalité américaine

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    • Marie-Jeanne Pasquette, le

      Bonjour et merci de cette précision. Comme vous l’écrivez, à l’Assemblée Générale Patrick Kron a bien dit que c’est Alstom qui paiera, tout en laissant entendre que le deal Alstom-GE ne sera pas fondamentalement changé ( à 1 ou 2 % près), alors même que vous aviez peut-être noté que GE s’était engagé à prendre en charge tous les contentieux, au mois de juin ( cela figure bien dans l’accord).
      C’est donc une surprise du chef pour les actionnaires. Et peut-être ceci explique la baisse du cours de près de 4 % dans la journée.
      Pour votre gouverne, ce ne sera sans doute pas la dernière surprise car Alstom a une action en justice pendante en Grande Bretagne pour des faits de corruption et au Brésil pour des questions d’entente ( Patrick Kron a confirmé ces informations).
      Il est clair que si les administrateurs d’Alstom ont accepté le deal américain en pensant que GE prendrait à sa charge l’amende, ils se sont fait « rouler », le deal Mitsubishi-Siemens aurait peut-être été apprécié autrement. Ce qui est surprenant c’est que Patrick Kron n’ait pas pris de garantie pour le paiement de l’amende par GE – j’ai un peu de mal à l’imaginer- et si c’était le cas pourquoi ne l’avait-il pas provisionnée dans les comptes d’Alstom au 30 septembre 2014 ? Il y a décidément comme nous l’écrivions beaucoup de zones opaques dans ce dossier qui mériterait une enquête sérieuse des autorités.

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      • Zorro, le

        Si le « deal » avec le DoJ ( Department of Justice américain) prévoit que c’est a Alstom de prendre à sa charge l’amende record pour faits de corruption, le vrai sujet n’est pas uniquement financier contrairement à ce qui a été dit hier en AGE: les conséquences indirectes pourraient être des interdictions d’acces à des financements de type banque mondiale ou interdictions de se porter candidat a des appels d’offres publics. Ces conséquences ne se révéleront probablement qu’apres le closing avec GE: GE aura récupéré une activité énergie, « nettoyée » de ces risques …qui resteront suspendus comme une épée de Damoclès sur le reste du groupe en obérant son futur.

        Par ailleurs les enquêtes et procédures en cours pour des faits similaires en Grande Bretagne et au Brésil portent sur des soupcons de faits qui auraient été réalisés pendant les années de l’actuel President…
        Bien peu clair et difficile d’envisager de rester actionnaire a long terme dans un tel contexte aussi risqué …et donc il est parfaitement compréhensible que les actionnaires préfèrent approuver a une très forte majorité le deal avec GE, se faire racheter leurs actions lors de l’OPRA qui aura sans doute un fort succès…mais gageons que malheureusement beaucoup d’entre eux préfèreront sortir totalement à ce moment-là, laissant le reliquat d’une société avec des fonds propres réduits et des risques importants.
        De nombreux commentateurs (voir France Inter…) commencent à penser que ces affaires de corruption ont joué un rôle majeur dans la négociation de ce deal. Il est donc fort probable que le cours de l’action n’ait pas fini de baisser…
        Ce que M Kron présente comme son tout dernier succès (voir son petit bonus de départ à 4m €), ne serait-il pas plutôt un dernier sursaut pour permettre a son ami Bouygues de se désengager avant de tout perdre ? Est-ce la Berezina?

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